Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Logo de l'Acoss.
Logo de l'Acoss.

Création Septembre 1967
Type Etablissement public à caractère administratif
Siège Paris
Drapeau de la France France
Budget 1 350 M€ total FNGA branche Recouvrement dont 131 M€ pour l'Acoss
Effectifs 13455
Organisations affiliées Sécurité sociale en France
Site web http://www.acoss.fr

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) gère la trésorerie de chacune des branches du système de Sécurité sociale français et pilote la branche recouvrement avec notamment le réseau des Urssaf.

C'est un établissement public à caractère administratif (EPA), sous les tutelles du ministère des solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Action et des Comptes Publics.

Histoire du recouvrement des cotisations sociales[modifier | modifier le code]

Avant 1945 : chacun gère le recouvrement de ses cotisations[modifier | modifier le code]

Avant la mise en place du système français de sécurité sociale obligatoire en 1945, plusieurs dispositifs étaient en déjà en place pour protéger les travailleurs face aux risques sociaux. Certains étaient à l’initiative de l’état comme la loi du 5 avril 1928 qui permettait aux salariés de bénéficier d’une assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.[1] D’autres étaient d’initiatives privées comme la création en  janvier 1918 d'une « caisse de compensation » par Émile Marcesche, qui préfigure des futures caisses d'allocations familiales[2]. Les cotisations sociales étaient alors recouvrées par l’Etat ou par les caisses elles-mêmes.

1945 : avec la création de la Sécurité sociale naît l’idée d’un organisme chargé de collecter les cotisations[modifier | modifier le code]

Les deux ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 instaurent un régime général de Sécurité sociale obligatoire qui vise à unifier le système de protection sociale français. Il protège les Français contre quatre risques sociaux : la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et la famille[3]. Le recouvrement des cotisations est assuré par les caisses qui géraient ces risques : maladie et vieillesse d’une part et famille d’autre part. Ces ordonnances prévoient la possibilité pour les caisses de se regrouper ce qui permettra par la suite, la création des unions de recouvrement (Urssaf)[4].

1960 : les Urssaf sont généralisées sur tout le territoire[modifier | modifier le code]

L’article 1er du décret n°60-452 du 12 mai 1960, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale, prévoit la création obligatoire des Urssaf pour le recouvrement, l’encaissement des cotisations et la gestion des contentieux afférente à ces opérations[5].

1967 : création d’une caisse nationale[modifier | modifier le code]

La Caisse nationale de Sécurité sociale est créée dès 1945 elle est notamment chargée d’assurer une unité de trésorerie entre les caisses mais il faudra attendre les ordonnances du 21 août 1967, ratifiées par la loi du 31 juillet 1968 pour voir naître l’Acoss* sous sa forme actuelle avec comme principale mission  d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes caisses de Sécurité sociale.  Elle exerce, à ce titre, un pouvoir de direction et de contrôle sur les unions de recouvrement.[6].

Le 25 juillet 1994, la loi n° 94-637 désigne l’Acoss comme la « Caisse nationale des Urssaf » ce qui signifie qu’elle est désormais chargée de leur tutelle budgétaire, ainsi que de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des politiques de leur réseau.[7]  Ces pouvoirs sont renforcés par les ordonnances dites « Juppé » de 1996[8] .

Missions[modifier | modifier le code]

Financement solidaire de la protection sociale[modifier | modifier le code]

L'Acoss et le réseau des Urssaf participent à la pérennité du système de protection sociale français, en collectant et en répartissant les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale.

Les cotisations encaissées sont mises à disposition des caisses prestataires en fonction de leurs besoins. Celles-ci peuvent servir au quotidien des prestations qui bénéficient à tous les assurés sociaux, comme le remboursement de soins médicaux, les indemnités d'arrêt maladie ou de congés maternité, les pensions de retraites ou encore les allocations familiales.

Infographie sur le circuit de redistribution des cotisations sociales

En qualité de caisse nationale du réseau des Urssaf, l'Acoss définit les orientations en matière de recouvrement, de contrôle et de contentieux, la mise en application des textes réglementaires et législatifs ainsi que la démarche de qualité de service et de prévention des difficultés des cotisants. Elle alloue les moyens budgétaires, assure la mise en œuvre de la politique informatique et la coordination de la politique immobilière.

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Organisation territoriale [9][modifier | modifier le code]

L'Acoss coordonne aujourd'hui :

  • 22 Urssaf (à la suite de la régionalisation progressive des URSSAF entre 2012 et 2014)
  • 4 CGSS (caisse générale de sécurité sociale) dans les DOM
  • 1 CSS (caisse de Sécurité sociale) à Mayotte
  • 1 CCSS (Caisse commune de Sécurité sociale) en Lozère
  • 7 centres informatiques interrégionaux et 1 direction nationale des services informatiques
  • 8 centres nationaux dédiés aux offres de services : Chèque emploi service universel (Cesu), Pajemploi, Chèque emploi associatif (Cea), Titre emploi service entreprise (Tese), Titre firmes étrangères, ainsi que deux Centres Nationaux des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS)

Ces organismes, de droit privé, sont chargés d'une mission de service public. Cette réforme, souhaitée par les partenaires sociaux, vise à renforcer la capacité de la branche à remplir sa mission de service public en favorisant l'harmonisation des pratiques sur l'ensemble du territoire.

Conventions d'objectifs et de gestion (Cog)[modifier | modifier le code]

L'ordonnance du 24 avril 1996, prise dans le cadre du plan Juppé, complète les dispositions de la loi de 1994 visant à une contractualisation des relations Etat - Caisses nationales. Ces conventions fixent les objectifs stratégiques de la branche recouvrement pour une durée de 3 ans.

Historique des Cog :

  • 1997-2000 : La première Cog place le cotisant au cœur du métier du recouvrement se traduisant par la mise en œuvre d'offres de services et de simplification ciblées par catégories de cotisant
  • 2002-2005 : La deuxième Cog poursuit l'objectif d'amélioration de la relation avec les cotisants et des résultats du recouvrement, d'efficience du contrôle et de simplification des offres de services. Parallèlement, la mutualisation régionale se développe
  • 2006-2009 : Cette Cog permet la mise en œuvre de réformes importantes en termes de services, de renforcement de l'activité de contrôle, d'amélioration du recouvrement, et d'affirmation de l'expertise financière. Ces améliorations se sont accompagnées d'une forte évolution du réseau (coordination régionale des fonctions métiers et mutualisation des fonctions supports)
  • 2010-2013 : Elle place parmi ses priorités la création des Urssaf régionales, en 3 vagues, de 2012 à 2014
  • 2014-2017 : Elle consolide le rôle de l'Acoss et des Urssaf au cœur du financement solidaire de la protection sociale

Chiffres clés de la branche recouvrement de la Sécurité sociale[10][modifier | modifier le code]

  • 486 milliards d'euros encaissés dont 109,3 milliards d’euros encaissés pour le compte d‘organismes autres que le régime général
  • 9,7 millions de comptes cotisants
  • 900 partenaires (Cnam, Cnaf, Cnav, FSV, Unédic, RSI, Cades, CNSA, AOM…)
  • 2 383 milliards d’euros : total des flux financiers ayant transité par les comptes bancaires Acoss, Urssaf, et partenaires du régime général.
  • Coût de gestion : 0,26% des sommes encaissées

Evasion sociale :

Un manque à gagner de cotisations sociales de l'ordre de 6,1 à 7,4 Milliards d'euros

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]