Prénom usuel

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Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne est appelée dans la vie courante.

Prénom usuel en France[modifier | modifier le code]

En France l'article 57 alinéa 2 du Code civil (loi no 93-22 du )[1] dispose que « tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. »

D'autre part la jurisprudence de la Cour de cassation (Première Chambre civile, arrêt du ) énonce que « rien ne s’oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l’un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l’état civil » et qu'« un tel usage s’impose aux tiers comme aux autorités publiques ».

Démarche administrative[modifier | modifier le code]

Il était courant de rajouter une ligne sur la carte d'identité pour écrire le prénom usuel, or le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité ne prévoyait pas l'ajout de cette ligne contrairement au nom d'usage. Cela explique le fait qu'une circulaire ayant pour objet de faire la synthèse de la réglementation applicable en matière de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité a été émise le 10 janvier 2000 pour remédier à cela. Celle-ci mentionne désormais que « Lorsque le prénom usuel est le prénom qui n'est pas celui-ci mentionné en premier sur son acte d'état civil, il convient de créer sous la rubrique "prénom", la rubrique "prénom usuel" : exemple : Prénom(s) : Jean, Pierre, Louis Prénom usuel : Louis »[2].

De même, les démarches pour ajouter un graphème tel que æ dans Laetitia aboutissent et ne posent pas de problème sur une carte d'identité française, mais sont considérées comme superflues.[réf. nécessaire]

Théoriquement, une inversion de l'ordre des prénoms ne pourra pas être demandée au moment du renouvellement ou de la création de la carte d'identité. En effet, l'interversion de l'ordre des prénoms intervient dans le cadre de la procédure classique du changement de prénom, au terme d'une requête présentée devant le juge aux affaires familiales[3].

Par la loi du « de modernisation de la justice du XXIe siècle »[4], la modification de prénom (l'adjonction, la suppression et l'interversion de l'ordre du prénom) est confié à l’officier d’état civil à la mairie de naissance ou du lieu de résidence du requérant. Le changement de sexe à l’état civil sera simplifié pour les personnes transsexuelles[5].

Référence[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]