Ministère des Finances (Tunisie)

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Ministère des Finances
وزارة المالية
Logo de l'organisation
Situation
Type Ministère
Siège Place du Gouvernement
1006 Tunis
Budget 393,305 millions (TND) pour 2013[1]
Organisation
Ministre Ridha Chalghoum

Site web finances.gov.tn

Le ministère des Finances est un ministère tunisien chargé de la gestion des finances du pays. Il est dirigé par Ridha Chalghoum depuis le 6 septembre 2017.

Son siège se trouve dans le quartier de la kasbah de Tunis, en face de la Présidence du gouvernement.

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

  • Élaborer les projets des lois financières et veiller à l'exécution du budget de l'État, des budgets annexes, des budgets des établissements publics à caractère administratif, ainsi que des fonds spéciaux du trésor ; il est consulté sur toutes les questions ayant une incidence budgétaire et notamment celles afférentes aux rémunérations publiques
  • Préparer les projets de textes à caractère fiscal et douanier et assurer l'exécution de la législation
  • Préparer les projets de textes relatifs à la comptabilité de l'État et des collectivités locales et prendre les mesures destinées à leur application
  • Assurer la surveillance des comptables publics dans l'exercice des attributions qui leur sont dévolues ; il exerce, conjointement avec le ministère de l'Intérieur, la tutelle financière des collectivités locales et donne son avis sur toutes affaires communales ou régionales ayant une incidence budgétaire.
  • Assurer la gestion du trésor public :
    • Suivre les ressources et les besoins du trésor et déterminer l'équilibre
    • Effectuer les missions et placements des emprunts
    • Administrer la dette publique à court, moyen et long terme

Organisation[modifier | modifier le code]

  • Secrétaire général
  • Cabinet
  • Contrôle général des finances

Établissements sous tutelle[modifier | modifier le code]

Entrée du ministère.

Ministre[modifier | modifier le code]

Ministre des Finances
Image illustrative de l’article Ministère des Finances (Tunisie)
Titulaire actuel
Ridha Chalghoum
depuis le
Mandant Chef du gouvernement
Durée du mandat Variable
Résidence officielle Ministère des Finances
Site internet v2.portail.finances.gov.tnVoir et modifier les données sur Wikidata

Le ministre des Finances est nommé par le président de la République tunisienne sur proposition du Premier ministre. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.

Le ministre actuel est Ridha Chalghoum, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Chahed, depuis le .

Bâtiment[modifier | modifier le code]

L'édifice abritant le ministère des Finances est agrandi en 1915 par l'architecte français Raphaël Guy. Il se situe à l'angle de la place de la Kasbah et du boulevard Bab Bnet. Sa façade principale constitue l'un des fleurons du style arabisant en Tunisie et serait antérieure à l'installation du protectorat français de Tunisie. Elle se distingue notamment par la présence d'une tour d'horloge et de cadrans astronomiques et lunaires. Deux galeries symétriques ponctuées d'arcades à colonnes composites se déploient de part et d'autre de la tour.

Historique[modifier | modifier le code]

Création[modifier | modifier le code]

La direction des finances, ancêtre du ministère des Finances, est créée par le décret beylical du 4 novembre 1882 qui regroupe toutes les affaires concernant les finances de la régence qui n'entrent pas dans les attributions de la commission financière internationale[2]. On est dans les tout débuts du protectorat français de Tunisie. Depuis 1869, la gestion des finances de la régence de Tunis a été abandonnée à une commission internationale où siègent Tunisiens, Français, Italiens et Anglais et dont la principale tâche est de rembourser aux créanciers européens l’énorme dette du pays[3]. C’est d’ailleurs son vice-président, Pierre-Marie Depienne, qui est le premier directeur de la nouvelle administration.

Pour avoir les mains libres dans la gestion du pays, en avril 1884, le résident général de France, Paul Cambon, obtient de la Chambre des députés française que la France se porte garante de la dette tunisienne. La commission financière internationale, qui n’a donc plus de justification, est dissoute le 13 octobre 1884[4].

Direction générale des finances pendant le protectorat[modifier | modifier le code]

La direction générale des finances est l’un des quatre ministères, avec les Travaux publics, l'Enseignement et les Postes et télécommunications, qui restent aux mains des Français jusqu’à la promulgation de l’autonomie interne en 1955. Les titulaires du poste sont nommés par le résident général de France. Ce sont de hauts fonctionnaires, souvent des inspecteurs des finances, désignés en fonction de leurs compétences et non d’une appartenance à un parti quelconque. Ils siègent au Conseil des ministres aux côtés des ministres tunisiens.

Les directeurs généraux successifs sont :

  • Pierre-Marie Depienne (1884-1891)[5]
  • Paul Ducroquet (1891-1902)[6]
  • Gaston Dubourdieu (1902-1921)[6]
  • Hubert Crancier (1921-1930)
  • Paul Dubois-Taine (1930-1934)[7]
  • Roger Hoppenot (1934-1937)[8],[9]
  • Louis Cartry (1937-1945)[10]
  • Henri Culmann (1945-1947)[11],[12]
  • Jean Gaston Fraissé[13] (1947-1955)

Liste[modifier | modifier le code]

