Nom (droit)

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Le nom constitue un des éléments de la personne physique ou morale, et le droit au nom fait donc partie des droits de la personnalité pour les personnes physiques. Ces droits varient selon les régimes juridiques.

En France[modifier | modifier le code]

Suède[modifier | modifier le code]

Voir la loi suédoise sur les prénoms.

Voir aussi[modifier | modifier le code]