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Ministère de l'Industrie (Tunisie)

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Ministère de l'Industrie
وزارة الصناعة
Situation
Type Ministère
Siège 40, rue Sidi El Hani
Montplaisir
1002 Tunis
Budget 2954,632 millions (TND) pour 2013[1]
Organisation
Ministre Fatma Thabet

Site web energiemines.gov.tn

Le ministère de l'Industrie (arabe : وزارة الصناعة) est un ministère tunisien chargé du secteur industriel.

Le ministère de l'Industrie a connu historiquement plusieurs changements au niveau de sa dénomination, notamment en relation avec le portefeuille de l'énergie et des mines :

  • 1987 : création du ministère de l'Énergie et des Mines détaché du ministère de l'Économie nationale[2],[3] avant d'y être réintégré après quelques mois ;
  • 2016 : création du ministère de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables[4],[5] qui compte trois ministres à sa tête durant un an et neuf mois, jusqu'à sa dissolution en septembre 2018[6] et son rattachement aux structures du ministère de l'Industrie et des PME[7].

Missions et attributions

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Le ministère a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines se rapportant à l'industrie, aux industries agroalimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie et aux mines, à la coopération industrielle et à la sécurité industrielle, énergétique et minière.

Dans le domaine de l'énergie et des mines, le ministère est chargé de la préparation et de l'exécution de la politique générale de l'État, des plans et programmes afférent aux secteurs de l'énergie et des mines ainsi que du suivi de leur réalisation à travers l'exercice des activités suivantes :

  • examiner toutes les questions relatives à l'exécution de la politique de l'État en matière d'énergie et des mines ;
  • veiller à la détermination d'une vision stratégique des secteurs de l'énergie et des mines afin de garantir l'approvisionnement en énergie de manière durable et selon les meilleures conditions de sécurité, environnementales et de qualité ;
  • élaborer et développer des politiques et législations permettant l'exploitation optimale des ressources énergétiques et minières selon les meilleures pratiques internationales et dans un cadre de transparence, d'intégrité et de responsabilité ;
  • effectuer les recherches et études prospectives sectorielles, élaborer les stratégies visant le développement et la modernisation des secteurs de l'énergie et des mines en coordination avec les organismes concernés et veiller à leur application ;
  • concevoir et exécuter les orientations nationales relatives à la promotion des énergies renouvelables, à l'efficacité de son utilisation ainsi qu'à la transition énergétique ;
  • développer des nouveaux concepts en matière d'efficacité énergétique et encourager son utilisation ;
  • encourager l'innovation et le développement technologique dans les secteurs de l'énergie et des mines ;
  • proposer les objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que les programmes d'investissement à réaliser dans le cadre des plans de développement et du suivi de leur exécution ;
  • exécuter des mesures prises par le gouvernement concernant les secteurs de l'énergie et des mines, soit directement ou par le biais des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle ;
  • veiller à l'encadrement, la formation et le développement des compétences des ressources humaines opérant dans le secteur ;
  • assurer le suivi et analyser la conjoncture nationale, régionale et mondiale en matière d'énergie et des mines.

Organisation

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L'organisation suivante est mise en place par le décret n°2010-617 du , modifiant et complétant le décret n°2000-134 du , qui porte organisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie[8] :

  • Cabinet
    • Bureau d'ordre central
    • Bureau d'information, d'accueil et des relations publiques
    • Bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels
    • Bureau de la sécurité et de la permanence
    • Bureau des affaires générales
    • Bureau de la coopération et des relations extérieures
    • Bureau des relations avec le citoyen
    • Bureau de la mise à niveau de l'industrie
    • Bureau des études et du suivi de la conjoncture économique
  • Inspection générale
  • Direction générale des services communs
  • Services spécifiques
    • Direction générale de la tutelle des entreprises
    • Direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique
    • Direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises
    • Direction générale des industries manufacturières
    • Direction générale de l'innovation et du développement technologique
    • Direction générale du textile et de l'habillement
    • Direction générale des industries alimentaires
    • Direction générale de l'énergie
    • Direction générale des mines
    • Direction de la sécurité

Représentation régionale

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Quoique prévu dans son décret d'organisation et à la différence de la majorité des ministères techniques et de souverainetés, le ministère de l'Industrie et des PME n'a jamais disposé de représentation à l'échelle régionale. Certains pouvoirs et attributions spécifiques sont toutefois délégués depuis 1989 au niveau des régions dans le cadre de la politique de décentralisation[9].

Établissements rattachés

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Secteur industriel

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Secteur de l'énergie et des mines

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Centres techniques sectoriels

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Le ministère dispose de huit centres techniques sous tutelle :

Technopoles et pôles de compétitivité

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Ministre de l'Industrie
Image illustrative de l’article Ministère de l'Industrie (Tunisie)
Titulaire actuelle
Fatma Thabet
depuis le
(9 mois et 6 jours)

Mandant Chef du gouvernement
Durée du mandat Variable
Premier titulaire Ferjani Bel Haj Ammar
Résidence officielle Ministère de l'Industrie
Rémunération 4 500 TND[10]
Site internet energiemines.gov.tn

Le ministre de l'Industrie est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi constituante de 2011, puis l'article 89 de la Constitution de 2014[11]. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.