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Image Nom Parti Gouvernement Début du mandat Fin du mandat
Hedi nouira cropped.jpg Hédi Nouira Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (1)
Gouvernement Habib Bourguiba (2)
15 avril 1956 30 septembre 1958
Bahi Ladgham.jpg Bahi Ladgham Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (2) 30 septembre 1958 30 décembre 1958
AhmedMestiri.jpg Ahmed Mestiri Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (2) 30 décembre 1958 2 août 1960
Bahi Ladgham.jpg Bahi Ladgham Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (2) 2 août 1960 4 octobre 1960
Khefacha.jpg Hédi Khefacha Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (2) 4 octobre 1960 30 janvier 1961
Ahmed Ben Salah.jpg Ahmed Ben Salah Néo-Destour
PSD
Gouvernement Habib Bourguiba (2) 30 janvier 1961 8 septembre 1969
Sin foto.svg Abderrazak Rassaa PSD Gouvernement Habib Bourguiba (2)
Gouvernement Bahi Ladgham
Gouvernement Hédi Nouira
8 septembre 1969 29 octobre 1971
PortraitMohamedFitouri.jpg Mohamed Fitouri PSD Gouvernement Hédi Nouira 29 octobre 1971 26 décembre 1977
Abdelaziz Mathari.jpg Abdelaziz Mathari PSD Gouvernement Hédi Nouira 26 décembre 1977 25 avril 1980
Mansour-Moalla Jeune.jpg Mansour Moalla PSD Gouvernement Mohamed Mzali 25 avril 1980 18 juin 1983
Sin foto.svg Salah Ben M'barka PSD Gouvernement Mohamed Mzali 18 juin 1983 28 avril 1986
RACHID SFAR ancien Premier Ministre Tunisien.jpg Rachid Sfar PSD Gouvernement Mohamed Mzali 28 avril 1986 8 juillet 1986
Sin foto.svg Ismaïl Khelil PSD Gouvernement Rachid Sfar
Gouvernement Zine el-Abidine Ben Ali
8 juillet 1986 27 octobre 1987
Sin foto.svg Nouri Zorgati PSD
RCD
Gouvernement Hédi Baccouche 27 octobre 1987 11 avril 1989
Ghannouchi.jpg Mohamed Ghannouchi RCD Gouvernement Hédi Baccouche
Gouvernement Hamed Karoui
11 avril 1989 9 juin 1992
Sin foto.svg Nouri Zorgati RCD Gouvernement Hamed Karoui 9 juin 1992 22 janvier 1997
Sin foto.svg Mohamed Jeri RCD Gouvernement Hamed Karoui 22 janvier 1997 22 avril 1999
Sin foto.svg Taoufik Baccar RCD Gouvernement Hamed Karoui
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
22 avril 1999 14 janvier 2004
Sin foto.svg Mounir Jaïdane RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1) 14 janvier 2004 24 mars 2004
Sin foto.svg Mohamed Rachid Kechiche RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1) 24 mars 2004 15 janvier 2010
Sin foto.svg Ridha Chalghoum RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
15 janvier 2010 27 janvier 2011
Jalloul Ayed at the 37th G8 Summit in Deauville 034.jpg Jalloul Ayed Indépendant Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
Gouvernement Béji Caïd Essebsi
27 janvier 2011 24 décembre 2011
Sin foto.svg Houssine Dimassi Indépendant Gouvernement Hamadi Jebali 24 décembre 2011 27 juillet 2012
SlimBesbesSep2014.JPG Slim Besbes (intérim) Indépendant Gouvernement Hamadi Jebali 27 juillet 2012 19 décembre 2012
Elyes Fakhfakh.jpg Elyes Fakhfakh Ettakatol Gouvernement Hamadi Jebali
Gouvernement Ali Larayedh
19 décembre 2012 29 janvier 2014
PortraitHakimBenHamouda.jpg Hakim Ben Hammouda Indépendant Gouvernement Mehdi Jomaa 29 janvier 2014 6 février 2015
PortraitSlimChaker22Nov2011.jpg Slim Chaker Nidaa Tounes Gouvernement Habib Essid 6 février 2015 27 août 2016
Sin foto.svg Lamia Zribi Indépendante Gouvernement Youssef Chahed 27 août 2016 30 avril 2017
Sin foto.svg Fadhel Abdelkefi (intérim) Indépendant Gouvernement Youssef Chahed 30 avril 2017 6 septembre 2017
Sin foto.svg Ridha Chalghoum Indépendant puis Nidaa Tounes Gouvernement Youssef Chahed 6 septembre 2017  en cours

Secrétaires d'État[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (ar) [PDF] Budget du ministère des Finances (Ministère tunisien des Finances)
  2. Auguste Sebaut, Dictionnaire de la législation tunisienne, éd. Imprimerie de François Carré, Dijon, 1888, p. 175
  3. Hachemi Karoui et Ali Mahjoubi, Quand le soleil s'est levé à l'ouest, éd. Cérès Productions, Tunis, 1983, p. 23
  4. Paul d'Estournelles de Constant, La conquête de la Tunisie. Récit contemporain couronné par l'Académie française, éd. Sfar, Paris, 2002, p. 288
  5. Paul Lambert, Dictionnaire illustré de la Tunisie, éd. C. Saliba aîné, Tunis, 1912, p. 153-154
  6. a et b Paul Lambert, op. cit., p. 166
  7. « À la direction générale des finances », La Petite Tunisie, 20-25 juin 1930, p. 1
  8. « À la direction générale des finances », La Petite Tunisie, 20-25 mars 1934, p. 1
  9. Décret du 1er mars 1934 nommant un nouveau Directeur des Finances, Journal officiel tunisien, n°47, 6 mars 1934, p. 615
  10. Décret du 7 juin 1937 nommant un nouveau Directeur des Finances, Journal officiel tunisien, n°47, 11 juin 1937, p. 771
  11. Décret du 3 septembre 1945 nommant un nouveau Directeur des Finances, Journal officiel tunisien, n°72, 7 septembre 1945, p. 911
  12. Notice bibliographique de Henri Culmann (Bibliothèque nationale de France)
  13. Mohamed Salah Mzali, Au fil de ma vie, éd. Hassan Mzali, Tunis, 1972, p. 291