Communauté de communes du canton de Montdidier

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Communauté de communes du canton de Montdidier
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Siège Montdidier
Communes 34
Budget 6 535 296 (2006)
Date de création 18 décembre 2000
Date de disparition
Code SIREN 248000739
Démographie
Population 12 887 hab. (213)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 213,66 km2
Liens
Site web http://www.montdidier.com/
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes du canton de Montdidier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.

Elle s'est intégré le au sein de la communauté de communes du Grand Roye.

Historique[modifier | modifier le code]

Après une première expérience de coopération intercommunale constituée par un syndicat de transports scolaires, établi en 1962, les communes créent en 1967 le SIVOM du Canton de Montdidier.

Celui-ci est transformé par un arrêté préfectoral du 18 décembre 2000 qui crée la communauté de communes du canton de Montdidier[1],[2], afin de favoriser un développement plus harmonieux et une gestion plus cohérente des services sur l'ensemble du territoire communautaire, mutualiser les services et les moyens, et bénéficier de dotations versées par l’État[3].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

Après des hypothèses de regroupement des communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM), du Santerre et d’Avre, Luce et Moreuil[4], la préfète dévoile en octobre 2015 son projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Grand Roye et du canton de Montdidier », le nouvel ensemble de 24 805 habitants regroupant 62 communes[5],[6]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités concernées[7] et de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[8], la préfecture a sollicité l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [9]

Celle-ci est intervenue le , créant la nouvelle communauté de communes du Grand Roye[10].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité gèrait un territoire rural dont la ville-centre, Montdidier, représente plus de la moitié de la population, et qui est caractérisé par une zone de plateaux propices à la grande agriculture et traversée par deux vallées, celle de l’Avre et des Trois Doms. Il est constitué des 34 communes de l'ancien canton de Montdidier[11]. En croissance démographique liée à la périurbanisation depuis l'agglomération amiénoise, celle de de Compiègne ou celle de Creil, il perd des emplois industriels que ne compensent pas la nouveaux emplois de service[12].

Composition[modifier | modifier le code]

En 2016, l'intercommunalité regroupait les 34 communes suivantes[2]  :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montdidier
(siège)
80561 12,58 6 195 (2014) 492
Andechy 80023 Andechois 7,77 257 (2014) 33
Assainvillers 80032 Assainvilleriens 7,30 125 (2014) 17
Ayencourt 80049 Monchellois 4,67 179 (2014) 38
Becquigny 80074 6,04 112 (2014) 19
Bouillancourt-la-Bataille 80121 3,59 139 (2014) 39
Boussicourt 80125 Boussicourtois 3,32 85 (2014) 26
Bus-la-Mésière 80152 Busiens 6,85 167 (2014) 24
Cantigny 80170 Cantignois 4,03 113 (2014) 28
Le Cardonnois 80174 Cardonnoisiens 2,37 86 (2014) 36
Courtemanche 80220 Courtemanchois 4,15 99 (2014) 24
Davenescourt 80236 11,73 549 (2014) 47
Erches 80278 Erchois 8,21 187 (2014) 23
Ételfay 80293 Ételfayens 8,12 387 (2014) 48
Faverolles 80302 6,70 152 (2014) 23
Fescamps 80306 Fescampois 5,08 147 (2014) 29
Fignières 80311 Fignièrois 6,60 153 (2014) 23
Fontaine-sous-Montdidier 80326 Fontainois 9,03 115 (2014) 13
Gratibus 80386 Gratibusiens 5,33 185 (2014) 35
Grivillers 80391 3,39 77 (2014) 23
Guerbigny 80395 Guerlotins 8,27 289 (2014) 35
Hargicourt 80419 5,19 406 (2014) 78
Laboissière-en-Santerre 80453 Bossériens 7,15 160 (2014) 22
Lignières 80478 6,33 134 (2014) 21
Malpart 80504 Malpartois 4,25 84 (2014) 20
Marestmontiers 80511 Maresmontois 2,48 112 (2014) 45
Marquivillers 80517 Marguilliers 5,78 167 (2014) 29
Mesnil-Saint-Georges 80541 Mesnilois 6,04 178 (2014) 29
Piennes-Onvillers 80623 12,29 363 (2014) 30
Remaugies 80667 Remaugeois 4,14 123 (2014) 30
Rollot 80678 Rollotois 12,00 746 (2014) 62
Rubescourt 80687 Rubescourtois 3,97 139 (2014) 35
Villers-Tournelle 80805 5,93 160 (2014) 27
Warsy 80822 Warsysiens 2,98 129 (2014) 43

Chiffres-clés[modifier | modifier le code]

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  • Superficie : 3,46 % du département de la Somme.
  • Population : 2,15 % du département de la Somme.
  • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999) : 4,86 %.
  • 1 canton concerné : Canton de Montdidier.
  • 1 ville de plus de 2 000 habitants : Montdidier.
  • Aucune ville de plus de 15 000 habitants.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
11 215 11 051 11 043 11 414 11 969 12 260 12 658
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[13].)

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité était à Montdidier, rue Pasteur prolongée[2].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté était administrée par son Conseil communautaire, composé de élus des conseils municipaux représentant chacune des 34 communes membres.

Ils étaient au nombre de 48 au début de la mandature 2014-2020, mais, à la suite de l'organisation d'élections municipales partielles en 2015 à Piennes-Onvillers, la composition du conseil communautaire a été redéfinie afin de respecter les nouvelles dispositions légales. Le conseil a été composé de 2015 à la disparition de l'intercommunalité par 59 membres, soit :
- 23 délégués pour Montdidier ;
- 3 délégués pour Rollot ;
- 2 délégués pour Davenescourt ;
- 1 délégué pour les autres villages, tous de moins de 500 habitants[14].

