Communauté de communes du Val de Noye

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Communauté de communes
du Val de Noye
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Ailly-sur-Noye
Communes 26
Date de création 11 mai 2001
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000523
Démographie
Population 9 102 hab. (2007)
Liens
Site web http://www.valdenoye.com/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Val de Noye est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Elle fusionne avec la communauté de communes Avre Luce Moreuil à compter du 1er janvier 2017 pour former la Communauté de communes Avre Luce Noye.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, créée par un arrêté préfectoral du [1], succède, conformément aux dispositions de la Loi Chevènement, au District du Val de Noye, créé en 1994, et que présidait William-Henri Classen, maire d'Ailly-sur-Noye et conseiller général du canton éponyme.

Celui-ci remplaçait un SIVOM, créé en 1961.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

Après des hypothèses de regroupement des communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM), du Santerre et d’Avre, Luce et Moreuil[2], la préfète dévoile en octobre 2015 son projet qui prévoit la « des communautés de communes d’Avre Luce Moreuil et du Val de Noye  », le nouvel ensemble de 22 440 habitants regroupant 49 communes[3],[4]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités[5] de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[6], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [7].

Néanmoins, la mise en œuvre de la fusion est rendue plus complexe par les inquiétudes que fait courir le rapport de la chambre régionale des comptes qui critique la gestion passée de la CCALM[8],[9].

La communauté de communes Avre Luce Noye constituée par cette fusion est néanmoins créée, après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés, par un arrêté préfectoral du 22 décembre 2016[10],[11], qui prend effet le .

Le territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Cette communauté de communes était composée en 2016 des 26 communes suivantes[1] :

  1. Ailly-sur-Noye
  2. Aubvillers
  3. Chaussoy-Epagny
  4. Chirmont
  5. Cottenchy
  6. Coullemelle
  7. Dommartin
  8. Esclainvillers
  9. Flers-sur-Noye
  10. Folleville
  11. Fouencamps
  12. Fransures
  13. Grivesnes
  14. Guyencourt-sur-Noye
  15. Hallivillers
  16. Jumel
  17. La Faloise
  18. Lawarde-Mauger-l'Hortoy
  19. Louvrechy
  20. Mailly-Raineval
  21. Quiry-le-Sec
  22. Rogy
  23. Rouvrel
  24. Sauvillers-Mongival
  25. Sourdon
  26. Thory

Les enjeux du territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2014
6 901 6 639 7 343 7 834 8 217 8 985 9 659
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[12])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité avait son siège à Ailly-sur-Noye, 1, rue du Docteur Binant[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté était gérée par des conseillers municipaux délégués par chacune des communes membres, qui formaient le Conseil communautaire.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 décembre 2016[13] Jean-Claude Leclabart[14] DVD
puis LREM[15]
Agriculteur, chef d'entreprise de négoce
Maire de La Faloise (1997 → 2017)
Député de la Somme (4e circ.) (2017 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

Les communes avaient transféré à la communauté les compétences suivantes[16]  :

  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Action sociale et aide sociale facultative
    • Gestion d'un service d'aides aux personnes âgées et/ou handicapées regroupant toutes les actions en faveur du maintien à domicile
    • Gestion d'un Relais Assistantes Maternelles[17]
    • Gestion du logement d'urgence sis à Ailly-sur-Noye.
    • Étude, réalisation et gestion des futures structures multi-accueil publiques (crèche, halte-garderie) pour les enfants de moins de quatre ans.
    • Participation aux actions d'insertion par l'économie et autres structures à vocations sociales et économiques.
  • Assainissement non collectif
  • Constitution de réserves foncières
  • Activités et équipements culturels socioculturels, et sportifs :
    • Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs :
    • Organisation de l'activité « Tickets Sports » et aide financière au fonctionnement des associations qui participent à cette activité ou tous autres dispositifs venant s'y substituer.
    • Mise à disposition des associations d'un animateur sportif et des équipements sportifs communautaires.
    • Étude, réalisation et gestion des futurs équipements culturels et sportifs dont l'intérêt communautaire sera défini à partir des critères suivants:
      • usage diversifié (publics scolaires, adolescents, adultes)
      • équipement structurant et pertinent à l'échelle du territoire
      • équipement permettant la pratique des activités sportives ou culturelles à l'exception des terrains de boules et des équipements non homologués. )
  • Création, aménagement, entretien de la voirie, c’est-à-dire de l'ensemble des voies communales du périmètre communautaire (hors chemins ruraux) pour :
    • L'aménagement, l'entretien et la création de voies nouvelles.
    • Dans l'emprise de la voirie communautaire, l'étude et la réalisation de parkings publics de capacité supérieure à six places et de la signalisation directionnelle.
    • Prise en charge financière de la signalisation de police.
    • La mise en place et la gestion d'une signalisation destinée à prévenir des dégradations des voies communautaires en période de dégel.
    • La mise en place d'un plan de viabilité hivernale sur les voies communautaires afin d'assurer la surveillance et le traitement du réseau de jour comme de nuit. )
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Établissements scolaires
  • Études et programmation
  • NTIC (Internet, câble...)
  • Programme local de l'habitat
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Entretien :
      • Des chemins de randonnée pédestre
        • dits de petite randonnée (PR) : Le Petit Val Saint-Nicolas, La Vallée Grand-Mère, Autour de Courcelles, La Chaussée, Le Visigneux, Saint Aubin, Autour d'Ainval, Le Langueron, Les Longues Avoines, Saint Ulphe, Les Belles Vues, Bois du Roi, Circuits du Cambos, Circuits de l'Estoc.
        • dits de grande randonnée (GR) : Numéros 123 - 124
      • Des chemins de randonnée VTT labellisés Fédération Française de Cyclisme : Circuit noir, rouge, bleu et vert.
    • Participation financière en lieu et place des communes à des organismes chargés de résoudre les problèmes de ruissellement des eaux et d'érosions des sols.
    • Réalisation d'opérations de reboisement et de plantations sur les parcelles identifiées dans l'inventaire annexé aux statuts.
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Tourisme
    • Aide directe à l'office de tourisme communautaire du Val de Noye dans le cadre d'un contrat d'objectifs pluriannuel avec élaboration du budget afin de définir les modalités de fonctionnement et d'actions de celui-ci.
    • Développement de l'attractivité touristique par l'étude, l'aménagement et la création d'infrastructures dont l'intérêt communautaire répondra aux critères suivants :
      • usage diversifié (adolescent, adulte)
      • équipement structurant et pertinent à l'échelle du territoire. )
  • Transport scolaire
  • Mise en œuvre d'études et d'actions tendant à favoriser le développement de l'internet sur le territoire.
  • Adhésion à un syndicat mixte et aux structures de développement par délibération du Conseil Communautaire.
  • Prise à bail de logements en cas de besoin pour satisfaire à la demande d'hébergement de la gendarmerie.
  • Paiement en lieu et place des communes des frais liés à la capture des animaux errants et à l'enlèvement des animaux morts sur les voies publiques du territoire communautaire
  • Élaboration d'un schéma directeur éolien

