Dividende

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Un dividende est un versement d'une entreprise à ses actionnaires. Ceux-ci le reçoivent sans contrepartie et demeurent propriétaires de leurs actions. Ce sont les actionnaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale qui peuvent décider de se l'attribuer, par exemple s'ils jugent que l'entreprise qu'ils possèdent a de quoi leur céder de la trésorerie sans entacher son fonctionnement. Par exemple si l'entreprise accumule de l'argent sans l'utiliser et que eux souhaitent récupérer cet argent pour l'investir ailleurs[1].

Du point de vue d'un actionnaire, le versement d'un dividende ne constitue pas en lui-même un enrichissement : le dividende qu'il reçoit est compensé par la baisse de valeur de ses actions causé par la cession d'actifs que constitue ce versement. Payer un dividende revient en fait à liquider une part de l'entreprise, à transformer une part de l'entreprise en liquidités. D'ailleurs le mot dividende désigne également le montant que reçoivent les actionnaires lors de la liquidation d'une entreprise (boni de liquidation). L'enrichissement des actionnaires est antérieur au versement des dividendes, qui ne fait que transférer aux actionnaires tout ou partie des profits réalisés antérieurement.

Le paiement de dividendes peut permettre d'augmenter l'argent disponible pour les investissements à condition que les bénéficiaires de ces dividendes les réinvestissent. Mais ce système est parfois critiqué car il repose sur la liberté des actionnaires de décider quoi faire de l'argent reçu en dividende. Les dividendes peuvent également limiter la croissance de l'entreprise[2]. Par ailleurs, avec des actionnaires étrangers, ils provoquent l'illusion d'une fuite de capitaux[3] (mais en réalité, l'actionnaire étranger a apporté des capitaux étrangers supérieurs au montant du dividende lors de l'acquisition de sa participation).

Traditionnellement, les dividendes sont payés par des entreprises de grande taille, qui ont fini de conquérir leur marché et qui ne font pas de gros investissements. De telles entreprises peuvent même avoir comme politique de payer des dividendes régulièrement, combinés ou non à des rachats d'action.

En bourse, le dividende est un signal économique de la santé d'une entreprise, qui fait monter ou descendre le cours de son action[4]. Un dividende élevé n'est pas forcément perçu positivement, notamment parce qu'il arrive que des entreprises en difficulté paient de forts dividendes[5].

En 2017, les 1200 plus grandes entreprises mondiales ont versé plus de 1 000 G€ (milliards d'euros) de dividendes à leurs actionnaires, en augmentation de 7,7 % sur l'année précédente. En 2018, les entreprises du CAC40 ont versé 57,4 G€ à leurs actionnaires, dont 10,9 G€ de rachats d'actions ; c'est la première année où ces distributions retrouvent leur niveau d'avant la crise de 2008.

Bilan d'un dividende[modifier | modifier le code]

Transferts d'actifs[modifier | modifier le code]

Des actionnaires votent un dividende, sur proposition de la direction et si l'entreprise possède des réserves légales suffisantes.

Dividend Payment Initial Situation.svg

Ce bénéfice est soustrait à l'entreprise pour être donnés aux actionnaires.

Pour un actionnaire, le dividende ne rapporte pas d'argent. En effet, comme l'entreprise perd des actifs pour le payer, sa valeur totale baisse d'autant. Donc ce que l'actionnaire gagne avec le dividende, il le perd en valeur des actions[6]

Dividend Payment Final Situation.svg

Cette règle n'est pas exacte, parce qu'il y a des taxes sur les dividendes, et que d'autres paramètres interviennent dans le prix d'une action.

Comparaison avec les autres transferts possibles[modifier | modifier le code]

Il faut mettre en perspective le bilan d'un dividende. Pour l'actionnaire, c'est une opération neutre parce que le transfert a lieu entre ses propres actifs. Cela signifie qu'on lui donne de l'argent qui est déjà à lui, mais cela n'implique que cet argent lui est destiné à l'origine. Si l'entreprise ne paye pas de dividende à l'actionnaire, elle peut réaliser d'autres opérations.

Elle peut le garder pour de futurs investissements. Cela laisse toute sa valeur à la société, et l'opération est neutre pour l'actionnaire. Par rapport à un dividende, cela permet à l'entreprise de se garder des opportunités de croissance.

Dividend Payment not Made but Investment Made.svg

Elle peut augmenter les salaires, sous forme de primes par exemple. Par rapport à un dividende, cela enlève de l'argent aux investisseurs pour le donner aux salariés.

