Article 4 de la Constitution de la Cinquième République française

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L'article 4 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite du rôle des partis et groupements politiques, et du principe de démocratie.

Le texte de l'article[modifier | modifier le code]

« Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

— Article 4 de la Constitution[1]

La pratique de l'article[modifier | modifier le code]

Auparavant plus ou moins régis par le droit commun sur les associations, les partis politiques ont dès lors un quasi-statut.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]