Mariage en common law

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Le « mariage de droit commun » (en anglais : Common-law marriage) est un mode de conjugalité que l'on rencontre dans certains pays anglo-saxons.

Parfois aussi appelé « mariage de facto » ou « mariage par concubinage notoire », il consiste en un mariage informel, résultant du concubinage et de sa notoriété. Cette relation entre personnes est reconnue comme mariage dans certaines législations, bien qu'aucune cérémonie, même purement civile, n'ait été effectuée.

Dans certaines législations, un mariage en common law produit des effets juridiques.

Définition[modifier | modifier le code]

Un mariage en common law est caractérisé par :

  • l'absence d'acte officiel émanant d'une autorité administrative, même si ces unions de fait peuvent être enregistrées dans les registres d'une quelconque institution publique ;
  • l'absence de cérémonie officielle ;
  • l'apparence d'une vie de couple : l'établissement d'une résidence commune ne suffit pas à créer à lui seul un mariage en common law, les concubins devant « se présenter au monde comme des époux » ;
  • le consentement mutuel des parties à une relation considérée comme un mariage ;
  • une condition d'âge : l'âge légal requis pour un mariage doit être atteint par les deux intéressés (l'autorisation des parents peut parfois permettre de s'y soustraire) ;
  • une condition de durée : dans certaines législations, un couple doit avoir vécu ensemble et s'être présenté au monde comme époux pendant une durée minimum pour que le mariage en common law puisse être reconnu.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans l'Europe du Moyen Âge, le mariage tombait sous la juridiction de la loi canon, qui reconnaissait la validité d'un mariage, même en l'absence de témoin, à condition que les intéressés déclarent chacun se prendre pour mari et femme.

L'Église catholique abolit le mariage clandestin lors du Concile de trente (1545-1563), déclarant qu'à l'avenir un mariage ne serait valable que s'il était contracté en présence d'un prêtre catholique, ou, en cas d'impossibilité, en présence d'autres témoins. Cette décision ne fut prise en compte ni par les Protestants, ni par les Orthodoxes.

L'Angleterre abolit les mariages clandestins, ou les mariages en common law dans le Marriage Act de 1753, exigeant que les mariages soient désormais célébrés par un prêtre de l'Église d'Angleterre, à moins que les conjoints ne fussent juifs ou Quakers, mais cette loi ne s'appliqua pas à l'Écosse, car, en vertu du pacte d'union de 1707, l'Écosse conservait son propre système juridique.

Le Marriage Act de 1753 ne s'appliquait pas non plus aux colonies anglaises d'outre-mer, si bien que des mariages en common law continuèrent à être reconnus dans les pays qui devaient devenir les États-Unis ou le Canada. Aux États-Unis, les mariages en common law continuent à être reconnus en Alabama, Colorado, Iowa, Kansas, Montana, Rhode Island, Caroline du Sud, Texas, Utah, et dans le District of Columbia[1]. Pratiquement tous les États des États-Unis reconnaissent les mariages en common law dès lors qu'ils sont conclus entre personnes majeures.

Tous les pays d'Europe ont aujourd'hui aboli le « mariage par concubinage notoire », le dernier à le faire étant l'Écosse, en 2006[2]. Le concubinage fait toutefois désormais l'objet d'un nombre croissant de dispositions légales dans bon nombre de pays européens, ce qui revient à accorder une forme de reconnaissance aux unions de fait et à leur attacher un statut juridique qui permet aux couples concernés de faire valoir un certain nombre de droits autrefois exclusivement réservés aux couples mariés.

Principaux pays où le mariage en common law est reconnu[modifier | modifier le code]

  • Australie : le terme common law marriage n'y est utilisé nulle part, mais il existe dans plusieurs états d'Australie un équivalent, sous des noms tels que domestic relationship, de facto relationship, ou encore personal relationship ;
  • Canada : Selon la législation de chaque province ;
  • Israël : l'état d'Israël reconnait le mariage en common law (ידוע בציבור) ;
  • États-Unis : il est toujours possible d'y contracter un mariage en common law dans onze états ;
  • Angleterre et Écosse : le terme de common law marriage continue d'être fréquemment utilisé, mais sans produire d'effets juridiques.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Marriage laws | LII / Legal Information Institute
  2. Family Law (Scotland) Act 2006.

Liens externes[modifier | modifier le code]