Direction de la Sécurité sociale

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La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui dépend à la fois du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et du ministère de l'Économie et des Finances.

Présentation[modifier | modifier le code]

Selon un décret du 21 juillet 2000[1] la direction de la Sécurité sociale conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources. Pour cela, elle prépare notamment les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Composition[modifier | modifier le code]

L'organisation de l'administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé est précisé par un décret du 21 juillet 2000[2], modifié par un décret du 15 mars 2010[3]. Elle comprend cinq directions, dont la direction de la Sécurité sociale:

Selon un arrêté du 3 janvier 2006[4] modifié par un arrêté du 8 avril 2010[5], la direction de la Sécurité sociale est organisée en sept sous-directions:

  • la sous-direction du financement du système de soins,
  • la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail,
  • la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
  • la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information,
  • la sous-direction du financement de la Sécurité sociale,
  • la sous-direction des études et des prévisions financières,
  • la Mission nationale d'audit et de contrôle des organismes de sécurité sociale (MNC)

Rôle et missions[modifier | modifier le code]

Élaboration des politiques sociales et de leur cadre juridique[modifier | modifier le code]

La direction de la Sécurité sociale élabore et met en œuvre les politiques relatives:

  • à la régulation du système d'assurance maladie et à la prise en charge des soins par la CMU;
  • aux prestations familiales et à la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, accidents du travail - maladies professionnelles;

Pilotage des finances sociales[modifier | modifier le code]

Elle est chargée de la politique de financement des régimes de sécurité sociale en élaborant les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

Pilotage et tutelle des administrations de sécurité sociale[modifier | modifier le code]

Elle prépare les conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'État et les organismes tout en assurant leur mise en œuvre.

En outre, la direction de la Sécurité sociale assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale, pour :

Elle assure la tutelle du régime social agricole avec le ministère de l'Agriculture et de la Pêche et le ministère de l'Économie et des Finances.

La Mission nationale d'audit et de contrôle des organismes de sécurité sociale (MNC)[modifier | modifier le code]

Par arrêté du 9 novembre 2009[6], il est créé une mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), service à compétence nationale rattaché au directeur de la Sécurité sociale. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, la MNC se substitue au préfet de région pour contrôler et évaluer l’activité, le fonctionnement et l’organisation des organismes locaux de sécurité sociale.

Directeur[modifier | modifier le code]

Depuis janvier 2012, Thomas Fatome est le directeur de la DSS. Il succède ainsi à Dominique Libault qui occupait ce poste depuis 2003 et qui a été nommé à la direction de l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)[7] le 21 avril de la même année.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et aux attributions de certains de ses services[1]
  2. id note 1[2]
  3. Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins[3]
  4. Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions[4]
  5. Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions[5]
  6. Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »[6]
  7. Décret du 27 avril 2012 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure de sécurité sociale - M. Dominique Libault[7]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]