Dividend Payment not Made but Salaries Raised.svg

Elle peut racheter ses propres actions; par rapport à un dividende, les actifs de l'entreprise sont réduits du même montant, mais le nombre d'action est dans ce cas également réduit.

Dividend Payment not Made but Repurchase Made.svg

Modalités[modifier | modifier le code]

Le versement d'un dividende, même en cas de bénéfice, n'est pas automatique et relève d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires. L'article L232-11 du code de commerce permet à l'assemblée générale de distribuer sous forme de dividende toute somme faisant partie du bénéfice distribuable[7], sous réserve que les capitaux propres après distribution soient au moins égaux au capital social augmenté des réserves ne pouvant être statutairement ou légalement distribuées, comme les réserves légales, et exclusion faite d'éventuels écarts de ré-évaluation, non distribuables. La partie du bénéfice non versée en dividende est donc conservée dans l'entreprise et est comptabilisée au passif du bilan dans le compte réserve ou de report à nouveau. L'une des conséquences importantes de cette loi est la possibilité pour une entreprise de distribuer du dividende lors de pertes. Ceci permet à une entreprise ayant suffisamment de trésorerie de continuer à verser des dividendes.

Les dividendes sont en général distribués à partir du bénéfice net de l'exercice clos, mais peuvent également être prélevés sur les bénéfices mis en report à nouveau voire en réserves[8].

La distribution de dividendes au-delà de ces limites est appelée dividende fictif, et est en France un délit.

Un dividende versé sous forme d'actions permet de donner le choix à l'actionnaire de percevoir le dividende en numéraire (dans l'optique d'investir ce dividende ailleurs) ou de l'utiliser pour racheter des actions de l'entreprise (avec une décote maximum de 10 % par rapport au cours moyen des 20 dernières séances). Dans ce dernier cas, cela permet à l'entreprise d'atténuer sa sortie de trésorerie (on peut décomposer le dividende versé sous forme d'action en un versement de dividende en numéraire suivi d'une augmentation de capital), et cela permet à l'actionnaire de réinvestir, sans frais de courtage, le montant du dividende dans l'entreprise.

Le versement s'effectue généralement périodiquement, c'est l'assemblée générale qui décide de la ou des dates de versement. En France, la tradition était d'effectuer des versements annuels, mais des modifications en matière de politique fiscale (réforme de l'avoir fiscal au 1er janvier 2005) et la volonté d'attirer de nouveaux investisseurs ont changé la façon de régler le dividende. S'inspirant du modèle américain où les dividendes sont versés trimestriellement sous forme d'acomptes sur les prochains bénéfices, les entreprises françaises commencent à verser les dividendes par acompte semestriel et généralement quelques jours après la fixation de la valeur des dividendes par l'assemblée générale.

Coupons non détachés d'une ancienne action non dématérialisée.

Le versement du dividende entraine généralement une fluctuation du cours de bourse, l'action enregistrant une baisse du montant du dividende versé. En réalité, la baisse du cours de l'action a lieu le jour du détachement du coupon (en). Ce terme de détachement de coupon fait référence aux anciennes modalités de distribution de dividendes, lorsque les actions étaient matérialisées sous forme de titres-papier, et accompagnées de coupons détachables qui étaient échangés contre le dividende. La date de versement du dividende est postérieure de quelques jours à la date de détachement, entre trois et vingt jours en fonction des pays et des banques intermédiaires.

La baisse du cours de l'action lors du jour du détachement n'est pas orchestrée par l'entreprise émettrice des dividendes : il s'agit d'une auto-régulation du marché. Si, par exemple, une action est cotée à 100  un jour avant la date du détachement pour un dividende par action de 2 , alors, une fois cette date passée, il est normal que les acheteurs potentiels qui ne toucheront donc pas le dividende abaissent leur prix d'achat de 2 €, soit le prix du dividende, à 98 , puisque la valeur de l'entreprise a théoriquement diminué d'autant. Pour que la baisse du cours de l'action soit exactement égale au prix du dividende, il faut que le marché soit parfait : les acteurs du marché doivent notamment être totalement rationnels. De plus, d'autres facteurs indépendants de l'émission de dividendes affectent également le cours de l'action le jour du détachement comme pour n'importe quel autre jour. La baisse enregistrée n'est donc jamais exactement égale au prix du dividende et il peut arriver que sous l'action d'autres facteurs, le cours de l'action augmente ce jour-là.

