Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

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Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Blason de Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Forme Communauté d'agglomération
Siège La Cadière-d'Azur
Communes 9
Président Ferdinand Bernhard (DVD)
Date de création 25 juillet 1994
Code SIREN 248300394
Démographie
Population 61 073 hab. (2016)
Densité 172 hab./km2
Géographie
Superficie 355,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Liens
Site web https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (ou CCSSB) regroupe neuf communes du département du Var.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Sud Sainte Baume est le plus ancien EPCI à fiscalité propre institué dans le Var, car elle a été créée par un arrêté préfectoral du [1],[2] de l'intercommunalité qui comprend alors six communes (Le Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux et Signes.

  • 2002 : adhésion de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
  • 2011 : adhésion de la commune de Bandol.
  • 2012 : lors de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), adopté en septembre 2012[3] :
Ces deux changements entrainent r une augmentation de la population d'un tiers.
  • 2013 : adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer.

La communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération le sous sa dénomination actuelle de communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, impliquant une extension de ses compétences à l'ensemble des compétences obligatoires de ce type d'intercommunalité[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Toponymie[modifier | modifier le code]

Le nom de la structure rappelle le Massif de la Sainte-Baume, dont le territoire communautaire constitue le sud de cet espace.

Description[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2020, l'intercommunalité compte les neuf communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Cadière-d'Azur
(siège)
83027 Cadiérens 37,42 5 563 (2018) 149
Bandol 83009 Bandolais 8,59 8 404 (2018) 978
Le Beausset 83016 Beaussetans 35,95 9 790 (2018) 272
Le Castellet 83035 Castellans 44,77 3 887 (2018) 87
Évenos 83053 Ébrosiens 41,95 2 423 (2018) 58
Riboux 83105 Ribousiens 13,48 48 (2018) 3,6
Saint-Cyr-sur-Mer 83112 Saint-Cyriens 21,15 11 580 (2018) 548
Sanary-sur-Mer 83123 Sanaryens 19,23 16 696 (2018) 868
Signes 83127 Signois 133,1 2 892 (2018) 22

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
24 92329 90036 10345 45153 53161 21258 71861 073
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[6])


Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est situé en l'Hôtel-de-Ville du Castellet[1], mais les bureaux se trouvent à La Cadère d'Azur[2].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 43 membres (maires ou conseillers municipaux) représentant chacune des communes membres de l'intercommunalité etrépartis de la manière suivante[7] :
- 12 délégués pour Sanary-sur-Mer ;
- 7 délégués pour Saint-Cyr-sur-Mer ;
- 6 délégués pour Le Beausset ;
- 5 délégués pour Bandol ;
- 4 délégués pour La Cadière-d'Azur ;
- 3 délégués pour Le Castellet ;
- 2 délégués pour Signes, Évenos ;
- 1 déléguié ou son suppléant pour Riboux.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Var, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer — qui a obtenu 29 voix face aux 13 obtenues par Jean-Paul Joseph — ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont les maires des huit autres communes constituant l'intercommunalité, soit[7] :

  • Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer  ;
  • René Jourdan, maire de La Cadère ;
  • Suzanne Arnaud, maire de Riboux  ;
  • Blandine Monier, maire d'Évenos ;
  • René Castell, maire du Castellet ;
  • Hélène Verduyn, maire de Signes ;
  • Édouard Friedler, maire du Beausset ;
  • Jean-Paul Joseph, maire de >Bandol.


Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003 décembre 2015[8] Gabriel Tambon UMP Agriculteur retraité
Maire du Castellet (1965 → 2015)
Décédé en fonctions
avril 2015[9] En cours
(au 11 juillet 2020)
Ferdinand Bernhard DVD Docteur en chirurgie dentaire
Maire de Sanary-sur-Mer (1989 → )
Conseiller général puis départemental d'Ollioules (1985 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[10]

Élections municipales de 2020 dans le Var.

Compétences[modifier | modifier le code]

Ancien logo.

La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[11],[12] :

  • des compétences obligatoires :
    • développement économique
    • aménagement de l’espace communautaire
    • équilibre social de l'habitat
    • politique de la ville
    • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
    • accueil des gens du vovage
    • collecte et traitement des déchets
  • des compétences optionnelles :
    • voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire
    • assainissement
    • eau
    • protection de l'environnement
    • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • et d'autres compétences :
    • sentiers et circuits touristiques
    • développement de la pratique sportive
    • programme Odyssea
    • aménagement du territoire
    • communication et numérique
    • soutien à la dynamisation des communes de l'agglomération

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

Ressources et fiscalité 2016

En 2016, le budget de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume était constitué ainsi[14] :

  • total des produits de fonctionnement : 22 929 000 , soit 380  par habitant ;
  • total des charges de fonctionnement : 19 063 000 , soit 316  par habitant ;
  • total des ressources d'investissement : 10 984 000 , soit 182  par habitant ;
  • total des emplois d'investissement : 7 693 000 , soit 128  par habitant ;
  • endettement : 14 338 000 , soit 238  par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

  • taxe d'habitation : 7,27 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,00 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,51 % ;
  • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,33 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 %.
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 25,44 %.
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %

Effectifs[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2016 la communauté d'agglomération comptait 65 effectifs emplois permanents : sont compris dans les emplois permanents les titulaires (65), stagiaires (3), collaborateur de cabinet (1), et contractuel sur emploi permanent (1)[15].

Compte tenu notamment de l’externalisation de la collecte des déchets ménagers, les effectifs ont été réduts en 2018 à 47 emplois titulaires, 2 stagiaires, 1 collaborateur de cabinet et 3 contractuels sur emploi permanent[16].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[17] ».

Développement économique

La zone d'activité de Signes est une des compétences iniutiales de la CCSSB. Elle est administrée par la chambre de commerce et d'industrie du Var[2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e et f « CA Sud Sainte Baume (N° SIREN : 248300394) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 10 mai 2021).
  2. a b c et d Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, « Rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération Sud-Sainte-Baume (Var) à compter de l'exercice 2010 » [PDF], Cour des comptes (consulté le 9 septembre 2020).
  3. Document d'orientation de la Coopération intercommunale dans le Var
  4. Arrêté préfectoral du 26 décembre 2012.
  5. Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013
  6. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  7. a et b « Ferdinand Bernhard réélu à la Présidence de l’Agglomération Sud Sainte Baume », Flash infos, sur https://www.agglo-sudsaintebaume.fr, (consulté le 9 septembre 2020).
  8. « Var : décès du maire du Castellet Gabriel Tambon - France 3 Provence-Alpes », sur France 3 Provence-Alpes (consulté le 27 décembre 2015)
  9. « Ferdinand Bernhard nouveau président de Sud-Sainte-Baume : Le maire de Sanary a été élu lundi à la tête de la communauté de communes jusque là présidée par Gabriel Tambon. Il était le seul candidat », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 9 septembre 2020).
  10. Anne Fuerxer, « Ferdinand Bernhard réélu président de l'agglo Sud Sainte Baume malgré les tentatives avortées du maire de Bandol », Var-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 7 septembre 2020).
  11. Modification statutaire 2018
  12. [PDF] Statuts à jour de la délibération du conseil communautaire du 23-11-2015
  13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  14. Les comptes de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
  15. Version 26 septembre 2016
  16. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 11.
  17. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]