Fraude électorale

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La fraude électorale inclut tous les processus ayant pour objet d'influencer le résultat d'élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont confrontées au problème, et cherchent à s'en prémunir. Le succès en la matière est une condition pour se prévaloir du label démocratique.

La fraude électorale peut trouver un point d'application à chaque élément du scrutin :

Pour chacun de ces éléments, on donnera les techniques de fraude et les parades

Fraude portant sur la composition du corps électoral[modifier | modifier le code]

Elle vise à l'élimination indue des électeurs a priori défavorables, et à l'inscription indue des électeurs a priori favorables à un camp. Ces deux techniques, souvent utilisées conjointement, emploient des moyens similaires. Des complicités dans les services administratifs sont nécessaires :

  1. Dans le cadre d'un vote par circonscription : le déplacement d'électeurs (mais sans inclure le Découpage électoral, voire parfois le Charcutage électoral, en effet ces manipulations ont lieu avant le scrutin, ne visent par les votes et ne constituent donc pas une fraude électorale stricto sensu). Dans le déplacement d'électeurs, des personnes enregistrées dans deux circonscriptions, se déplacent pour voter dans la circonscription où ils ont une résidence secondaire, plutôt que dans celle qu'ils habitent la plupart du temps.
  2. Dans le cadre d'un vote sur plusieurs lieux : le vote multiple (par inscription sur les différentes listes)
  3. le secret sur la composition du corps électoral (cas de la Coupole, organe exécutif de la mafia calabraise). Ce type de disposition empêche de connaître le pourcentage des suffrages exprimés sur le nombre d'électeurs potentiels.
  4. la fixation de délais courts pour l'inscription sur les listes électorales avec un lieu d'inscription centralisé ou distant, ou une procédure compliquée. Ce type de disposition limite naturellement le nombre d'électeurs inscrits au nombre de citoyens informés, que l'on peut sélectionner.
  5. la modification des règles de citoyenneté (exemple : ivoirisation) qui consiste en une élimination d'un corps d'électeurs supposés opposants
  6. le vote des absents : Il s'agit de faire voter des gens qui ne votent pas, qui donc n'iront pas vérifier l'erreur. Cela inclut évidemment des « personnes âgées », voire, si on en croit certaines rumeurs, des morts. Pour cela, il suffit de présenter des procurations ou autres artifices similaires. En outre, contrairement au bourrage d'urne dont on peut considérer qu'il s'agit d'une variante, cette fraude ne risque pas de multiplier au-delà du raisonnable le nombre de bulletins puisque le vote est associé à un électeur réel. Comme exemple français, on citera la suspicion sur le corps électoral parisien à la suite de quelques affaires, qui ont conduit à une révision complète en 2001 (?), laquelle se révélera dans une certaine mesure un remède pire que le mal (exclusion de vrais Parisiens mais dont la nouvelle adresse n'était pas connue) ; et bien sûr les rumeurs relatives à la Corse, source de blagues notoires.

Pour y remédier[modifier | modifier le code]

Fraude portant sur l'organisation du bureau de vote[modifier | modifier le code]

Bourrage d'urnes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : bourrage d'urnes.

Le bourrage de l’urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaire dans l’urne. Ces bulletins de vote supplémentaires sont favorables à une liste ou à une candidature.

Les échanges des enveloppes de centaines[modifier | modifier le code]

Principe

Les échanges d’enveloppes de centaines consiste à modifier intégralement le contenu d’une enveloppe contenant une centaine. Cette méthode de truquage du vote nécessite une bonne organisation et la complicité de membres du bureau de vote.

Les pratiques

Première méthode :

À la clôture du scrutin, les bulletins de vote sont regroupés par centaine et mis dans des enveloppes de cent. Lorsque l’ensemble des bulletins de vote a été mis sous enveloppes de cent, l’attention se porte sur la répartition des tables de scrutateurs.

C’est le moment choisi pour les membres truqueurs pour effectuer l’échange d’une enveloppe de cent.

Seconde méthode :

À la clôture du scrutin, les enveloppes de cent bulletins de vote sont constituées et le reliquat des bulletins de vote est également mis dans une enveloppe de cent. Plutôt que d’intervertir une enveloppe contenant cent bulletins, on intervertit l’enveloppe du reliquat. Cela nécessite moins d’organisation pour les membres truqueurs.