Un accord informel fait que la présidence de la communauté est dévolue au maire d'une petite commune, tandis que que son premier vice-président est le maire de Montdidier, la ville-centre[15].

Le conseil communautaire du 24 avril 2014 a réélu son président et désigné ses 8 vice-présidents, qui étaient :

  1. Isabelle Carpentier, maire de Montdidier, chargée du développement économique et touristique ;
  2. Michel Choisy, maire de Rollot, chargé des finances, des marchés publics, de la communication et de l'animation du territoire ;
  3. Catherine Quignon, conseillère municipale d'opposition de Montdidier, chargée du développement durable, de la méthanisation et de la gestion des rivières et des espaces ;
  4. Pascal Lefèvre, maire de Fescamps, chargé des infrastructures voiries, bassins versants, SPANC et chemins de randonnée ;
  5. France Dubois, conseillère municipale de Montdidier, chargée de la petite enfance ;
  6. Brigitte Demarcy, maire d'Ayencourt, chargée des affaires sociales et d’insertion ;
  7. Christian Parmentier, conseiller municipal de Montdidier, chargé de la culture et de la piscine ;
  8. Serge Morand, maire de Maresmontiers, chargé de la gestion et de la valorisation des déchets, ainsi que des bâtiments[16],[15].

Le bureau communautaire de la mandature 2014-2016 était composé de 19 membres, et comprenait notamment le président et les vice-présidents. Certaines compétences du conseil communautaires lui sont déléguées[16].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs du SIVOM puis de la communauté de communes[1]
Période Identité Étiquette Qualité
         
1967   M. Massoubre    
    Michel Paillet   Maire de Rollot (1965 → 1989)
    M. Jany    
    Alex Gobin   Maire de Guerbigny
         
1991 mai 2012 Jean-Pierre Gérard   Membre du corps préfectoral
Maire d’Ayencourt (2001 → 2012)
Décédé en fonction
juillet 2012 décembre 2016 Émile Foirest[15]   Maire de Courtemanche (2001 → )
Vice-président de la Communauté de communes du Grand Roye (2017 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Développement économique ;
  • Aménagement de l'espace ;
  • Les voiries de liaison intercommunales et certaines autres voies ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Équipements culturels et sportifs (Piscine de Montdidier, nouvelles bibliothèques, médiathèques et ludothèques) ;
  • Politique du logement et cadre de vie ;
  • Aide sociale (aides ménagères à domicile et service de téléassistance) ;
  • Insertion professionnelle ;
  • Petite enfance (relais d'assistantes maternelles, nouvelles structures d'accueil de la petite enfance)
  • Transport (actions complémentaires du Département, service de transport à la demande desservant les marchés de la communauté ;
  • Gestion de l'immeuble de la gendarmerie ;
  • Entretien des unités psychopédagogiques de Gradibus et d'Andechy[17].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].

Celle-ci était, en 2015, de :
- 3,78 % pour la taxe d'habitation ;
- 4,15 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 2,16 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- 2,09 % pour la cotisation foncière des entreprises[18]. Ces taux ont augmenté de 10 % en 2016[19].

Le produit des quatre taxes s'élevait en 2015 à 967 656 €, auquel s'ajoutait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 12,00 %, soit une recette de 983 177 [18].

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Historique », L'institution, sur http://www.montdidier.com (consulté le 9 juin 2016).
  2. a, b, c et d « CC du Canton de Montdidier (N° SIREN : 248000739) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 10 juin 2016).
  3. « Pourquoi une communauté de communes », L'institution, sur http://www.montdidier.com (consulté le 10 juin 2016).
  4. Cécile Latinovic, « HAUTE-SOMME Moreuil exclue des projets de fusions intercommunaux? », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  5. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le 15 mai 2016).
  6. Aude Collina, « haute-somme - Fusion des intercommunalités: une dette en guise de dot : Des intercommunalités doivent se marier, charriant leurs dettes, qui varient de quelques dizaines d’euros par habitant à 700€, avec une mention hors catégorie pour Moreuil », Le Courrier picard, édition Albert et environs,‎ (lire en ligne).
  7. Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « haute-somme - La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard, édition Péronne et sa région,‎ (lire en ligne).
  8. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
  9. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Roye et de la communauté de communes du canton de Montdidier », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 2016-031,‎ , p. 88-90 (lire en ligne [PDF]).
  10. Cécile Latinovic, « Le Grand Roye de 2017 se prépare : La fusion des communautés de communes aura des conséquences : piscine, présidence… Zoom », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  11. « Situation géographique », L'institution, sur http://www.montdidier.com (consulté le 10 juin 2016).
  12. Portrait de la Communauté de communes du Canton de Montdidier, mentionné en liens externes.
  13. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  14. « Arrêté préfectoral rectificatif du 16 octobre 2015 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du canton de Montdidier » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le 10 juin 2016).
  15. a, b et c Virginie Guennec, « Montdidier : des sourires forcés au conseil : Isabelle Carpentier et Catherine Quignon feront équipe avec Émile Foirest à la tête de l’intercommunalité. Un trio qui s’annonce électrique », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  16. a et b « Compte-rendu du conseil communautaire du 24 avril 2014 » [PDF], Publications, sur http://montdidier.com (consulté le 10 juin 2016).
  17. Article 5 des statuts, mentionnés en lien externe.
  18. a et b « La fiscalité », La communauté de communes, sur http://montdidier.com (consulté le 10 juin 2016).
  19. Cécile Latinovic, « Canton de Montididier : Les taux d’imposition augmentent de 10% », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]