Communauté de communes des Vallées de Thônes

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Communauté de communes des Vallées de Thônes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Siège Thônes
Communes 12
Président Gérard Fournier-Bidoz (DVG)
Date de création 13 décembre 1993
Code SIREN 247400617
Démographie
Population 18 548 hab. (2018)
Densité 53 hab./km2
Géographie
Superficie 349,70 km2
Liens
Site web http://www.ccvt.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Vallées de Thônes[1] (ou CCVT) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2] et qui succédait à un SIVOM institué en 1969.

Entremont, qui n'était membre d'aucune intercommunalité à fiscalité propre, a intégré la CCVT en 2006.

Les communes de Alex, la Balme-de-Thuy et Dingy-Saint-Clair ont rejoint la CCVT en 2010 conformément à la délibération du conseil communautaire du , portant à 13 le nombre de communes constituant la communauté.

Elle devait être intégrée[Qui ?] au Grand Annecy à partir du [3], mais en fin d’année 2018 il n’y avait aucune officialisation, ce qui reporte cette échéance. Fin 2019, la fusion ne semblait plus à l’ordre du jour (à l’instar de la communauté de communes des sources du lac d’Annecy), le territoire se contentant de coopérations avec le territoire annécien comme dans le domaine du tourisme avec « Annecy Mountains ».

Entremont a fusionné le avec Le Petit-Bornand-les-Glières pour former la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne, qui est membre de la communauté de communes Faucigny-Glières[4], réduisant ainsi à 12 le nombre de communes associées au sein de la CCVT.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Situé dans le massif préalpin des Bornes et des Aravis, à proximité du Lac d'Annecy, le territoire communautaire regroupe douze communes du canton de Faverges[5].

Composition[modifier | modifier le code]

En 2020, l'intercommunalité regroupe les 12 communes suivantes[2] La communauté de communes est composée de treize communes françaises.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Thônes
(siège)
74280 Thônais 52,33 6 597 (2018) 126
Alex 74003 Alexois 17,02 1 091 (2018) 64
Dingy-Saint-Clair 74102 Dingiens 34,12 1 438 (2018) 42
La Balme-de-Thuy 74027 Balmains 17,79 458 (2018) 26
La Clusaz 74080 Clusiens 40,62 1 714 (2018) 42
Le Bouchet-Mont-Charvin 74045 Bochards 18,52 246 (2018) 13
Le Grand-Bornand 74136 Bornandins 61,42 2 118 (2018) 34
Les Clefs 74079 Clertins 18,47 668 (2018) 36
Les Villards-sur-Thônes 74302 Villardins 13,32 1 066 (2018) 80
Manigod 74160 Manigodins 44,12 998 (2018) 23
Saint-Jean-de-Sixt 74239 Saint-Jeandins 12,21 1 457 (2018) 119
Serraval 74265 Serravatins 19,73 697 (2018) 35

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
9 32310 05711 40813 02715 21216 98317 71218 521
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[6])



Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a son siège à Thônes, 4 rue du Pré de Foire[2].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 31 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 9 délégués pour Thônes ;
- 3 délégués pour La Clusaz et Le Grand-Bornand ;
- 2 délégués pour Alex, Les Clefs, Dingy-Saint-Clair, Manigod , Saint-Jean-de-Sixt, Serraval et Les Villars-sur-Thônes ;
- 1 délégué ou son suppléant pour La-Balme-de-Thuy et le Bouchet-Mont-Charvin.

À la suite des élections municipales de 2020 en Haute-Savoie, le conseil communautaire du a réélu son président, Gérard Fournier-Bidoz, maire des Villards-sur-Thônes, et celui du a élu ses 9 vice-présidents, qui sont[8] :

  1. M. Claude Collomb-Patton, élu de Thônes, chargé de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat ;
  2. André Perrillat-Amédé, maire du Grand-Bornand, chargé de l’économie touristique et de l’aménagement ;
  3. Laurence Audette, maire de Dingy-Saint-Clair, chargée de l'économie du développement durable et dunumérique ;
  4. Didier Thévenet, maire de La Clusaz, chargé de la mobilité, des transports et des services ;
  5. Pierre Barrucand, maire de La Balme-de-Thuychargé de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  6. Pierre Bibollet, maire de Thônes, chargé des mobilités, prospectives et infrastructures ;
  7. Philippe Roisine, maire de Serraval, chargé du social ;
  8. Didier Lathuille, maire de Saint-Jean-de-Sixt, chargé des sentiers et de l’administration ;
  9. Franck Paccard, maire du Bouchet-Mont-Charvin, chargé de l'agriculture.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Les présidents du précédent SIVOM furent :

Liste des présidents successifs[5]
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2008 Pierre Contat   Maire de Saint-Jean-de-Sixt (1989 → 2008)
2008 2014 Jean-Bernard Challamel UMP Maire de Thônes (1983 → 2014)
2014[9] En cours
(au 18 novembre 2020)
Gérard Fournier-Bidoz DVG Maire des Villards-sur-Thônes (2001 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[10]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[2].

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logo de la CCVT depuis 2018
L’ancien logo jusqu’en 2018

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Typographie conforme à l'article 1er des statuts approuvé en février 2017
  2. a b c d et e « CC des Vallées de Thônes (N° SIREN : 247400617) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. L’Essor savoyard du 21 décembre 2017, page 2
  4. Article 13 de l'« Arrêté préfectoral du 27 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne » [PDF], sur https://www.mairie-glieresvaldeborne.fr.
  5. a et b « Présentation de la CCVT », La CCVT, sur http://www.ccvt.fr (consulté le ).
  6. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  7. « Procès-verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2020 » [PDF], Conseils Communautaires, sur http://www.ccvt.fr (consulté le ).
  8. « Procès-verbal du conseil communautaire du 29 juillet 2020 » [PDF], Conseils Communautaires, sur http://www.ccvt.fr (consulté le ), p. 4-7.
  9. Jean-Paul Chavas, « Gérard Fournier-Bidoz élu président de la communauté de communes », Le Dauphiné,‎ (lire en ligne)
  10. Jean-Paul Chavas, « Gérard Fournier-Bidoz réélu président de la Communauté de communes des vallées de Thônes », Le Dauphiné,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  12. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.