Le moment choisi est identique par les membres truqueurs pour effectuer l’échange de l’enveloppe.

La régularisation

L’échange d’enveloppes de centaine ou de reliquat n’a aucune conséquence sur les émargements. Il s’agit d’un "simple échange".

Par contre, le nombre des enveloppes bleues restantes sera inexact. Il faut donc que l'enveloppe échangé soit ouverte, les bulletins de vote enlevés soigneusement des enveloppes bleues et les votes cachés ou détruits. Pour mettre en place ce truquage, cela nécessite une bonne organisation et des complicités.

Pour pallier l’ouverture des enveloppes de centaines et des bulletins de vote, les membres truqueurs attendent patiemment que les tables de dépouillement aient achevé leur travail. Les enveloppes bleues qui "reviennent" des tables de dépouillement sont prises et mises dans les enveloppes restantes.

Mais si les membres trompés du bureau de vote méconnaissent les bases de la fraude électorale et effectuent d'une façon incorrecte leur surveillance des opérations électorales, cela peut se faire très simplement par les membres truqueurs.

La prévention

Première prévention :

Les membres du bureau de vote doivent vérifier que le nombre d'enveloppes bleues restantes correspond à la différence entre le nombre total d'inscrits sur la liste d'émargements et le nombre de votants inscrit sur le compteur de l'urne.

Les enveloppes bleues restantes doivent être sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Seconde prévention :

Le comptage des émargements se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote. Et ce comptage des émargements est effectué avant l'opération de l'ouverture de l'urne. Ensuite se fera l'ouverture de l'urne pour le comptage des bulletins de vote.

Lorsque les émargements sont comptés, et une fois l'urne vidée, le cahier d'émargements ainsi que les enveloppes restantes doivent être placés dans l'urne qui doit être verrouillée.

Il faut donc que les membres du bureau de vote sachent quels sont les membres du bureau de vote qui détiennent les clefs de l'urne.

Troisième prévention :

Lorsque les enveloppes contenant les centaines sont constituées, elles doivent être placées dans l'urne avec le cahier d'émargements et les enveloppes bleues restantes. Cette opération se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Lorsqu'une table de dépouillement demande une enveloppe de cents, les membres du bureau de vote doivent surveiller cette "transaction" et ils doivent s'assurer que l'urne est bien verrouillée à nouveau.

Quatrième prévention :

Lorsque l'urne contient les enveloppes bleues, le cahier d'émargements et les enveloppes de centaines, il faut placer l'urne au milieu des tables de dépouillement afin qu'elle soit au vu et su de tous.

Autres[modifier | modifier le code]

  1. Cela consiste à introduire dans l'urne une grande quantité de bulletins favorables. Cela peut être réalisé avant l'ouverture, pendant le vote (introduction de plusieurs bulletins en même temps), ou même après le vote.
  2. On peut aussi ne fournir pour l'un des partis en présence que des bulletins tachés ou endommagés ou facilement dommageables, qu'on pourra comptabiliser comme nuls selon les règles en vigueur.
  3. Variante des pays technologiquement avancés : maintenance défectueuse des machines de vote électronique. La fraude est difficilement prouvable : on invoque plutôt la fatalité, la malchance, d'autant que le problème touche indifféremment toutes les candidatures.

Pour y remédier[modifier | modifier le code]

