Plan Juppé de 1995

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Annoncé le , le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale propose de généraliser aux fonctionnaires et aux entreprises publiques (RATP, SNCF et EDF) les mesures imposées aux salariés du secteur privé par la réforme Balladur des retraites de 1993. En raison des grèves de 1995 en France, qui durent trois semaines dans les transports, le gouvernement cède, mais il réussit toutefois à instaurer des mesures visant à réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Contexte[modifier | modifier le code]

Alors que Jacques Chirac s'est fait élire à l'élection présidentielle française de 1995 sur le thème de la réduction de la « fracture sociale », il explique aux Français quelques semaines plus tard qu'il doit renoncer à son programme ayant « sous-estimé l'ampleur des déficits ». Il annonce vouloir réduire les déficits « pour qualifier la France pour la monnaie unique européenne ». Le plan Juppé qui intervient peu après ce changement de cap radical provoque une levée de boucliers.

Plan envisagé[modifier | modifier le code]

Le plan du premier ministre Alain Juppé contenait une série de mesures concernant aussi bien les retraites que l'assurance-maladie, et qui toutes allaient dans le sens d'une politique de rigueur.

Le plan Juppé était axé sur quatre grandes mesures :

  • Un allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités pour les salariés de la fonction publique, mesure déjà décidée pour les travailleurs du secteur privé lors de la réforme Balladur des retraites de 1993 ;
  • L’établissement d’une loi annuelle de la Sécurité sociale qui fixe les objectifs de progression des dépenses maladies et envisage la mise en place de sanctions pour les médecins qui dépassent cet objectif ;
  • Un accroissement des tarifs d'accès à l'hôpital et des restrictions sur les médicaments remboursables ;
  • Le blocage et l'imposition des allocations familiales versées aux familles, combiné avec l'augmentation des cotisations maladie pour les retraités et les chômeurs.

Dès sa présentation à l’Assemblée nationale par le Premier ministre Alain Juppé, le plan de réforme se heurte à l’hostilité d’une partie de l’opinion publique. En revanche, la direction de la CFDT, ainsi qu'une partie du Parti socialiste (en particulier Claude Évin), soutiennent le plan, l’accord syndical de l'automne est enterré, mais malgré cela, un mouvement de grève va durer plus de trois semaines dans les transports, tandis qu’une série de journées de manifestations va accompagner les grèves de 1995 en France, la plus importante ayant réuni le deux millions de personnes dans toute la France.

La grande majorité des médias soutiennent le plan Juppé. Selon une enquête du Nouvel Observateur, 60 % des médias présentent favorablement ce plan alors que seuls 6 % en font une présentation défavorable. Selon Serge Halimi, certains médias auraient adopté une attitude très dépréciative du mouvement social[1].

Selon la DARES, le service des études et des statistiques du ministère du travail, le nombre des jours de grève a été de 6 millions, dont près de 4 millions de jours de grève dans la fonction publique et plus de 2 millions dans les secteurs privé et semi-public[2]. La sociologue trotskiste[3] Josette Trat retient trois caractéristiques du mouvement : ce fut un « mouvement d’ensemble », unitaire et porteur d'un projet de société égalitaire et solidaire[4].

Le , Alain Juppé annonce ne plus vouloir toucher à l'âge de départ à la retraite des régimes spéciaux de retraite (SNCF et RATP) et le , le gouvernement retire sa réforme sur les retraites, la fonction publique et les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF).

Réformes menées[modifier | modifier le code]

La loi du 30 décembre 1995[5] autorise le Gouvernement, à réformer la protection sociale par ordonnance :

  • l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur le remboursement de la dette sociale créé la contribution pour le remboursement de la dette sociale et la Caisse d'amortissement de la dette sociale[6],
  • l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale[7],
  • l'ordonnance du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale[8],
  • l'ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins[9],
  • l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée[10].

Les loi de financement de la Sécurité sociale sont introduites par la loi constitutionnelle du 22 février 1996[11] et la loi organique du 22 juillet 1996[12]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre-François Gouiffès, Réformes : mission impossible ?, Documentation française, 2010

Articles connexes[modifier | modifier le code]