Nom de naissance

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Le nom de naissance est le nom dévolu à un enfant par ses parents, selon la norme culturelle de la société et les exigences légales.

Dans les pays où les naissances doivent être officiellement enregistrées, le nom inscrit sur un registre des naissances peut, par ce seul fait devenir un nom légal. L'hypothèse dans le monde occidental est souvent que le nom de naissance persiste à l'âge adulte. Les choses sont très différentes dans certaines cultures, dans lesquelles un nom de naissance est seulement un nom d'enfance plutôt qu'un choix définitif choix par défaut pour la vie future.

En France, la transmission du nom à l'enfant a été réformé par la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1), qui avait supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père à l'enfant, en vigueur depuis la loi du 6 fructidor an II. Cette loi devait théoriquement entrer en vigueur le 1er septembre 2003 mais entre temps, un changement de majorité politique est intervenu et la nouvelle majorité a légèrement modifié la loi de 2002 par la loi sur le nom de famille (loi n° 2003-516 du 18 juin 2003), qui a eu pour corollaire le report de l'entrée en vigueur de la réforme au . Des dispositions transitoires étaient applicables jusqu'au .

Le terme « née » est utilisé par les femmes pour indiquer leur nom de naissance lorsque celui-ci a été remplacé par leur nom d'épouse. Pour les hommes ayant changé pour une raison quelconque leur nom de naissance, ils auront recours au terme « né. »

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