  1. Il convient d'utiliser des urnes transparentes, de comptabiliser le nombre de votants pour s'assurer que le nombre de bulletins correspond, de limiter les manipulations qui cachent l'urne et son contenu (notamment le transport : il faut donc dépouiller sur les lieux du vote), de s'assurer que lors du dépouillement on ne détruit pas de bulletins (afin d'éliminer les votes dissidents).
  2. Pour remédier à la fourniture de bulletins de mauvaise qualité, il faut envoyer des bulletins par la poste au corps électoral en même temps que les professions de foi et disposer des délégués électoraux dans les bureaux de vote susceptibles de dresser une protestation s'ils constatent la non identité des bulletins fournis et des bulletins distribués voire de faire intervenir la force publique pour interrompre les opérations de vote.
  3. Il convient d'inscrire dans les règlements électoraux la vérification préalable du bon fonctionnement des machines à voter, et soumettre au juge les cas de concentration de problèmes dans les circonscriptions traditionnellement favorables à un certain camp.
  4. Les machines à voter sont, en pratique, des ordinateurs plus ou moins spécialisés. La vérification du programme réellement exécuté par un de ces ordinateurs le jour de l'élection n'est à la portée que d'experts hautement qualifiés et équipés. Pour assurer un niveau de contrôle démocratique comparable à celui que permet l'usage des urnes transparentes, les ordinateurs de vote doivent produire une trace papier, sous forme de bulletins vérifiés par l'électeur lors de son vote. Ces bulletins papier peuvent être comptés lors d'opérations de contrôle aléatoires, en cas de panne de la machine ou de suspicion.

Le vote public[modifier | modifier le code]

Exemple de manipulation électorale durant le plébiscite ayant suivi l'Anschluss : de tels bulletins de vote orientés furent employés le . Il est écrit : « Es-tu d'accord avec la réunification de l'Autriche avec le Reich allemand qui fut décrétée le , et votes-tu pour le parti de notre chef Adolf Hitler ? ». Le grand cercle est marqué Oui, le plus petit Non.

Dans un contexte social très contraignant (dictatorial ou non), le vote public donne des résultats conformes à ce que l'opinion croit devoir être le « bon » vote du point de vue des pouvoirs établis. Dans un tel contexte, le vote à main levée ou toute autre technique similaire assure des majorités confortables.

Même dans des contextes plus démocratiques, sans pression directe sur les électeurs, certains membres de la communauté peuvent estimer qu'il est plus raisonnable d'accorder sa voix au parti le plus susceptible de l'emporter, si on ne veut pas risquer une punition collective (la perte d'avantages tels que des privilèges fiscaux ou des subventions). En soi, ce phénomène est inévitable et normal (non frauduleux). Mais il peut être exploité par des menaces parfois à peine voilées, qui peuvent être considérées comme de la fraude.

Fraude portant sur la proclamation des résultats[modifier | modifier le code]

La proclamation irrégulière[modifier | modifier le code]

Un vote est très souvent réalisé dans de nombreux endroits. Il suffit donc, pourvu que l'information circule mal, de se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires pour obtenir des améliorations éventuellement suffisantes.

Il convient donc de se méfier de tout délai entre la fin du scrutin et la proclamation des résultats tout comme de la centralisation excessive des résultats nécessitant le transport sur de longue distance des bulletins dépouillés et des documents de scrutinage. Le transport est un moment favorable à la disparition d'une partie des bulletins (cette disparition tient compte des résultats précédents pour une région donnée).

Fraude portant sur la campagne électorale[modifier | modifier le code]

La propagande inégale[modifier | modifier le code]

Lorsqu'une des parties en présence influence voire contrôle les médias, il lui est facile de s'assurer la maîtrise du discours et de limiter voire empêcher la propagande électorale des partis opposés. C'est le moyen moderne par excellence, car il respecte formellement les règles du vote et, faute d'indicateurs pertinents et reconnus (qui ne sont pas toujours en place), il est difficile à prouver (ce n'est qu'une question d'opinion).

Elle peut revêtir diverses formes :

  • une partie ou ses sympathisants possède l'essentiel des médias de diffusion de masse (influence générale de grands patrons propriétaires de presse avant l'ère audiovisuelle ; monopole des télévisions et radios par l'état, comme au début de la Ve république française ; concentration des radios et télévisions entre les mains d'un groupe financier et de ses ramifications ou dans celles de sympathisants politiques).
  • le budget des campagnes électorales, s'il n'est pas contrôlé ou limité, donne un accès inégal aux moyens de propagande sans pouvoir invoquer la fraude.
  • Des sympathisants disposent des futurs locaux ou se tiendrons les bureaux de vote pour tenir un meeting un jour avant l'élection en elle-même, et placardent partout de la propagande "Je vote X" pour leurs poulain, même sur les affichages externes du bâtiment censé resté égalitaires, suppression des affiches des autres participants à l'élection ou forte dégradation. Ce système est très efficace dans les zones ou le taux d'alphabétisation est très faible, notamment dans certains anciens TOM.

