Nom (droit)

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Le nom constitue un des éléments de la personne physique ou morale, et le droit au nom fait donc partie des droits de la personnalité pour les personnes physiques. Ces droits varient selon les régimes juridiques.

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France[modifier | modifier le code]

Suède[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]