Ministère de l'Équipement (Tunisie)

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Ministère de l'Équipement
وزارة التجهيز
Image illustrative de l'article Ministère de l'Équipement (Tunisie)

Type Ministère
Siège Avenue Habib Chrita
1002 Tunis
Budget 1366,041 millions (TND) pour 2013[1]
Ministre Mohamed Salah Arfaoui
Site web mehat.gov.tn

Le ministère de l'Équipement est un ministère tunisien chargé de l'équipement.

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

Conformément au décret n°1413-88 du 22 juillet 1988 fixant les attributions du ministère de l'Équipement, tel que modifié et complété par les textes subséquents, les attributions du ministère sont fixées comme suit :

  • Veille à l'élaboration des études et à la réalisation des projets relatifs aux ponts et chaussées et des bâtiments civils ;
  • Veille à l’entretien, à la modernisation et au développement du réseau routier classé ;
  • Contrôle l’exploitation des carrières et des unités de concassage et de criblage ;
  • Gère le réseau des pistes rurales relevant du ministère et se trouvant hors des zones forestières et irriguées ;
  • Met en œuvre la politique de l'État dans le secteur de l’habitat, améliore la disponibilité des logements et incite à leur octroi ou à leur construction ;
  • Fixe les orientations et les choix nécessaires pour assurer la sauvegarde du parc de logements, son développement et sa promotion ;
  • Suit l’élaboration et contrôle des études, des travaux et l’entretien des ouvrages de protection des villes contre les inondations ;
  • Élabore et met en œuvre des orientations se rapportant à l’aménagement du territoire aux niveaux national et régional ;
  • Réalise des études et des recherches permettant de connaître les spécificités naturelles et économiques des différentes régions du pays ;
  • Veille à la mise en œuvre de la politique de l’État dans le domaine de l’urbanisme et de l’architecture en coordination avec les services et les structures concernées ;
  • Contribue avec les collectivités locales à l’élaboration et à la révision des plans d'aménagement urbains avec le souci de leur conformité avec la réglementation urbaine en vigueur.

Organisation[modifier | modifier le code]

Conformément au décret du 22 juillet 1988, les services centraux du ministère de l'Équipement sont organisés comme suit :

  • Ministre
  • Cabinet
    • Service du courrier
    • Bureau des relations avec le citoyen
    • Inspection générale
    • Direction générale de la coordination de l'administration régionale
    • Direction générale de la planification, de la coopération et de la formation de cadres
    • Direction de la recherche de l'organisation et de l'informatique
  • Services centraux
    • Direction générale des services communs
    • Direction générale des affaires foncières juridiques et du contentieux
    • Direction générale des ponts et chaussées
    • Direction générale des bâtiments civils
    • Direction générale des services aériens et maritimes
    • Direction générale de l'aménagement du territoire
    • Direction générale de l'habitat
    • Direction de l'hydraulique urbaine
    • Direction de l'urbanisme

Établissements sous tutelle[modifier | modifier le code]

  • Centre d'essais et des techniques de construction
  • Agence d'urbanisme du Grand Tunis
  • Société nationale immobilière de Tunisie
  • Société nationale immobilière du Nord
  • Société nationale immobilière du Centre
  • Société nationale immobilière du Sud
  • Agence foncière d'habitation
  • Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
  • Société de promotion du lac de Tunis
  • Société d'études et de promotion de Tunis Sud
  • Société d'étude et d'aménagement des côtes nord de la ville de Sfax
  • Société générale d'entreprises de matériel et de travaux
  • Société Tunisie Autoroutes
  • Office de la topographie et de la cartographie
  • Société de promotion des logements sociaux

Ministre[modifier | modifier le code]

Ministre de l'Équipement
Image illustrative de l'article Ministère de l'Équipement (Tunisie)
Titulaire actuel
Mohamed Salah Arfaoui
depuis le

Création 1955
Mandant Chef du gouvernement
Durée du mandat Variable
Premier titulaire Ezzeddine Abassi
Résidence officielle Ministère de l'Équipement

Le ministre de l'Équipement est nommé par le président de la République tunisienne sur proposition du Premier ministre. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.

Historique[modifier | modifier le code]

La direction des travaux publics, ancêtre du ministère de l’Équipement, est créée par le décret beylical du 3 septembre 1882, pendant le protectorat français de Tunisie. Sa tâche est précisée dans son article 2[2] :

« Le Directeur général des travaux publics est chargé de l’organisation et de la direction des services publics ressortissant aux objets ci-après :

1°) Routes et ponts ;

2°) Chemins de fer ;

3°) Ports maritimes et travaux à la mer ;

4°) Éclairages et balisage des côtes ;

5°) Aménagements d’eau ;

6°) Travaux des villes, voirie, égouts, alimentations en eaux, nettoiement ;

7°) Bâtiments civils ;

8°) Mines et usines, carrières, sources thermales. »

La direction des travaux publics est l’un des quatre ministères, avec l'Enseignement, les Finances et les Postes et Télécommunications, qui restent aux mains des administrateurs français jusqu’à la promulgation de l’autonomie interne en 1955. Les titulaires du poste sont nommés par le résident général de France en Tunisie. Ce sont de hauts fonctionnaires, souvent ingénieurs des ponts et chaussées, désignés en fonction de leurs compétences et non d’une appartenance à un parti quelconque. Ils siègent au Conseil des ministres aux côtés des ministres tunisiens.