Fraude portant sur les candidatures[modifier | modifier le code]

La diffamation des candidats ou partis adverses[modifier | modifier le code]

Si partout les campagnes électorales regorgent de coups bas et notamment de diffamations et fausses nouvelles, les pays où l'information circule mal (par exemple à cause d'une faible alphabétisation ou d'un développement insuffisant des medias) sont particulièrement sensibles à la propagation de rumeurs et de toutes sortes de fausses nouvelles visant à discréditer les opposants ou leurs options politiques. Ces manipulations de l'information peuvent être considérées comme relevant de la propagande inégale. L'imagination est sans limites, les rumeurs ou procès d'intention peuvent concerner le sexe (Untel est infidèle, untel est impuissant), l'argent ("ils" sont financés par l'étranger), les politiques ("ils" vont transformer le pays en dictature, "ils" vont piller le pays ou le livrer à l'ennemi étranger - avec la variante moderne : le livrer au grand capital international,…) etc.

Le rejet des candidatures adverses[modifier | modifier le code]

En interdisant de se présenter aux candidats adverses, par exemple, en refusant un agrément de candidature (Iran), en limitant leur rayon d'action ou en les emprisonnant (Russie) sous des motifs divers quoique fantaisistes (corruption, homosexualité, etc. selon la sensibilité du pays).

Pour y remédier[modifier | modifier le code]

Dans le cas de propagande inégale, la loi écrite et la publicité de celle-ci, en ce qui concerne les règles électorales, protège les droits de l'opposition et de la dissidence. Ces lois doivent rendre publics les lieux d'affichage réservé à la propagande électorale, les conditions d'accès à ces lieux, l'interdiction d'afficher dans les lieux inadéquats, les sanctions en cas d'arrachage ou de recouvrement des affiches dans les lieux adéquats.

Les lois sur les délits de presse et la diffamation contribuent à la moralisation de la politique. Bien entendu, l'instruction civique est le meilleur moyen de contrôle de la vie publique par le citoyen, tandis qu'une justice efficace et reconnue comme telle limite la portée des accusations infondées.

Fraude électronique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : fraude électronique.

Pour des exemples de fraude, voir les articles sur les machines de vote électronique: ES3B et Diebold.

Fraude via les procurations[modifier | modifier le code]

Une autre méthode consiste à connaître des électeurs qui seront absents le jour de l'élection et qui n'ont pas fait de procuration pour voter. Il suffit alors de faire de fausses procurations pour ces gens là, mais il faut être sûr que ces électeurs là ne reviendront pas voter.

Quelques cas emblématiques[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Régulièrement, le Conseil constitutionnel annule plusieurs votes pour irrégularité.

Le plébiscite du rattachement de Nice et la Savoie à la France en 1860[modifier | modifier le code]

Il y aurait eu des cas de fraudes graves lors des plébiscites du rattachement de Nice et de la Savoie : occupation militaire et civile de Nice et de la Savoie par l'autorité française avant le plébiscite ; organisation du plébiscite par l'autorité française, seule maîtresse des inscriptions sur les listes électorales et de toutes voies de recours ; trucage des listes électorales ; absences de bulletin "non" ; certaines communes en Savoie et en Comté de Nice se sont retrouvées avec plus d'électeurs que d'habitants ; résultats officiels faux… D'ailleurs Napoléon III, empereur des français à l'époque, était connu pour « tourner à son avantage » les élections et référendums. De plus, les résultats des deux plébiscites (avoisinant 100 % en faveur du rattachement à la France) jettent le doute sur la régularité des scrutins.

La « fraude à la chaussette » aux élections municipales de Perpignan en 2008[modifier | modifier le code]

  • Lors du dépouillement de ce second tour, le président du bureau de vote no 4 (sur 66) a été surpris en flagrant délit de fraude, avec des bulletins de vote « Alduy » cachés dans ses chaussettes.