Image Nom Parti Gouvernement Début du mandat Fin du mandat
Ferjani Bel Haj Ammar (Économie) Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (1)
Ezzeddine Abassi (Industrie) Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (2)
Ahmed Ben Salah (Plan et Économie nationale) PSD Gouvernement Habib Bourguiba (2)
Abderrazak Rassaa PSD Gouvernement Habib Bourguiba (2)
Hassen Belkhodja (Affaires économiques) PSD Gouvernement Habib Bourguiba (2)
Gouvernement Bahi Ladgham
Hédi Nouira (Économie nationale) PSD Gouvernement Bahi Ladgham
Tijani Chelli (Économie nationale) PSD Gouvernement Hédi Nouira
Chedly Ayari (Économie nationale) PSD Gouvernement Hédi Nouira
Abdelaziz Lasram (Économie nationale) PSD Gouvernement Hédi Nouira
Rachid Sfar PSD Gouvernement Hédi Nouira
Amor Rourou (Industrie, Mines et Énergie) PSD Gouvernement Hédi Nouira
Abdelaziz Lasram (Économie nationale) PSD Gouvernement Mohamed Mzali
Rachid Sfar (Économie nationale) PSD Gouvernement Mohamed Mzali
Slaheddine Ben Mbarek (Industrie et Commerce) PSD
RCD
Gouvernement Mohamed Mzali
Gouvernement Rachid Sfar
Gouvernement Zine el-Abidine Ben Ali
Gouvernement Hédi Baccouche (1)
Moncef Belaïd (Industrie puis Économie nationale) RCD Gouvernement Hédi Baccouche (2)
Gouvernement Hédi Baccouche (3)
Gouvernement Hamed Karoui
Mohamed Ghannouchi (Économie) RCD Gouvernement Hamed Karoui
Sadok Rabah (Économie nationale) RCD Gouvernement Hamed Karoui
Slaheddine Bouguerra (Industrie) RCD Gouvernement Hamed Karoui
Moncef Ben Abdallah RCD Gouvernement Hamed Karoui
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
Fethi Merdassi RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
Afif Chelbi RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
Abdelaziz Rassâa Indépendant Gouvernement Béji Caïd Essebsi
Mohamed Lamine Chakhari Ennahdha Gouvernement Hamadi Jebali
Mehdi Jomaa Indépendant Gouvernement Ali Larayedh
Kamel Ben Naceur Indépendant Gouvernement Mehdi Jomaa
Zakaria Hamad Indépendant Gouvernement Habib Essid
Zied Ladhari (Industrie et commerce) Ennahdha Gouvernement Youssef Chahed
Imed Hammami (Industrie et PME) Ennahdha Gouvernement Youssef Chahed
Slim Feriani (Industrie et PME) Nidaa Tounes Gouvernement Youssef Chahed
Salah Ben Youssef Indépendant Gouvernement Elyes Fakhfakh
Salwa Sghayer (Industrie, Énergie et Mines) Indépendante Gouvernement Hichem Mechichi
Mohamed Bousaïd (Industrie, Énergie et Mines, intérim) Indépendante Gouvernement Hichem Mechichi
Neila Gonji (Industrie, Énergie et Mines) Indépendante Gouvernement Najla Bouden
Fatma Thabet (Industrie, Énergie et Mines) Indépendante Gouvernement Ahmed Hachani/Kamel Madouri en cours

Secrétariat d'État

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Références

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  1. (ar) « Budget du ministère de l'Industrie » [PDF], sur v2.portail.finances.gov.tn (consulté le ).
  2. « Décret n°87-58 du 19 janvier 1987, fixant les attributions du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, no 6,‎ , p. 115-116 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  3. « Décret n°87-59 du 19 janvier 1987, portant organisation du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, no 6,‎ , p. 116-119 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  4. « Décret gouvernemental n°2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'Énergie et des Mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées », Journal officiel de la République tunisienne, no 21,‎ , p. 711-713 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  5. « Décret gouvernemental n°2016-858 du 15 juin 2016, portant organisation du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, no 59,‎ , p. 2277-2287 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  6. « Décret gouvernemental n°2018-763 du 20 septembre 2018, portant cessation des fonctions du ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables », Journal officiel de la République tunisienne, no 76,‎ , p. 3096 (ISSN 0330-7921).
  7. « Décret gouvernemental n°2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises », Journal officiel de la République tunisienne, no 76,‎ , p. 3138 (ISSN 0330-7921).
  8. « Décret n°2010-617 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n°2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'Industrie », Journal officiel de la République tunisienne, no 29,‎ , p. 979-981 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  9. « Décret n°89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs », Journal officiel de la République tunisienne, no 31,‎ , p. 790-797 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  10. Wafa Sdiri, « Le salaire du président de la République par intérim est de 30 mille dinars », sur tunisienumerique.com, (consulté le ).
  11. « Pouvoir exécutif », sur majles.marsad.tn (consulté le ).