Nom de famille

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Un nom de famille est le nom d'une personne qui est transmis à un enfant par l'un de ses parents, ou les deux, ou donné par l'administration ou la collectivité, selon les règles et coutumes en vigueur. Le nom de famille est en usage dans de nombreuses cultures, chacune ayant ses propres règles quant à son utilisation.

En France, les noms de familles sont apparus à partir du XIVe siècle[réf. nécessaire], auparavant on n'utilisait que des prénoms et le lieu d'habitation.

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Nom de famille en France.

En France, depuis la loi no 2003-516 du 2003-06-1818 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents ou dans l'ordre alphabétique par décision du juge lorsque les parents ne se mettent pas d'accord sur l'ordre. Une circulaire du 2004-12-066 décembre 2004[1] imposait en ce cas un double trait d'union, mais ce choix typographique, censé distinguer un tel nom composé de noms composés avec un seul trait d'union a été contesté[2],[3] et finalement invalidé par le Conseil d'État[4]. Une nouvelle circulaire[5] d'octobre 2011 a remplacé ce double trait d'union par une espace ; à présent, pour distinguer les deux parties d'un double nom de famille, les mentions « 1re partie » et « 2de partie » sont ajoutées dans les actes de l'état civil.

À la naissance de leur enfant, les parents choisissent quel nom lui transmettre : celui du père, celui de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. En en cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique. Si aucune déclaration particulière n'est faite à l'officier d'état civil, l'enfant se voit alors attribuer le nom du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en premier lieu ou celui du père lorsque la filiation est simultanée[6]. Le choix du nom de leur premier enfant par les parents s'applique par la suite à tous les autres enfants de la fratrie[6].

Nom de famille par pays[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Circulaire CIV 18/04 du 6 décembre 2004
  2. TGI Lille, 3 juillet 2008, ch. du conseil, no 08/03021, Répertoire du notariat Defrénois, 30 octobre 2008, no 18, p. 2064 Weblog de David Madore, note Jacques Massip, 38845. « L'emploi du double tiret dans les actes de l'état civil ».
  3. Jean Hauser, « La désunion sur les traits d'union ou faut-il tirer sur les tirets ? », RTD Civ. 2009, p. 90
  4. Noms de famille: le Conseil d’État efface le double trait d'union, Libération, 6 janvier 2010
  5. « Circulaire du 2011-10-2525 octobre 2011 »
  6. a et b « Légifrance - Code civil - Art. 311-21 », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 8 juillet 2015)