Observation des élections

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L’observation des élections désigne l'observation d'une élection précise par une ou plusieurs parties indépendantes soit originaires d'un autre pays soit provenant d'une organisation non gouvernementale (ONG). L'observation a pour but d'assurer un processus électoral équitable, conduit selon des standards internationaux, ce qui encourage la protection des droits civils et politiques. La légitimité d'une élection peut être affectée par les critiques des observateurs.
La Division de l'assistance électorale des Nations unies est l'organisation la plus connue maintenant du personnel permanent d'observateurs et d'experts en élections qui assiste à des élections dans le monde entier. D'autres organisations internationales comme l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Union européenne (UE), Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, l'Union africaine ou encore l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) ont également une mission d'observation des élections.
L'observation des élections peut être réalisée sous diverses formes, mais en général les élections sont suivies par un petit nombre d'observateurs qui se concentrent dans des endroits qui pourraient présenter des problèmes.

Observation des élections locales et régionales[modifier | modifier le code]

La majorité des organisations internationales d'observation des élections ont pour mission d'observer les élections parlementaires, seul le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, en coopération avec la Commission de Venise (tous deux sont des institutions du Conseil de l’Europe), a la mission d’observer les élections locales et régionales. Depuis 1990, plus de 50 processus électoraux locaux ont fait l'objet d'une mission d'observation du Congrès. En dépit de la place politique et médiatique accordée aux scrutins nationaux, la tenue d’élections libres et équitables à l’échelon territorial est au moins aussi importante. Aucune démocratie ne peut être tenue pour telle si elle ne repose pas sur des fondations solides. La stratégie du Congrès en matière d’observation des élections repose principalement sur trois lignes d'action:

  • L’observation des élections assurée par le Congrès devrait contribuer à la mise en place de cadres institutionnels conformes aux principes qui sous-tendent la démocratie locale, tels qu’ils sont énoncés dans la Charte européenne de l'autonomie locale. L’objectif est d’améliorer le suivi des recommandations adoptées par le Congrès à la suite des missions d’observation des élections et de faciliter leur mise en œuvre.
  • L’observation des élections par le Congrès devrait contribuer à mieux faire connaître l’importance de la démocratie aux niveaux local et régional.
  • En exploitant pleinement le rôle unique du Congrès dans le domaine de l’observation des élections, des efforts sont aussi déployés pour accroître la capacité de fonctionnement des missions d’observation des élections

Observation des élections parlementaires[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]