Assemblée législative (Commonwealth)

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Une Assemblée législative, en théorie constitutionnelle britannique, est le deuxième ou troisième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur, inférieur au Conseil exécutif et égal ou inférieur au Conseil législatif. Bien que le Conseil législatif doit en théorie opérer comme une législature d'un gouvernorat (pas nécessairement une colonie) avec des membres élus, le développement différent de gouvernements au sein de l'Empire britannique et du Commonwealth a donné lieu à une évolution des Conseils.

Les politiciens élus à une Assemblée législative sont appelés députés. (En anglais, on les appelle Member of the Legislative Assembly (Membre de l'Assemblée législative), sauf au Canada, dans la province d'Ontario, où les députés à l'Assemblée législative de l'Ontario se font appeler Members of the Provincial Parliament (Membre du Parlement provincial).)

Au Québec, l'Assemblée législative a été rebaptisée Assemblée nationale après l'abolition du Conseil législatif en 1968.

En Maurice, le parlement monocaméral du pays était connu sous le nom d'Assemblée législative jusqu'en 1992 lorsque, suite à l'établissement d'une république, elle fut rebaptisée Assemblée nationale.

Endroits où l'Assemblée législative fonctionne purement comme législature[modifier | modifier le code]

Endroits ou l'Assemblée législative assume des fonctions supplémentaires[modifier | modifier le code]

Habituellement dans ces cas, l'Assemblée législative fonctionnait comme la chambre basse d'une législature bicamérale fonctionnant selon le système de Westminster. La chambre supérieure, ou chambre haute, s'appelle habituellement le Conseil législatif. Ce développement arrive souvent lorsque les territoires gouvernés se voient accorder le gouvernement responsable.