Commission électorale

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Une commission électorale est un organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales. Le nom exact utilisé varie d'un pays à l'autre, y compris les termes tels que la « commission électorale », la « commission électorale centrale », le « pouvoir électoral » ou encore le « tribunal électoral ». Les commissions électorales peuvent être indépendantes, mixtes, judiciaires ou gouvernementales. Elles peuvent également être responsables de la délimitation de la frontière. Dans les États fédéraux, il peut y avoir un organisme distinct pour chaque gouvernement infra-national.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]