Changement de nom

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Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de famille de manière officielle.

Principe général[modifier | modifier le code]

Les règles et procédures de changement de nom et de prénom varient grandement d'un pays à l'autre : simple déclaration aux États-Unis et au Royaume-Uni par exemple ; en France constitution de preuves justifiant un intérêt légitime à pouvoir changer selon les cas auprès de l'officier de l'état-civil ou au procureur de la République du lieu de domicile ou du lieu de naissance ou encore au ministre de la justice ; arrêté royal en Belgique sur avis du ministère de la justice, etc.

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, le changement de nom est régulé par les lois de l'État (en), qui varient d'un État à l'autre. En 2009, 46 États permettaient à une personne de changer légalement de nom en n'utilisant qu'une simple démarche administrative, mais une ordonnance du tribunal peut être nécessaire pour que de nombreuses institutions (comme les banques ou les institutions gouvernementales) acceptent officiellement le changement[1]. En Californie, la démarche peut prendre jusqu'à trois mois[2].

En France[modifier | modifier le code]

La juriste et historienne du droit Anne Lefebvre-Teillard a montré qu’en France le pouvoir royal a cherché, à partir de la seconde moitié du XVIe siècle, à s’affirmer peu à peu comme seul dépositaire du droit d’autoriser à changer de nom, sans y parvenir tout à fait[3].

La Convention, pendant la Convention montagnarde, renverse temporairement ce mouvement par le décret du 24 brumaire an II (), « relatif à la faculté qu’ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi » : « Le décret du 24 brumaire an II donnait à chaque citoyen la possibilité de changer de nom sur simple déclaration à la municipalité »[4].

La Convention thermidorienne, par le décret du 6 fructidor an II (), « portant qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance », abroge cette liberté et affirme l’autorité de l’État en la matière :

« Article I — Aucun citoyen ne pourra porter ni de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre. »

— Guillaume 2006

Ce décret fut tempéré par la loi du 11 germinal an XI () « relative aux Prénoms et changemens de Noms » qui prévoit une procédure dérogatoire de changement de nom[5],[6]. Le rapporteur de la loi, André-François Miot, en expose les motifs :

« Citoyens législateurs, le projet de loi que le Gouvernement m’a chargé de vous présenter, n’est devenu nécessaire que par une suite de la variation et de l’incertitude de la législation pendant la révolution, sur un des points les plus essentiels de l’ordre public. Des idées de liberté exagérée sur les facultés que chaque personne pouvoit avoir d’adopter ou de rejeter au gré du caprice ou de la fantaisie, le nom qui doit ou la désigner individuellement, ou déterminer la famille à laquelle elle tient, ont introduit une confusion et de graves inconvéniens qui doivent nécessairement fixer l’attention du législateur ; il ne peut surtout laisser échapper le moment où il règle, par un Code civil, les droits et les rapports de tous les membres de la société, sans fixer en même temps, d’une manière invariable, les principes d’après lesquels ils doivent se distinguer les uns des autres. […]

On ne s’en tint même pas à ce point, et chacun, étendant le principe à son gré, crut pouvoir non seulement imposer à ses enfans un nom selon sa volonté, mais encore en changer lui-même par une simple déclaration faite devant sa municipalité, et souvent dans une assemblée populaire. La Convention nationale consacra même cet étrange principe par un décret du 24 brumaire an II […]

qui peut mieux que le Gouvernement juger de la validité des motifs sur lesquels la demande de ce changement est appuyée ? Qui peut prononcer, si ce n’est lui, qui, placé au sommet de l’administration, est seul à portée de s’éclairer, et de décider entre une demande raisonnable et un caprice ? »

— Sirey 1822, 3, p. 120-125

Le Conseil d’État, dans son avis du 13 nivôse an X (), affirmait déjà la nécessité d’encadrer strictement les changements de nom :

