Bâle III

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Les Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 sont des propositions de réglementation bancaire[1],[2]. La réforme Bâle III fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007 (crise « des subprimes »), sous l'impulsion du FSB (Financial Stability Board) et du G20, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques. Elle part du constat que la sévérité de la crise s'explique en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires (via, par exemple, les produits dérivés), tandis que dans le même temps le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient. En outre, de nombreuses institutions ne disposaient pas non plus de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidité. Dans ce contexte, le système bancaire s'est révélé incapable d'absorber les pertes intervenues d'abord sur les produits structurés de titrisation et d'assumer ensuite la ré-intermédiation d'une partie des expositions de hors-bilan. Au pire de la crise, les incertitudes pesant sur la qualité des bilans, la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance (le défaut d'une institution pouvant entraîner celui d'une autre) ont provoqué une crise de défiance et de liquidité généralisée.

Compte tenu du rôle du système financier dans le financement de l'économie réelle, du caractère international des institutions financières et du coût final supporté par les États via notamment les plans de soutien public, une intervention coordonnée des régulateurs internationaux est alors apparue légitime.

Principes clé[modifier | modifier le code]

Parmi les évolutions à venir (1er janvier 2013), on peut citer les points suivants[3],[4] (encore non finalisés) :

Liquidité[modifier | modifier le code]

L'un des plans les plus importants de la réforme Bâle III est l'introduction de deux ratios de liquidité : le "LCR" (Liquidity Coverage Ratio) et le "NSFR" (Net Stable Funding Ratio).

  • Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aiguës (à la fois systémiques et spécifiques à la banque) sur une durée d'un mois. Son principe est le suivant : les réserves de liquidité (cash, titres d'État liquides sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale...) doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des dépôts, et par une série d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une telle crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux...).

Selon le texte de Bâle du 16 décembre 2010, ses principaux paramètres sont les suivants :

  • le cash et les titres d'État sont pondérés à 100 % ;
  • un certain nombre d'autres titres sont pondérés à 85 % (15 % de décote sur leur valeur de marché) ;
  • les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50 %, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ;
  • les dépôts retail subissent des taux de fuite entre 5 % et 10 % selon la stabilité estimée du dépôt en question ;
  • les dépôts des grandes entreprises subissent un taux de fuite entre 25 % et 75 % selon la stabilité estimée du dépôt en question (critères assez restrictifs) ;
  • le refinancement de marché est renouvelé à 0 %.
  • Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio à un an qui vise à permettre aux banques de résister un an à une situation de crise spécifique à l'établissement. Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available stable funding).

Besoin en fonds propres[modifier | modifier le code]

Les accords de réglementation bancaire Bâle III ont ignoré le hors bilan à l'origine de la crise des subprimes. Après Bâle II jamais appliqué par les Américains, la réévaluation des seuils prudentiels par les représentants de 27 banques centrales s'est traduit par le fait que « les banques devront avoir 4,5 % au titre du capital de base (core Tier One[5]) auxquels s'ajoute un coussin dit « de conservation » de 2,5 %, soit 7 % au total ». Selon la BNP, le seuil de 7 % équivaut à un ratio de 10 % dans l'ancienne définition - à comparer aux 2 % minimum exigibles auparavant[6].

Effet de levier[modifier | modifier le code]

En ce qui concerne le ratio de levier, il est prévu l'instauration d'un ratio de levier, devenant d'application obligatoire en 2018, et limité à

\frac{FP}{TA} > 3 %

Avec :
FP : Capitaux propres de l'entreprise (Fonds propres dits Tier core one, ou de catégorie 1)

TA : Total des actifs[7], dans un premier temps, avec corrections progressives sur les dérivés, et réintégration dans le bilan d'engagements actuellement traités de façon différente par les États-Unis et l'Europe[8].

Ce chiffre est équivalent à un rapport maximal de 33:1 d'actifs sur capitaux propres.

Calendrier de mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Date Réalisé/
Planifié
Étapes
26-27 juin 2010 Réalisé Sommet du G-20 à Toronto
11-12 novembre 2010 Réalisé Sommet du G-20 à Séoul
31 décembre 2010 Planifié Calibrage des standards développés
31 décembre 2011 Planifié Tous les centres financiers du G-20 s'engagent à adopter Bâle III en 2011
1er janvier 2012 Planifié Début de la période d'observation
31 décembre 2012 Tentative Objectif d'implémentation de Bâle III
1er janvier 2015 Planifié Mise en œuvre réglementaire du LCR
1er janvier 2018 Planifié Mise en œuvre réglementaire du NSFR

Les recommandations du comité de Bâle doivent être transposées en droit national d'ici le 1er janvier 2013 et les banques auront jusqu'en 2019 pour les appliquer[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le ratio de solvabilité » Fimarkets.com
  2. http://www.bis.org/publ/bcbs189.htm
  3. G. Maujean, « Bâle III : les banques ne veulent pas “avaler une soupe indigeste” », Les Échos, 5 février 2010.
  4. [PDF] FBF, « Bâle III : La position de la FBF », site de la FBF, 20 avril 2010.
  5. http://lecercle.lesechos.fr/abecedaire/t/221133191/tier-onetwothree
  6. Jean-Michel Lamy, Régulation bancaire - Bâle 3 : une victoire en trompe-l'œil du G20, Le nouvel Economiste, n°1542, du 11 au 17 novembre 2010, page 2.
  7. Ratio de levier : un danger pour les banques européennes ? Revye Banque, 2010
  8. Le Comité de Bâle pose les bases d'un ratio de levier bancaire harmonisé AHEFI, 27 juin 2013
  9. Encore une semaine mouvementée pour le secteur bancaire : les dirigeants du G20 ont validé le cadre Bâle III, alors que les inquiétudes sur l'exposition des banques aux dettes souveraines reprennent, Annelot Huijgen, Le Journal des Finances, 13 novembre 2010, page 11.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]