Traité sur la Lune

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Pays qui ont signé (en jaune) et ratifié (en vert) le traité sur la Lune.

L'accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune[1], est un traité multilatéral établissant la compétence de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il stipule notamment que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques[1] et que toute activité doit être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies.

Lancé le 5 décembre 1979, le traité est entré en vigueur le 11 juillet 1984[1]. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU.

Le traité sur la Lune a été ratifié par 15 pays : Australie, Autriche, Belgique, Chili, Kazakhstan, Liban, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Pakistan, Pérou, Philippines, Arabie saoudite, Turquie[2],[3] et l'Uruguay[4],[5]. La France, le Guatemala, l'Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité[4],[5].

Échec[modifier | modifier le code]

Jusqu'ici, le traité est considéré comme étant un échec puisqu'il n'a été ratifié par aucune nation ayant un programme autonome de vol spatial habité actif ou en développement (États-Unis, Russie, Chine, Japon, Inde ainsi que plusieurs membres de l'Agence spatiale européenne).

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Moon Treaty » (voir la liste des auteurs)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]