« les principes sur lesquels repose l’état des hommes s’opposent à toute rectification des registres qui n’est pas le résultat d’un jugement provoqué par les parties intéressées à demander ou à contredire la rectification ; que ces principes ont toujours été respectés comme la plus ferme garantie de l’ordre social ; qu’ils ont été solennellement proclamés par l’ordonnance de 1667, qui a abrogé les enquêtes d’examen à futur ; qu’ils viennent d’être encore consacrés dans le projet de la troisième loi du Code civil ; qu’on ne pourrait y déroger sans porter le trouble dans les familles, et préjudicier à des droits acquis »

— Barrot 1839, p. 201

Ainsi, si le nom a pu être affirmé comme immuable, la loi admettait un changement de nom dans les conditions strictes qu’elle avait fixées[7]. Mais ces conditions ont été grandement facilitées par la loi du de modernisation de la justice du XXIe siècle[8],[9] qui, par son article 56.I modifiant l’article 60 du Code civil, prévoit le changement de prénom par simple déclaration devant un officer d’état civil en mairie, comparable en cela (au moins pour le prénom) au décret du 24 brumaire an II :

« Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée. »

— Article 60 du Code civil[10]

Changement de prénom :

Toute personne peut demander à changer de prénom auprès de l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée[11].

S'il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, l'officier de l'état civil saisit le procureur de la République. Si le procureur de la République s'oppose à ce changement, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales (l'article 60 du Code civil[12]).

Changement de nom :

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré (l'article 61 du Code civil[13]).

Dans cette dernière version de l'article 61 du Code civil[13], le législateur n'a pas défini ni limité la notion d'« intérêt légitime ». Il existe de nombreuses situations qui entrent dans le champ d’application de cet article : demande de changement de nom pour des motifs d’ordre personnel; demande d’harmonisation du nom pour tous les membres d’une même famille ; demande d’obtention du nom d’un parent de préférence ; demande de reconnaissance de la possession d’état du nom de famille porté pendant plusieurs années de manière constante et prolongée; demande d’obtention du nom d’usage ; demande relative à des circonstances exceptionnelles, francisation, etc.

La demande est instruite par le Service du Sceau du ministère de la justice. La procédure nécessite une publication au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales. Un tiers peut s'opposer au changement de nom s'il donne des raisons précises (protection de son propre nom de famille par exemple). Si la demande est acceptée, un décret du ministre de la justice portant changement de nom est publié au Journal officiel[11].

Le refus éventuel doit être motivé par l’absence d’ « intérêt légitime » au sens de l’article 61 du Code civil[13] ou contraire aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille.

Nom différent porté à l'étranger pour les français binationaux :

  • Toute personne qui justifie d'un nom inscrit sur le registre de l'état civil d'un autre État peut demander à l'officier de l'état civil dépositaire de son acte de naissance établi en France son changement de nom en vue de porter le nom acquis dans cet autre État. Le changement de nom est autorisé par l'officier de l'état civil, qui le consigne dans le registre de naissance en cours (Article 61-3-1 du Code civil[14]).
  • De même, les décisions de changement de prénoms et de nom régulièrement acquises à l'étranger sont portées en marge des actes de l'état civil sur instructions du procureur de la République (l'article 61-4 du Code civil[15]).

Au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Au Royaume-Uni, il n'y a aucune procédure particulière pour changer de prénom et/ou de nom : il suffit de faire usage de son nouveau nom dans la vie courante. On peut en changer aussi souvent qu'on le souhaite. Il est seulement interdit de changer de nom pour des raisons frauduleuses ou pour échapper à une obligation ou à une dette.

Le changement de nom peut être déclaré, en Angleterre, par déclaration sous serment ou plus habituellement par un acte devant témoins dit « deed of change of name ». En Écosse, les personnes dont la naissance a été enregistrée en Écosse ou adoptées en Écosse, âgées de plus de 16 ans, peuvent faire modifier leur acte de naissance (ou leur responsables légaux si elles ont moins de 16 ans) par une démarche administrative[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

En Belgique[modifier | modifier le code]

Au Canada[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Au Luxembourg[modifier | modifier le code]

En Suisse[modifier | modifier le code]