Durant la semaine qui suit le scrutin, de deux cent à six cents manifestants se réunissent chaque jour devant la mairie de Perpignan ou la préfecture, pour demander la démission de Jean-Paul Alduy et réclamer une nouvelle élection[1].

  • La liste d'union de la gauche et du centre, contestant aussi la régularité de listes d'émargement et de procurations, a formé devant le tribunal administratif de Montpellier un recours en annulation du scrutin.
  • La procédure entraîne la mise en examen du président du bureau de vote no 4.
  • Le 7 octobre 2008, le Tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales de Perpignan pour fraude. Jean-Paul Alduy, principal mis en cause, faisant appel devant le Conseil d'État à la suite de cette décision.
  • Par un arrêt en date du 23 avril 2009, la haute juridiction administrative rejette le recours, confirmant ainsi la décision rendue par les premiers juges. L'élection municipale de Perpignan est donc définitivement annulée[2].

Les élections municipales de Paris, le 5e arrondissement[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement, le 27 mai 2009, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement et condamné Jean Tiberi, à 10 mois de prison, 10 000 euros d’amende et 3 ans d’inégibilité. Le parquet avait requis 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros et cinq ans d’inégibilité, la peine maximale pour les « atteintes à la sincérité d’un scrutin par les manœuvres frauduleuses » étant d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Le , la cour d'appel de Paris confirme le jugement précédent et condamne Jean Tiberi, à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 3 ans d'inéligibilité[3].

Il dépose la même semaine un pourvoi en cassation[4]. Cela suspend sa peine et donc l'autorise à se présenter aux élections municipales de 2014.

Le 3 mars 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean Tiberi et de son épouse[5], qui sont donc définitivement condamnés. Immédiatement, ils annoncent s'apprêter à formuler un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Ukraine[modifier | modifier le code]

En 2004, les soupçons de fraude électorale ont entraîné d'importantes manifestations de rue, la révolution orange. Sous la pression, le second tour de l'élection présidentielle a été réorganisé le 26 décembre 2004.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Les élections présidentielles notamment de 1960, 2000 et 2004 ont été le théâtre de plusieurs irrégularités, avérées en 1960, supposées en 2000 et 2004.[réf. nécessaire] En 2000, la proclamation des résultats a été reportée dans l'État de Floride.

Côte d'Ivoire[modifier | modifier le code]

La révision du code de la nationalité en 1995 a permis d'écarter un des principaux opposants.

Italie[modifier | modifier le code]

Le système électoral à préférences multiples ordonnées a été détourné[réf. nécessaire].

Québec[modifier | modifier le code]

Lors du réferendum sur la souveraineté du Québec de 1995, plusieurs cas de fraudes ont été allégués.

Suisse[modifier | modifier le code]

Votes par correspondance

En mars 2013, la justice annule le scrutin pour l'élection à la mairie de Porrentruy (Jura), la juge administrative estimant que les principes du vote par correspondance ont été violés et que le secret du vote n'était pas garanti lors du 2e tour, le 11 novembre 2012[6].

Jura 2013 : Pour garantir la liberté de vote des citoyens et le secret du vote, le gouvernement bernois a interdit le traitement des votes par correspondance avant le début du dépouillement du contenu des urnes le 24 novembre à 12h00. Les communes de plus de 1 000 électeurs pourront toutefois débuter avec le dépouillement à h le jour du scrutin[7].

Des observateurs fédéraux déployés pour la votation La Confédération et les cantons de Berne et du Jura ont pris une série de mesures pour éviter des irrégularités lors de la votation du 24 novembre sur la Question jurassienne[8],[9]

Selon Roger Burkhardt, les votes par correspondance et électroniques en Suisse sont tous falsifiables. Celui qui vote par correspondance ou par Internet (vote électronique), risque que son vote soit falsifié et son « comportement de vote » soit enregistré. Le problème doit maintenant être examiné par le Ministère public de la Confédération et par le Parlement. Une enquête indépendante du vote par correspondance en Suisse met au grand jour les défauts alarmants du système et la nécessité de prendre des mesures appropriées. Lors de l’acheminement postal, du citoyen(ne) au bureau de vote le matériel de vote peut aussi facilement être falsifié[10].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]