Il existe une autre manière de rétribuer les actionnaires, mais elle est exceptionnelle : il s'agit de l'amortissement du capital. Il a lieu à l'approche d'une liquidation (Article L225-198 et suivants du code de commerce). En droit des sociétés français les modalités d'attribution et de versement sont régies par les articles L232-10 et suivants du code de Commerce.

En droit des entreprises en difficulté, le dividende est la part de l'actif revenant aux créanciers qui n'ont pu être intégralement payés après liquidation de l'entreprise : on dit alors que les créanciers sont payés "au marc le franc".

Exemple (simplifié)[modifier | modifier le code]

Supposons une entreprise ayant pour seul actif une trésorerie de 220 €. Ce cas est théorique puisqu'il correspond soit à une entreprise n'ayant pas démarré son activité (mais qui ne peut distribuer de dividende puisque n'ayant pas de résultat distribuable), soit à une entreprise ayant cessé son activité et soldé tous ses actifs. Cette entreprise est possédée par 2 investisseurs, A et B, possédant chacun 10 actions.

On a donc à l'actif 220 € et au passif 20 actions, donc d'une valeur de 11€ par action.

A possède 10 actions, soit 110 €.

B possède 10 actions, soit 110 €.

Supposons que l'entreprise veuille verser 1€ de dividende par action.

  • Versement d'un dividende en numéraire :

Dans le cas d'un versement en numéraire, chaque investisseur reçoit donc 1 € par action. Avec 20 actions, l'entreprise verse donc 20 € à ses actionnaires.

On a donc à l'actif 220 €- 20 € = 200 € et au passif 20 actions, donc d'une valeur de 10 € chacune.

A possède 10 actions qui valent 100 € ainsi que 10 € en liquide issu du dividende. Il a donc 110 €.

B possède 10 actions qui valent 100 € ainsi que 10 € en liquide issu du dividende. Il a donc 110 €.

On remarque que la richesse de chaque actionnaire n'a pas changé, seule la trésorerie de l'entreprise a diminué, au profit de la trésorerie de chaque actionnaire.

  • Versement d'un dividende sous forme d'action :

L'entreprise donne alors le choix entre percevoir 1 € en numéraire par action, ou bien d'utiliser ce dividende pour racheter des actions de l'entreprise au prix de 10 € (donc avec une décote de 9 % par rapport au cours actuel de 11 €).

Supposons que A décide de toucher le dividende en numéraire afin de l'investir ailleurs, tandis que B, confiant dans l'avenir de l'entreprise, décide de le toucher sous forme d'actions.

A possède 10 actions et reçoit 10 € en liquide issu du dividende.

B possède 10 actions et reçoit également (1 € x 10)/10 € = 1 action supplémentaire. B a donc 11 actions.

On a donc à l'actif 220 €- (1€ x 10)= 210 € à la suite du versement en numéraire à A, et au passif 10+11=21 actions. Chaque action vaut donc 10 €.

A possède 10 actions qui valent 100 € ainsi que 10 € en liquide issu du dividende. Il a donc 110 €.

B possède 11 actions qui valent 10 €. Il a donc 110 €.

La richesse de chaque actionnaire n'a toujours pas changé, mais la diminution de trésorerie a été atténuée, du fait du choix de B de percevoir son dividende sous forme d'action.

Notons ici que l'exemple a été simplifié dans le but de neutraliser l'effet de dilution entrainé par le versement du dividende sous forme d'actions. Rappelons que dans ce cas de dividende, on peut décomposer le versement en un versement de dividende en numéraire, suivi d'une augmentation de capital, ce qui permet de mieux comprendre le phénomène de dilution, conséquence de toute augmentation de capital.

Statistiques[modifier | modifier le code]

Monde[modifier | modifier le code]

En 2018, selon l'étude annuelle réalisée par Janus Henderson, les entreprises cotées ont versé 1 370 milliards de dollars de dividendes dans le monde, montant en hausse de 9,3 % en un an et de 87 % depuis la création de cette étude en 2009 ; aux États-Unis, la politique fiscale de Donald Trump a incité les sociétés du S&P 500 à augmenter leur politique redistributive en 2018 (+8,1 % à 509,9 milliards)[9].

En 2017, les 1200 plus grandes entreprises mondiales ont versé plus de 1 000 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires, ce qui représente une augmentation de 7,7 % sur l'année précédente[10].

