Politique en Tunisie

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Politique en Tunisie
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Constitution de 2014




De 1956 à 2011, la politique en Tunisie a été dominée par le régime du Rassemblement constitutionnel démocratique sous les présidents Habib Bourguiba puis Zine el-Abidine Ben Ali. La révolution tunisienne de 2010-2011 provoque le départ de Ben Ali et permet la tenue d'élections libres.

L'Assemblée constituante a adopté en 2014 un nouvelle constitution prévoyant un régime parlementaire, démocratique et multi-partite.

Institutions provisoires[modifier | modifier le code]

Moncef Marzouki, président de la République, et Hamadi Jebali, Premier ministre

Après le départ de Zine el-Abidine Ben Ali, deux gouvernements transitoires se succèdent avant l'élection d'une Assemblée constituante le 23 octobre 2011. Elle adopte le 10 décembre 2011 une loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics régissant les organes de l'État jusqu'à la promulgation d'une nouvelle constitution.

La loi prévoit que l'Assemblée constituante soit chargée du pouvoir législatif, de l'élection du président de la République, du contrôle du gouvernement et de la rédaction de la nouvelle constitution.

Le président de la République est le chef de l'État, il est élu à bulletin secret par l'Assemblée constituante qui peut le révoquer à la majorité absolue de ses membres. En cas de vacance, le président de l'Assemblée constituante assure l'intérim.

Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Le chef du gouvernement est nommé par le président de la République et doit obtenir la confiance de l'Assemblée. Il nomme les ministres et préside le Conseil des ministres. L'Assemblée constituante peut censurer le gouvernement ou un ministre en particulier.

Contexte politique[modifier | modifier le code]

Les élections de 2011 sont reportées par le parti Ennahdha, qui ne dispose toutefois pas de la majorité absolue. Le président de la République Moncef Marzouki (Congrès pour la République) est élu le 12 décembre 2011 par l'Assemblée constituante et le 14 décembre 2011 il charge Hamadi Jebali (Ennahdha) de former le nouveau gouvernement.

À la suite du meurtre de Chokri Belaïd et à la tentative infructueuse de former un gouvernement de technocrates, Jebali démissionne le 19 février 2013 et Ennahdha désigne Ali Larayedh pour lui succéder. Son gouvernement est investi le 13 mars 2013.

L'Assemblée constituante adopte la nouvelle Constitution de la Tunisie le 26 janvier 2014. Mehdi Jomaa forme ensuite un gouvernement composé de personnalités indépendantes, dans l'attente de l'élection de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple, prévues le 26 octobre 2014.

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution tunisienne de 2014.

La Constitution tunisienne de 2014 a été adoptée par l'Assemblée constituante le 26 janvier 2014 (200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions)[1] en remplacement de la Constitution de 1959. Elle est rentrée en vigueur le 10 février 2014.

La Constitution est issu d'un compromis entre Ennahda et les autres partis de l'Assemblée constituante. Elle affirme dans son préambule vouloir concrétiser « les objectifs de la révolution »[2]. L'article 1 précise :

« La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime. […] »

La nouvelle Constitution prévoit un régime parlementaire dans lequel le président de la République dispose de certaines prérogatives. L'islam est la religion d'État mais la Constitution ne fait pas mention de la charia[1], précise que « La Tunisie est un État à caractère civil » (art. 2) et consacre la liberté de conscience (art. 6). Le chapitre II de la Constitution dresse la liste des droits fondamentaux des Tunisiens et oblige l'État « à garantir la représentativité des femmes dans les assemblées élues » (art. 34).

Institutions[modifier | modifier le code]

Assemblée des représentants du peuple[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée des représentants du peuple, élue au suffrage universel direct. La première élection de l'Assemblée est prévue le 26 octobre 2014.

L'Assemblée est élue au scrutin proportionnel pour un mandat de cinq ans. Elle peut être dissoute par le président de la République si elle ne parvient pas à accorder sa confiance à un gouvernement.

Président de la République[modifier | modifier le code]

Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. La première élection suivant l'adoption de la Constitution est prévue le 23 novembre 2014.

Les candidats à l'élection présidentielle doivent être âgés d'au moins 35 ans et s'engager, s'ils sont élus, à renoncer à toute autre nationalité que la nationalité tunisienne.

Le président est compétent pour définir la politique générale en matière de défense, de relations étrangères et de sécurité intérieure.

Le président promulgue les lois et il peut renvoyer à l'Assemblée des représentants du peuple les projets de loi afin qu'elle procède à une lecture supplémentaire. Il peut également soumettre certains projets de loi au référendum. Lorsque l'Assemblée est dissoute, il peut gouverner par décret-loi avec l'accord du chef du gouvernement.

En cas de vacance provisoire de la présidence, ses pouvoirs sont exercés par le chef du gouvernement. Si la vacance dépasse 60 jours, le président de l'Assemblée des représentants du peuple assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

Gouvernement[modifier | modifier le code]

Le gouvernement se compose du chef du gouvernement et des ministres et secrétaires d'État qu'il désigne.

Après l'élection de l'Assemblée des représentants du peuple, le président de la République désigne le candidat du parti arrivé en tête pour former un nouveau gouvernement. Il doit obtenir la confiance de l'Assemblée avant d'être nommé chef du gouvernement.

Le chef du gouvernement « détermine la politique générale de l’État ». Il nomme les membres du gouvernement en consultation avec le président de la République et attribue les différents portefeuilles. Il préside le Conseil des ministres, gère l'administration d'État et nomme la haute fonction publique.

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée des représentants du peuple.

Cour constitutionnelle[modifier | modifier le code]

La Cour constitutionnelle est créée par la Constitution de 2014. Elle exerce le contrôle de constitutionnalité des lois à la demande du gouvernement ou du président ou, une fois la loi adoptée, à la demande des parties lors d'un procès[1].

Justice[modifier | modifier le code]

Instances constitutionnelles indépendantes[modifier | modifier le code]

La Constitution prévoit l'existence de cinq autorités indépendantes de régulation[1] :

  • l'Instance supérieure indépendante pour les élections ;
  • l'Instance de la communication audiovisuelle ;
  • l'Instance des droits de l'Homme ;
  • l'Instance du développement durable et des droits des générations futures ;
  • l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

L'article 125 porte en outre création de cinq autorités constitutionnelles et indépendantes de régulation (droits de l'homme, médias, élections, bonne gouvernance et lutte contre la corruption, environnement).

Partis politiques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Partis politiques tunisiens.

Longtemps dominé par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Zine el-Abidine Ben Ali, héritier du mouvement indépendantiste mené par Habib Bourguiba, la vie politique tunisienne compte, à la suite de la révolution, plusieurs centaines de partis.

Les principaux partis politiques sont

Élections[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élections en Tunisie.

Références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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