Utilisateur:Flupke/Brouillon
L'admissibilité de cette page est à vérifier ().
Motif : l'utilisateur qui a apposé ce bandeau n'a pas précisé le motif de la pose.
Vous êtes invité à compléter l'article pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires de qualité, ainsi qu'à en discuter. Si rien n'est fait, cet article sera proposé au débat d'admissibilité un an au plus tard après la mise en place de ce bandeau.| 1. | Préciser le motif de la pose du bandeau. | Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité à vérifier|date=avril 2024|motif=remplacez ce texte par le motif}} |
|---|---|---|
| ou | Créer l'espace de discussion. (cette méthode est préférable) |
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y précisant le motif de la pose du bandeau. Dans ce cas, utilisez la syntaxe suivante :
{{admissibilité à vérifier|date=avril 2024|motif=pdd}} |
| 2. | Informer les utilisateurs concernés. | Pensez à avertir le créateur de l'article, par exemple, en insérant le code ci-dessous sur sa page de discussion :
{{subst:avertissement admissibilité à vérifier|Utilisateur:Flupke/Brouillon}}
|
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Cet article n’est pas rédigé dans un style encyclopédique ().
Vous pouvez améliorer sa rédaction !
La mise en forme de cet article est à améliorer ().
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
Initiatives pour une économie Solidaire (IéS) est une société de finance solidaire au statut de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) destinée au financement, par les citoyens et collectivités, d'entreprises dans le secteur de l'économie sociale et solidaire[1][2]. Sa raison d'être est le financement et l’engagement citoyens en Occitanie, au service de la transformation vers une économie équitable, porteuse d’emplois et respectueuse de l’environnement[3][4]. Créée en 1998, elle a été la première société coopérative de capital risque solidaire de la région[5][6][7].
Fonctionnement et valeurs[modifier | modifier le code]
Principes de participation[modifier | modifier le code]
IéS est une société de capital-risque qui prend le risque d’investir directement son capital dans les fonds propres des entreprises de l'ESS ou assimilées à l'ESS, soit sous forme de prêt à long terme soit sous forme de parts dans le capital social de ces entreprises. Dans IéS la prise de risque est au niveau de la SCIC, il y a donc une mutualisation du risque pour les associés d'IéS. Cette démarche collective la distingue des sociétés de financement participatif (ou crowdfunding) qui proposent à chacun d’investir personnellement dans des projets à ses propres risques.
Critères[modifier | modifier le code]
Tout projet dont le ou les porteurs sollicitent la participation d'IéS fait l'objet d'une phase d'instruction conduite par deux coopérateurs bénévoles. La pertinence de l'investissement par la coopérative est jugée par un comité d'instruction sur la base de cinq critères[8]. Chaque critère est évalué pendant l'instruction sur une échelle qualitative : "totalement absent - plutôt absent - plutôt présent - totalement présent". Pour être retenu, un projet ne doit être contraire (valeur "totalement absent") à aucun critère.
- Utilité sociale : ce critère regroupe la création ou le maintien d'emplois, la lutte contre les inégalités et les exclusions, la réponse à un besoin non satisfait et la création de lien social.
- Ancrage territorial : ce critère regroupe l'existence de partenariats locaux ou de circuits courts, l'implication des parties prenantes du territoire et la présence en zone prioritaire ou rurale.
- Utilité environnementale : ce critère regroupe le caractère durable de la production, l'écoconception, l'économie circulaire, la gestion interne des déchets et la prise en compte de l'empreinte carbone.
- Gouvernance et gestion solidaire : ce critère regroupe la gouvernance partagée, le partage de la valeur interne et équitable avec les partenaires, la qualité de vie au travail, l'inclusion et la diversité, l'ampleur de l'échelle des salaires.
- Maturité et viabilité économique : ce critère regroupe l'existence d'un modèle économique, la compétence du ou des porteurs de projet, l'effet de levier potentiel d'IéS sur d'autres organismes de financement et le stade de maturité du projet (sur une échelle "idéation - création - développement - changement d'échelle").
