Communauté de communes du Bas-Chablais

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Communauté de communes du Bas-Chablais
Blason de Communauté de communes du Bas-Chablais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Ballaison
Communes 17
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247400831
Démographie
Population 37 381 hab. (2013)
Densité 234 hab./km2
Géographie
Superficie 159,52 km2
Liens
Site web www.cc-baschablais.com/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Bas-Chablais est, depuis le 1er janvier 2017, une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se situait dans le Chablais français, au nord du département de la Haute-Savoie, au bord du Lac Léman et frontalière de la Suisse. Son altitude varie entre 350 mètre à Veigy-Foncenex et 1 480 mètres sur la commune de Bons-en-Chablais.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du et succède au syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Chablais. Les communes de Brenthonne, Fessy et Lully intègrent la communauté de communes au .

Le 1er janvier 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains pour former la communauté d'agglomération Thonon Agglomération[1].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupe les dix-sept communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ballaison
(siège)
74025 Ballaisonnais 13,30 1 489 (2014) 112


Anthy-sur-Léman 74013 Anthychois 4,62 2 131 (2014) 461
Bons-en-Chablais 74043 Bonsois 19,09 5 337 (2014) 280
Brenthonne 74048 Brenthonnois 8,38 965 (2014) 115
Chens-sur-Léman 74070 Chensinois 10,87 2 405 (2014) 221
Douvaine 74105 Douvainois 10,54 5 509 (2014) 523
Excenevex 74121 Exceneviens 6,66 1 098 (2014) 165
Fessy 74126 Fesserains 8,53 860 (2014) 101
Loisin 74150 Loisinois 7,86 1 467 (2014) 187
Lully 74156 Lullois 4,86 727 (2014) 150
Margencel 74163 Margencellois 7,38 2 080 (2014) 282
Massongy 74171 Massongiens 9,81 1 614 (2014) 165
Messery 74180 Messerolins 9,22 2 235 (2014) 242
Nernier 74199 Néroniens 1,82 435 (2014) 239
Sciez 74263 Sciezois 20,47 5 592 (2014) 273
Veigy-Foncenex 74293 Veigyciens 12,99 3 409 (2014) 262
Yvoire 74315 Yvoiriens 3,12 925 (2014) 296

Démographie[modifier | modifier le code]

Population[modifier | modifier le code]

Évolution de la population
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2011 2012 2013
10 35614 22817 18921 67325 60632 98435 97136 70537 381
(Sources : Insee[2])
Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

Pyramide des âges[modifier | modifier le code]

Pyramide des âges de la Communauté de communes du Bas-Chablais en 2010 en pourcentage[3].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,2 
90 ans ou +
0,6 
4,0 
75 à 89 ans
5,3 
13,5 
60 à 74 ans
13,2 
21,3 
45 à 59 ans
21,7 
23,3 
30 à 44 ans
24,0 
15,9 
15 à 29 ans
15,3 
21,7 
0 à 14 ans
19,9 
Pyramide des âges en Haute-Savoie en 2010 en pourcentage[4].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,9 
5,5 
75 à 89 ans
7,7 
12,6 
60 à 74 ans
13,3 
20,3 
45 à 59 ans
20,4 
22,8 
30 à 44 ans
22,2 
18,7 
15 à 29 ans
16,8 
20,2 
0 à 14 ans
18,7 

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté d'agglomération. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 831. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques[modifier | modifier le code]

Commune Maire Nuance politique
Anthy-sur-Léman Jean-Louis Baur DVD
Ballaison Christophe Songeon DVD
Brenthonne Michel Burgnard SE
Bons-en-Chablais Patrice Bereziat DVD
Chens-sur-Léman Pascale Moriaud-Billod DVD
Douvaine Jean-François Baud DVD
Excenevex Pierre Fillon DVD
Fessy Patrick Condevaux SE
Loisin Dominique Bonazzi DVD
Lully René Girard SE
Margencel Jean-Pierre Rambicur SE
Massongy François Roullard DVD
Messery Serge Bel UDI
Nernier Marie-Pierre Berthier SE
Sciez Jean-Luc Bidal DVD
Veigy-Foncenex Bernard Coder DVD
Yvoire Jean-François Kung SE

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  31 décembre 2016 Jean Neury DVD Adjoint au maire de Veigy-Foncenex
Les données manquantes sont à compléter.

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 quarante-six conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de délégués Communes
4 Bons-en-Chablais, Douvaine, Sciez et Veigy-Foncenex
3 Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Margencel et Messery
2 Ballaison, Brenthonne, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Massongy, Nernier et Yvoire

Bureau[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire est composé de 46 membres qui élisent un président et 12 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau
Nom Fonction Qualité
Jean Neury Président Adjoint au maire de Veigy-Foncenex
Jean-Pierre Rambicur 1er Vice-président Maire de Margencel
Pierre Fillon 2e Vice-président Maire d'Excenevex
Jean-Luc Bidal 3e Vice-président Maire de Sciez
Patrick Bereziat 4e Vice-président Maire de Bons-en-Chablais
René Girard 5e Vice-président Maire de Lully
Dominique Bonazzi 6e Vice-président Maire de Loisin
Jean-Louis Baur 7e Vice-président Maire de Anthy-sur-Léman
Serge Bel 8e Vice-président Maire de Messery
Olivier Barras 9e Vice-président Conseiller municipal de Douvaine
Marie-Pierre Berthier 10e Vice-présidente Maire de Nernier
Bernard Fichard 11e Vice-président Conseiller municipal de Chens-sur-Léman
Jean-François Kung 12e Vice-président Maire d'Yvoire

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

  • La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers etc.)
  • La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
  • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
  • Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, ...)

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logotype de la Communauté de communes du Bas-Chablais.

La Communauté de communes du Bas-Chablais s’est dotée d’un logotype.

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]