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec une fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Réalisations et projets[modifier | modifier le code]

  • Pôle d'excellence rurale : "côté nature ... côté culture ... projet des 3 vallées"
  • Dans le cadre du Syndicat Mixte du Pays de Somme Sud Ouest, étude d'intégration territoriale de parcs éoliens

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d et e « CC du Val de Noye (N° SIREN : 248000523) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 10 septembre 2017).
  2. Cécile Latinovic, « HAUTE-SOMME Moreuil exclue des projets de fusions intercommunaux? », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  3. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le 15 mai 2016).
  4. Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  5. Carlos Da Silva, « Intercommunalité - Moreuil accepte l’idée de fusionner avec le Val de Noye, mais veut voir plus grand : Les élus de la CCALM (Communauté de communes Avre, Luce et Moreuil) ont validé le projet de fusion avec Ailly-sur-Noye, mais veulent aussi étudier l’idée d’un rapprochement plus élargi, avec notamment Montdidier et Roye », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  6. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
  7. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 2016-031,‎ , p. 76-77 (lire en ligne [PDF]).
  8. « Rapport d’observations définitives sans réponse : Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil », rapport cité en liens externes.
  9. « Avre, Luce, Moreuil - Val de Noye : La fusion des intercommunalités se fait à couteaux tirés : A la suite d'un échange de courriers aux tons comminatoire pour l'un et particulièrement sec pour l'autre, les présidents des deux communautés de communes Avre, Luce, Moreuil et Val de Noye ne se parlent pas. En toile de fond, la sincérité des comptes et les méthodes de gestion », Le Courrier picard, édition Selle, Bresle et Noye,‎ (lire en ligne).
  10. « Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Avre Luce Noye issue de la fusion de la communauté de communes Avre Luce Moreuil et de la communauté de communes du Val de Noye à compter du  » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le 15 août 2017).
  11. David Vandevoorde, « La fusion n'est pas suspendue, mais ... : la justice a rejeté la requête de l'ex-Val de Noye. D'autres suivent et le nouveau territoire, la communauté de communes Avre-Luce-Noye, patine », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  12. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  13. Delphine Richard, « Fusion Avre, Luce et Moreuil avec Val de Noye : « j'ai déposé un recours contre l'État » affirme Jean-Claude Leclabart : Jean-Claude Leclabart, le président du Val de Noye, ne briguera pas la présidence de la CCALN. Il s'en explique et attaque ouvertement Pierre Boulanger », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  14. Réélu le mandat 2014-2016 : « Assemblee générale élective - Salle d’accueil du site historique de Folleville - Samedi 12 avril 2014 – 9 h 30 » [PDF], Compte-rendus des A. G., sur http://www.valdenoye.com (consulté le 14 septembre 2017).
  15. Benoît Delespierre, « Jean-Claude Leclabart est En Marche : Investi par La République en marche, le maire de La Faloise promet une campagne « 100 % ruralité », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) « Quand il accède à la présidence de sa communauté de communes, dans le Val de Noye, il la gère «  comme une entreprise », en fixant des projets et en maîtrisant ses coûts et ses comptes. «  À l’époque, les élus me prenaient pour un fou. Aujourd’hui, tout le monde s’y met  », sourit-il ».
  16. Source : Base de donnée ASPIC
  17. NOTA : Le Ram se situe à Rouvrel, 1 place publique - tél. : 03 22 41 50 97

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]