Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Logo de l'Acoss.
Logo de l'Acoss.

Création Septembre 1967
Type Etablissement public à caractère administratif
Siège Paris
Drapeau de la France France
Budget 1 350 M€ total FNGA branche Recouvrement dont 131 M€ pour l'Acoss
Effectifs 13455
Organisations affiliées Sécurité sociale en France
Site web http://www.acoss.fr

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) gère la trésorerie de chacune des branches du système de Sécurité sociale français et pilote la branche recouvrement avec notamment le réseau des Urssaf.

C'est un établissement public à caractère administratif (EPA), sous les tutelles du ministère des solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Action et des Comptes Publics.

Historique[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 1945, les cotisations d'assurances sociales étaient collectées par les services de l'État tandis que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales incombait à des caisses de compensation patronales. Avec l'apparition du système de Sécurité sociale en 1945, un nouveau circuit de recouvrement fut institué : les caisses primaires de Sécurité sociale, comme les caisses d'allocations familiales, étaient chacune chargées de recouvrer leurs propres cotisations, calculées sur les revenus professionnels (jusqu'à un montant plafond). Dans un souci de rationalisation, afin d'appliquer des règles communes, les caisses des deux branches furent de plus en plus nombreuses à constituer des unions administrées en commun dont la compétence s'étendait à l'ensemble des cotisations.

Le décret du 12 mai 1960, réformant l'organisation et le fonctionnement de la Sécurité sociale, les rendit obligatoires en tant qu'organismes chargés de collecter les cotisations sociales, les baptisant Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Alors au nombre de 52, elles permettaient notamment la simplification des obligations des employeurs et la professionnalisation de l'activité du recouvrement.

Les ordonnances du 21 août 1967, ratifiées par la loi du 31 juillet 1968, créent l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), chargée d'assurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général et dotée d'un pouvoir de direction et de contrôle sur les Urssaf.

L'Acoss a été désignée par la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 caisse nationale des Urssaf, chargée de la tutelle budgétaire des Urssaf, et de la définition de l'orientation des politiques communes du réseau. Ces pouvoirs ont été renforcés par l'application des ordonnances dites « Juppé » de 1996 qui ont véritablement permis à l'Acoss de s'affirmer comme l'établissement chargé de définir, planifier, mettre en œuvre et suivre l'application des politiques du réseau du recouvrement.

Missions[modifier | modifier le code]

Financement solidaire de la protection sociale[modifier | modifier le code]

L'Acoss et le réseau des Urssaf participent à la pérennité du système de protection sociale français, en collectant et en répartissant les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale.

Les cotisations encaissées sont mises à disposition des caisses prestataires en fonction de leurs besoins. Celles-ci peuvent servir au quotidien des prestations qui bénéficient à tous les assurés sociaux, comme le remboursement de soins médicaux, les indemnités d'arrêt maladie ou de congés maternité, les pensions de retraites ou encore les allocations familiales.


Infographie sur le circuit de redistribution des cotisations sociales

En qualité de caisse nationale du réseau des Urssaf, l'Acoss définit les orientations en matière de recouvrement, de contrôle et de contentieux, la mise en application des textes réglementaires et législatifs ainsi que la démarche de qualité de service et de prévention des difficultés des cotisants. Elle alloue les moyens budgétaires, assure la mise en œuvre de la politique informatique et la coordination de la politique immobilière.

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Organisation territoriale [1][modifier | modifier le code]

L'Acoss coordonne aujourd'hui :

  • 22 Urssaf (à la suite de la régionalisation progressive des URSSAF entre 2012 et 2014)
  • 4 CGSS (caisse générale de sécurité sociale) dans les DOM
  • 1 CSS (caisse de Sécurité sociale) à Mayotte
  • 1 CCSS (Caisse commune de Sécurité sociale) en Lozère
  • 7 centres informatiques interrégionaux et 1 direction nationale des services informatiques
  • 8 centres nationaux dédiés aux offres de services : Chèque emploi service universel (Cesu), Pajemploi, Chèque emploi associatif (Cea), Titre emploi service entreprise (Tese), Titre firmes étrangères, ainsi que deux Centres Nationaux des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS)

Ces organismes, de droit privé, sont chargés d'une mission de service public. Cette réforme, souhaitée par les partenaires sociaux, vise à renforcer la capacité de la branche à remplir sa mission de service public en favorisant l'harmonisation des pratiques sur l'ensemble du territoire.

Conventions d'objectifs et de gestion (Cog)[modifier | modifier le code]

L'ordonnance du 24 avril 1996, prise dans le cadre du plan Juppé, complète les dispositions de la loi de 1994 visant à une contractualisation des relations Etat - Caisses nationales. Ces conventions fixent les objectifs stratégiques de la branche recouvrement pour une durée de 3 ans.

Historique des Cog :

  • 1997-2000 : La première Cog place le cotisant au cœur du métier du recouvrement se traduisant par la mise en œuvre d'offres de services et de simplification ciblées par catégories de cotisant
  • 2002-2005 : La deuxième Cog poursuit l'objectif d'amélioration de la relation avec les cotisants et des résultats du recouvrement, d'efficience du contrôle et de simplification des offres de services. Parallèlement, la mutualisation régionale se développe
  • 2006-2009 : Cette Cog permet la mise en œuvre de réformes importantes en termes de services, de renforcement de l'activité de contrôle, d'amélioration du recouvrement, et d'affirmation de l'expertise financière. Ces améliorations se sont accompagnées d'une forte évolution du réseau (coordination régionale des fonctions métiers et mutualisation des fonctions supports)
  • 2010-2013 : Elle place parmi ses priorités la création des Urssaf régionales, en 3 vagues, de 2012 à 2014
  • 2014-2017 : Elle consolide le rôle de l'Acoss et des Urssaf au cœur du financement solidaire de la protection sociale

Chiffres clés de la branche recouvrement de la Sécurité sociale[2][modifier | modifier le code]

  • 486 milliards d'euros encaissés dont 109,3 milliards d’euros encaissés pour le compte d‘organismes autres que le régime général
  • 9,7 millions de comptes cotisants
  • 900 partenaires (Cnam, Cnaf, Cnav, FSV, Unédic, RSI, Cades, CNSA, AOM…)
  • 2 383 milliards d’euros : total des flux financiers ayant transité par les comptes bancaires Acoss, Urssaf, et partenaires du régime général.
  • Coût de gestion : 0,26% des sommes encaissées

Evasion sociale :

Un manque à gagner de cotisations sociales de l'ordre de 6,1 à 7,4 Milliards d'euros

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]