France[modifier | modifier le code]

C'est seulement en 2018 que les montants distribués aux actionnaires des entreprises du CAC40 ont retrouvé leur niveau de 2007 ; la crise de 2008 avait entrainé un effondrement de 35 % en 2009 ; l'année 2017, référence pour les versements de 2018, avait été la meilleure année depuis 10 ans avec 92 milliards d'euros de bénéfices ; le taux de distribution a reculé à 46 % contre 48 % en 2017 et 50 % en 2015 ; avec les rachats d'actions, il atteint 59 %[11] :

Évolution de la distribution aux actionnaires du CAC40 (dividendes + rachats d'actions, en milliards d'euros)
en Mt 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dividendes en numéraire 14,1 16 24 31,2 37,8 43 27,1 33,8 34,6 32,3 34,4 36,2 34,8 40,7 39,2 42,7
Dividendes en actions 0 0 0 0 0 0 8,2 3,1 4,3 4 2,4 9,6 2,7 5,5 5,1 3,8
Rachats d'actions 7,6 9,2 6,3 7,9 19,2 11,2 0 2 5,7 4,6 6,6 10,2 5,5 9,5 6,6 10,9
Total distribution 21,7 25,2 30,3 39,1 57 54,2 35,3 38,9 44,6 40,9 43,4 56 43 55,7 50,9 57,4
10
20
30
40
50
60
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
  •   Dividendes en numéraire
  •   Dividendes en actions
  •   Rachats d'actions

Une étude de la direction du Trésor sur l'évolution de la part des salaires et des distributions aux actionnaires dans la valeur ajoutée entre 1994 et 2015 conclut que la part des salaires a progressé de 0,6 % en France, alors qu'elle a reculé dans la plupart des pays de l'OCDE (sauf au Royaume-Uni) ; la progression des salaires réels (+0,7 point de PIB) a dépassé celle de la valeur ajoutée (+0,6 point). Sur la même période, la part allouée aux actionnaires a reculé d'un dixième de point de PIB[12].

Dividendes et paradis fiscaux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Paradis fiscal.

Afin de ne pas payer des impôts sur les bénéfices des sociétés et ainsi augmenter les dividendes, les entreprises peuvent créer des sociétés dans des paradis fiscaux et transférer les bénéfices vers ces sociétés, par exemple en facturant un service égal à leurs revenus dans le pays où les entreprises devraient payer des impôts.

Rendement et évaluation d'action[modifier | modifier le code]

Article connexe : évaluation d'action.

Dans le cas de prélèvement d'impôt à la source, on distingue le dividende brut (avant impôt) du dividende net (après impôt).

Pour les sociétés qui versent régulièrement des dividendes, on appelle rendement de l'action le ratio (exprimé en pourcentage) du dernier dividende annuel connu divisé par le cours de bourse actuel. Il se distingue de la rentabilité d'une action, qui tient-compte en sus des plus ou moins-values lors de la cession.

Le dividende est l'un des éléments utilisé dans l'évaluation d'action. Certaines sociétés ont une politique de dividendes élevés, distribuant une part importante de leur bénéfice, qui peut représenter un taux très significatif par rapport à la valorisation de l'action. On parle alors de « valeurs de rendement », par opposition aux « valeurs de croissance ». Elles ont pour corollaire une probabilité moins grande d'obtenir des plus-value, puisqu'à conditions identiques, la valeur de l'entreprise est diminuée du montant des dividendes versés.

Politiques de distribution de dividendes[modifier | modifier le code]

Selon les pays, les entreprises et la conjoncture, les politiques de distribution de dividendes peuvent varier : ainsi, les entreprises américaines devraient distribuer environ 914 milliards de dollars en 2014 en rachats d’actions et dividendes, ce qui équivaut à 95 % des bénéfices estimés des entreprises du S&P 500, selon les calculs de Bloomberg et S&P Dow Jones Indices. Les dividendes et rachats ont représenté en moyenne 85 % du total des résultats du S&P 500, depuis 1998, en excluant les années de crise de 2001 et 2008. En Europe par contre, les dividendes et rachats d’actions représentent grosso modo 65 % des résultats, selon Amundi. Des sondages montrent cependant qu'une part grandissante des investisseurs préfèreraient que les entreprises utilisent une plus grande part de leurs profits à investir[13].

