Article 58 de la Constitution de la Cinquième République française
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Selon l'article 58 de la Constitution[1] sur l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel est le juge principal de l’élection présidentielle.
Le Conseil constitutionnel est chargé de 3 types de contrôle des opérations électorales :
• que ce soit pour le dépôt des candidatures (vérification de l'éligibilité des candidats)
• que ce soit sur l’ensemble des opérations électorales (envoi de délégués dans les bureaux de vote chargés de vérifier la régularité du scrutin)
• que ce soit après les élections, il examine les réclamations et proclament les résultats.
Notes et références [modifier]
- [1] Article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958, en vigueur au 30 avril 2012
