Autorité organisatrice de transports

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En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une collectivité publique à laquelle la loi d'orientation pour les transports intérieurs no 82-1153 du dite Loti a confié la mission de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports de voyageurs. En général, l'AOT confie la mission opérationnelle à une entité distincte, appelée opérateur ou opératrice de transports.

Les différentes AOT en France[modifier | modifier le code]

Transports urbains[modifier | modifier le code]

À l'échelle locale, les communes, ou plus souvent leurs regroupements, c'est-à-dire les communautés d'agglomération ou communautés urbaines, sont autorités organisatrices de la mobilité (AOM), anciennement autorités organisatrices de transport urbain (AOTU).

Elles en assurent l'exploitation directe en régie ou bien la délèguent à des sociétés privées. Elles participent à l'équilibre financier des services grâce notamment au versement transport prélevé sur la masse salariale des entreprises situées dans leur périmètre des transports urbains (PTU).

À l'échelon inférieur, des autorités organisatrice dites de proximité commencent aussi à se mettre en place.

Transports non urbains[modifier | modifier le code]

Depuis le 7 août 2015 (loi NOTRe), la Région est l'autorité organisatrice du transport scolaire. Elle a toutefois la possibilité de confier (par délégation de compétence, ou par le biais d'une prestation) cette compétence au Département, à une EPCI ou à des communes[1].

Depuis le 1er janvier 2017, les Régions sont autorités organisatrices des transports non urbains (autocars) sur leur territoire (les départements géraient cette compétence jusqu'à 2017). Les Régions sont également autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux comme les TER.

L'organisation des transports en Île-de-France constitue une exception puisque qu'elle est fixée par le décret du 14 novembre 1949 et non par la Loti qui ne s'y applique pas.

Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) est l'actuelle autorité organisatrice de transport, urbains et non urbains, en Île-de-France.

Trains d'équilibre du territoire (TET)[modifier | modifier le code]

Depuis la signature de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire du 13 décembre 2010, l'État agit désormais en tant qu’autorité organisatrice des TET (Trains d'Équilibre du Territoire). Cette autorité, placée au sein du ministère chargé des transports, a pour mission de suivre la bonne exécution de la convention d’exploitation des TET (en termes d’exécution du service, de respect du plan de transport, de rénovation du matériel roulant et de suivi budgétaire).

Les Syndicats Mixtes[modifier | modifier le code]

À l'intérieur des aires urbaines, la superposition des AOT (région pour les TER avant 2017, conseil général pour les autocars et une ou plusieurs intercommunalités avant 2017) à l'intérieur du même espace de vie créent des incohérences en matière de coordination des itinéraires, des fréquences et des tarifs.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a prévu un syndicat mixte spécifique comme outil privilégié de coopération entre Autorités Organisatrices de Transports.

Cette organisation facilite la coordination des offres, l'organisation des correspondances, la création de pôles d'échanges, l'information des voyageurs, les études auprès des usagers, la mise en place des tickets et des cartes utilisables sur l'ensemble des transports publics du territoire, etc.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]