Évolution du taux de distribution de dividendes des sociétés du CAC40[14]
Année Montant (Mds €) Taux de distribution
2006 41,8 40,2 %
2007 43,6 41,6 %
2008 38,6 43,8 %
2009 35,8 58,5 %
2010 39,9 47,1 %
2011 36,9 44,9 %
2012 37,5 56,3 %
2013 39,2 54,4 %
2014 (estimations) 38,9 49,3 %

On observe que lorsque les bénéfices chutent (en 2008-2009 par exemple), les sociétés augmentent leur taux de distribution pour maintenir le dividende par action ou atténuer sa baisse.

Au deuxième trimestre 2016, selon une étude de la société de gestion de fonds Henderson Global Investors (dividendes versés par les 1200 plus importantes sociétés en termes de capitalisation boursière), les dividendes ont progressé de plus de 11 % en France, qui se place au premier rang européen avec 40 milliards de dollars distribués sur un total mondial de 421,6 milliards de dollars ; près de neuf sociétés sur dix ont augmenté leurs dividendes ou les ont maintenu[15].

Fiscalité[modifier | modifier le code]

En France, l'impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat fiscal, obtenu à partir du résultat courant moyennant quelques correctifs, alors que d'autres pays prennent pour base l'excédent brut d'exploitation. Le projet de loi de finances 2014 prévoyait de créer un nouvel impôt sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), projet modifié ensuite en impôt sur l'excédent net d'exploitation, calculé en déduisant de l'EBE l'amortissement comptable, afin de ne pas taxer l'investissement des entreprises[16]. Ce projet a finalement été abandonné et remplacé par une surtaxe temporaire sur les bénéfices[17].

Une taxe supplémentaire de 3 % sur les dividendes, contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, est introduite en 2012 sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault[18]. Elle est partiellement invalidée par la Cour de Justice de l'Union européenne, qui estime qu'il est interdit de ponctionner les dividendes remontés d'une filiale à sa société-mère[19], puis déclarée illégale par le Conseil constitutionnel en 2017 considérant que maintenir cette taxe pour certaines entreprises et pas d'autres est « contraire aux principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques »[19].

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "Flat Tax" de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux)[20].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Carl Icanhs demande à Apple un dividende ou un rachat
  2. Article sur les dividendes
  3. Article des Échos sur les dividendes en 2016
  4. Marc-André Lapointe Signalisation via dividende et variabilité du flux monétaire Finéco, 1996
  5. Mise en relation des taux de distributions des dividendes et des résultats financiers des sociétés
  6. http://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes/Partie_4_La_politique_financiere/Chapitre_41_La_mise_en_oeuvre_de_la_politique_de_distribution.html
  7. En France, le bénéfice distribuable est égal au bénéfice de l'exercice, diminué des éventuelles pertes antérieures et de l'éventuel montant à affecter à la réserve obligatoire, et diminué ou augmenté du report à nouveau - art. 231-11 du Code de commerce
  8. https://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_dividende.html#xtatc=INT-47
  9. Nouveau record pour les dividendes dans le monde, Les Échos, 18 février 2019.
  10. « Les entreprises ont versé 1 000 milliards d'euros de dividendes en 2017 - Les Echos », sur www.lesechos.fr (consulté le 23 février 2018)
  11. Les groupes du CAC 40 ont versé 57,4 milliards d'euros à leurs actionnaires, Les Échos, 9 janvier 2019.
  12. Hausse des salaires : l'exception française et britannique, Les Échos, 18 janvier 2019.
  13. Wall Street reverse presque tous ses profits aux actionnaires, Les Échos, 7 octobre 2014
  14. Le CAC 40 versera 39 milliards d’euros de dividendes l’an prochain, Les Échos, 18 décembre 2014
  15. « Les dividendes ont bondi de plus de 11  % en France », (consulté le 23 août 2016)
  16. "Taxe sur l'EBE : Bercy modifie ses plans", par Cyrille Pluyette dans Le Figaro du 02/10/2013 [1]
  17. La suppression de la Taxe sur l’EBE : recul du Gouvernement ou manipulation fiscale ?, Les Échos du 7 octobre 2013.
  18. La solidité juridique de la taxe sur les dividendes en question, lemonde.fr, 28 juin 2016
  19. a et b Taxe sur les dividendes : l'Etat va devoir rembourser 5,7 milliards, valeursactuelles.com, 6 octobre 2017
  20. « Régime fiscal des distributions de dividendes », service-public.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]