Les directeurs généraux successifs sont :

  • Léon Grand (1882-1887)
  • Paul Michaud (1887-1893)[3]
  • Georges Pavillier (1893-1903)
  • Eugène Fages de Latour (1903-1912)[4]
  • Michaux[Qui ?] (1912-1919)
  • Paul Mourgnot (1919-1930)[5]
  • Paul Favière (1930-1934)[6]
  • Marcel Buovolo (1934-1940)[7]
  • Marcel Gosselin (1940-1945)[8]
  • Jean-Louis Bonnenfant (1945-1949)[9]
  • Jean Mathieu (1949-1955)[10]

Le ministre actuel est Mohamed Salah Arfaoui, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Habib Essid, depuis le .

Liste[modifier | modifier le code]

Image Nom Parti Gouvernement Début du mandat Fin du mandat
Sin foto.svg Ezzeddine Abassi Néo-Destour Gouvernement Tahar Ben Ammar
Gouvernement Habib Bourguiba (1)
7 septembre 1955 29 juillet 1957
Tijani Chelli.jpg Tijani Chelli PSD Gouvernement Bahi Ladgham 7 novembre 1969 6 novembre 1970
Lassaad Ben Osman 2.jpg Lassaad Ben Osman PSD Gouvernement Hédi Nouira 6 novembre 1970 29 octobre 1971
Sin foto.svg Mohamed Sayah PSD Gouvernement Hédi Nouira 29 octobre 1971 5 juin 1973
Khefacha.jpg Hédi Khefacha PSD Gouvernement Hédi Nouira 5 juin 1973 14 janvier 1974
Abdallah Farhat.jpg Abdallah Farhat PSD Gouvernement Hédi Nouira 14 janvier 1974 25 septembre 1974
Lassaad Ben Osman 2.jpg Lassaad Ben Osman PSD Gouvernement Hédi Nouira 25 septembre 1974 7 novembre 1979
Sin foto.svg Mohamed Ali Souissi PSD Gouvernement Hédi Nouira 7 novembre 1979 15 avril 1980
Sin foto.svg Mohamed Sayah PSD Gouvernement Mohamed Mzali 15 avril 1980 25 novembre 1983
Sbj.jpg Sadok Ben Jemâa PSD Gouvernement Mohamed Mzali 25 novembre 1983 25 août 1984
Sin foto.svg Mohamed Sayah PSD Gouvernement Mohamed Mzali
Gouvernement Rachid Sfar
25 août 1984 16 mai 1987
Sin foto.svg Mansour Skhiri PSD Gouvernement Rachid Sfar
Gouvernement Zine el-Abidine Ben Ali
16 mai 1987 7 novembre 1987
Sbj.jpg Sadok Ben Jemâa PSD
RCD
Gouvernement Hédi Baccouche 7 novembre 1987 7 juillet 1988
Sin foto.svg Moncef Mouelhi RCD Gouvernement Hédi Baccouche 7 juillet 1988 11 avril 1989
Sin foto.svg Ahmed Friaâ RCD Gouvernement Hédi Baccouche
Gouvernement Hamed Karoui
11 avril 1989 9 juin 1992
Sin foto.svg Mohamed Charfeddine Gallouz RCD Gouvernement Hamed Karoui 9 juin 1992 15 juin 1993
Sin foto.svg Ali Chaouch RCD Gouvernement Hamed Karoui 15 juin 1993 9 octobre 1997
Sin foto.svg Slaheddine Belaïd RCD Gouvernement Hamed Karoui
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
9 octobre 1997 10 novembre 2004
Sin foto.svg Samira Khayach RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1) 10 novembre 2004 29 août 2008
Sin foto.svg Slaheddine Malouche RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
29 août 2008 27 janvier 2011
YassineBrahim.JPG Yassine Brahim Indépendant Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
Gouvernement Béji Caïd Essebsi
27 janvier 2011 1er juillet 2011
Sin foto.svg Mohamed Ridha Farès Indépendant Gouvernement Béji Caïd Essebsi 1er juillet 2011 24 décembre 2011
Mohamed Salmane.jpg Mohamed Salmane Ennahdha Gouvernement Hamadi Jebali
Gouvernement Ali Larayedh
24 décembre 2011 29 janvier 2014
Sin foto.svg Hédi Larbi Indépendant Gouvernement Mehdi Jomaa 29 janvier 2014 6 février 2015
Mohamed Salah Arfaoui.jpg Mohamed Salah Arfaoui Indépendant Gouvernement Habib Essid 6 février 2015 en cours

Secrétaires d'État[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (ar) [PDF] Budget du ministère de l'Équipement (Ministère tunisien des Finances)
  2. [PDF] Paul Zeys, Code annoté de la Tunisie, tome II, éd. Imprimerie Berger-Levrault et Cie, Nancy, 1901, p. 1080
  3. Décret du 26 février 1887 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°9, 3 mars 1887, p. 51
  4. Décret du 12 octobre 1903 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°83, 17 octobre 1903, p. 775
  5. Décret du 14 janvier 1919 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°8, 25 janvier 1919, p. 65
  6. Décret du 1er avril 1930 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°36, 7 mai 1930, p. 943
  7. Décret du 6 janvier 1934 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°4, 12 janvier 1934, p. 78
  8. Décret du 30 octobre 1940 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°138, 16 novembre 1940, p. 1476
  9. Décret du 19 avril 1945 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°33, 24 avril 1945, p. 434
  10. Décret du 23 juin 1949 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°52, 24 juin 1949, p. 1068