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21 septembre 2024

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Réorganisation des corps d'infanterie français (1871) (d).

20 septembre 2024

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Armée révolutionnaire (Japon) (d).

19 septembre 2024

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Principe de non-régression (d), 400 Mawozo (d), Édit de Compiègne (d), Agent littéraire (d).

18 septembre 2024

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Fayçal ben Moussaïd ben Abdelaziz Al Saoud (d), Rouslan Labazanov (d), 12 (film) (d).

17 septembre 2024

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Elsa Vidal (d), Camp de concentration de Hwasong (d), Kourken Tahmazian (d), Fermeture administrative (d).

16 septembre 2024

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Conférence de Kampala de révision du Statut de Rome (d), Société internationale d'histoire des droits de l'Antiquité (d), Donald Trump (d).

15 septembre 2024

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Tentative d'assassinat présumée de Donald Trump en septembre 2024 (d), Baldassi et autres c. France (d).

14 septembre 2024

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Massacre de Depayin (d).

12 septembre 2024

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Diversité, équité et inclusion (d), Angle Droit (vidéaste) (d).

11 septembre 2024

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Attaque au couteau du 15 octobre 2023 à Hartlepool (d), Commerce à la valise (d), Trabendisme (d), Lois noahides (d).

10 septembre 2024

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Caught Stealing (d), Meurtre de Yara Gambirasio (d), Contrat de mariage islamique (d), Extradition en droit français (d).

9 septembre 2024

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Sayyid Mohammad Baqir Dorchey (d), Martin Robert (criminel) (d), IntelBroker (d), Tickle v Giggle for Girls Pty Ltd (d), Operation Payback (d), Prison pour dettes (d).

8 septembre 2024

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Guillotine de Lucerne (d), Communauté de biens (d).

7 septembre 2024

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Animosité personnelle (d), Secret d'affaires (d), Babacar Kanté (d).

6 septembre 2024

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Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Résolution 1654 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Simon van Leeuwen (d), Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations unies (d), Résolution 1541 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Arrêt Epoux Barbier (d).

5 septembre 2024

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Base de données mondiale des marques (d), Système de vérification de l'âge (d).

4 septembre 2024

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Scandale des agressions sexuelles de l'université d'État de Pennsylvanie (d), Affaire Giuseppe Rugolo (d).

3 septembre 2024

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Leona Tate (d), Kinuko Kubota (d), Alain Gandolfi (d), Lectius (d), Résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Amendements au Statut de Rome (d), Meurtre de Hina Saleem (d), SiegedSec (d), Décès de Jeanette Bishop et Gabriella Guerin (d).

1er septembre 2024

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Affaire en diffamation contre Maharaj (d), Collins Jumaisi Khalusha (d).

31 août 2024

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Nationalité béninoise (d), Mario Francese (d), Arnaque au support technique (d), Arrestation et mise en examen de Pavel Dourov (d), Enlèvement de femmes à Kedjom Keku (d).

30 août 2024

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Hreppur (d), Sapana Pradhan Malla (d), Dénonciation calomnieuse (d).

29 août 2024

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Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d), Bernard McGrath (d), Vitel'Homme Innocent (d), Abus sexuels dans l'Église catholique en Nouvelle-Zélande (d).

28 août 2024

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Exalgina Gambôa (d).

27 août 2024

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Diffamation raciale (d), Abus sexuels de l'abbé Pierre (d), Compte de dépôt obligatoire (d), Victoria McCloud (d).

26 août 2024

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Droit d'outre-mer (Royaume-Uni) (d), Wilver Villegas-Palomino (d), Yulan Adonay Archaga Carias (d), Khanlar Hadjiyev (avocat) (d), Bluebook (d).

25 août 2024

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Destruction du patrimoine culturel lors de l'invasion israélienne de la bande de Gaza (d), Attaque au couteau de Solingen (d), Catarina Sarmento e Castro (d), Contractus trinus (d), Apologie du terrorisme en droit français (d), Pedro de Oñate (d).

24 août 2024

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Amanda Akuokor Clinton (d), Gladys Steyn (d), Jane Ansah (d), Margarida Blasco (d), Sidikatou Adamon Houedete (d), Statut des langues des signes en Océanie (d), Statut des langues des signes en Asie (d), Statut des langues des signes en Amérique (d), Statut des langues des signes en Afrique (d), Statut des langues des signes en Europe (d).

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21 septembre 2024

[modifier le code]

Réorganisation des corps d'infanterie français (1871) (d).

19 septembre 2024

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Édit de Compiègne (d).

14 septembre 2024

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Julien Brodeau (d).

10 septembre 2024

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Extradition en droit français (d).

6 septembre 2024

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Arrêt Epoux Barbier (d).

29 août 2024

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Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d).

27 août 2024

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Compte de dépôt obligatoire (d).

25 août 2024

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Sûreté de l'État (France) (d), Droit de reprise (d), Régie intéressée (d), Défaut d'entretien normal (d), Puissance publique en France (d), Apologie du terrorisme en droit français (d).

23 août 2024

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Philippe Diolé (d).

22 août 2024

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Droit à la déconnexion (France) (d).

17 août 2024

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Gabriel Jérôme Sénar (d).

16 août 2024

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Louis-Mathurin Moreau (d), Marque de crue (d), Mort de Souheil El Khalfaoui (d).

13 août 2024

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Procès de Riom (d), Premier président (d).

7 août 2024

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Liste de films censurés en France (d).

6 août 2024

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Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d).

3 août 2024

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Léopold Hervieux (d).

28 juillet 2024

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Abel Quentin (d).

25 juillet 2024

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Les Hijabeuses (d).

23 juillet 2024

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Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).

21 juillet 2024

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Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d).

18 juillet 2024

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Loi du 22 mars 2016 (d).

17 juillet 2024

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Déchéance professionnelle (d).

16 juillet 2024

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Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945 (d), Syndicat de la magistrature (d).

15 juillet 2024

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Congé de formation professionnelle (d).

14 juillet 2024

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Ma Dada (d).

12 juillet 2024

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Affaire Elf (d), Affaire Festina (d).

10 juillet 2024

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Groupe UDR (d).

8 juillet 2024

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Réseau libre (d).

7 juillet 2024

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Festival du documentaire sur la Justice (d).

5 juillet 2024

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Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).

4 juillet 2024

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Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d).

3 juillet 2024

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Débat d'orientation budgétaire (d).

1er juillet 2024

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Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).

30 juin 2024

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Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).

29 juin 2024

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Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).

28 juin 2024

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Abattement supplémentaire (d).

26 juin 2024

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Grande chancellerie de France (d).

25 juin 2024

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Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).

21 juin 2024

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Pierre Gentillet (d).

18 juin 2024

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Gwenola Joly-Coz (d).

16 juin 2024

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Dafroza Gauthier (d).

12 juin 2024

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Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).

9 juin 2024

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Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).

7 juin 2024

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Colette Capdevielle (d).

4 juin 2024

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Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).

3 juin 2024

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Affaire Bodourian (d).

2 juin 2024

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Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).

1er juin 2024

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Conseil économique, social et environnemental régional (d).

30 mai 2024

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Linda Weil-Curiel (d).

24 mai 2024

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Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).

23 mai 2024

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Michel Sydor (d).

22 mai 2024

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Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).

21 mai 2024

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Tribunal indigène (empire français) (d).

20 mai 2024

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Mort d'Abdel Benyahia (d).

17 mai 2024

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Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).

16 mai 2024

[modifier le code]

Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).

14 mai 2024

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Affaire Brumark-Bourgeois (d).

13 mai 2024

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Interdiction du rugby à XIII en France (d).

11 mai 2024

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Centre de rétention administrative de Sète (d).

8 mai 2024

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Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).

6 mai 2024

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Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).

4 mai 2024

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Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).

3 mai 2024

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Hélène Gerhards (d).

1er mai 2024

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Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).

30 avril 2024

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Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).

28 avril 2024

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Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).

 Documentation[purger]