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
La SCIC IéS est un outil d’épargne solidaire qui permet aux citoyens de s’assurer que leur épargne est réinvestie dans des activités économiques à utilité sociale ou environnementale relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS).
En acquérant des parts dans IéS, le souscripteur :
- Bénéficie d’une déduction fiscale.
- Participe à la vie de la coopérative en votant à l’Assemblée Générale.
- Et, s’il souhaite être bénévole actif, participe au choix des projets, les accompagne ou fait la promotion de l’économie sociale et solidaire sur son territoire, assurant ainsi un impact sur l’économie locale.
La déduction fiscale est attachée à la souscription de parts sociales de PME, éligible à la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » (au titre de l’article 199 terdecies-0 A et 199 terdecies-0 AA du CGI s’agissant d’une activité financière exercée par une entreprise solidaire). Le taux est de 18% pour les virements effectués à compter du 1er janvier 2024. Ce taux sera bonifié à 25% à partir de la date de parution du décret en 2024. Cette réduction d’impôt est soumise au respect des conditions réglementaires, notamment en termes de plafonnement individuel des cumuls de réductions d’impôt sur le revenu et de l’obligation de détention des titres durant une période minimum de 7 ans.
Les créateurs d’entreprise qui partagent les valeurs d’IéS exprimées dans les critères ci-dessous, trouvent chez IéS une écoute bienveillante à leur projet ou à son développement, un financement à long terme entre 5 et 8 ans correspondant à leurs besoins financiers (au maximum 60 k€) et un accompagnement par 2 bénévoles d'IéS pendant toute la durée de l’investissement.
L’équipe d’IéS est constituée de 3 salariés et d’une centaine de bénévoles sur tout le territoire d’Occitanie, organisés en groupes locaux afin de pouvoir agir « en circuit court » au plus près des entrepreneurs de l’ESS. Ainsi les bénévoles peuvent transmettre leur expérience personnelle sans être à proprement parler des conseillers. Ils sont les intermédiaires entre IéS et les entreprises.
Situation actuelle[modifier | modifier le code]
Implantation territoriale[modifier | modifier le code]
Les sociétaires bénévoles actifs d'IéS sont organisés en groupes locaux dans 9 départements d'Occitanie : l'Ariège, l'Aveyron, le Gers, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, l'Hérault[9], les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn & Garonne.
Sociétariat[modifier | modifier le code]
Fin 2023, 92% des 1041 sociétaires sont des personnes physiques qui détiennent une large majorité du capital[10]. IéS rassemble un nombre important de petits porteurs de parts mais son niveau de capital dépend fortement d’un nombre limité de sociétaires ayant investi un grand nombre de parts. Le statut coopératif assure néanmoins que chaque porteur de part dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. Les autres sociétaires sont des collectivités territoriales, des entreprises financées, des organismes financiers ou des acteurs socio-économiques.
Types d’entreprises[modifier | modifier le code]
Les activités des entreprises sont très diversifiées sur une dizaine de secteurs allant de l’écoconstruction à l’environnement en passant par la culture et le commerce. Le statut des entreprises financées en 2024 est en majorité coopératif : les SCOP, SCIC et coopératives selon la loi de 1947 représentent 60% des entreprises financées. Mais IéS est ouvert à toute entreprise respectant ses valeurs : 39% des entreprises financées ont des statuts de SARL, SAS ou SASU et 1% sont des associations.
Partenaires[modifier | modifier le code]
9 collectivités territoriales sont présentes au capital d’IéS[11] : Commune d’Aureilhan, Conseil Régional Occitanie, Toulouse Métropole, Commune de Séméac, Sicoval, Communauté de communes du Pays rabastinois, Commune Le Séquestre, Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Association Pays Tolosan, Le Muretain Agglo.
Les partenaires financiers qui cofinancent les projets de façon habituelle sont France Active, les Unions Régionales des SCOP et les banques telles que La Nef ou le Crédit coopératif, cependant sans exclusivité.
Historique[modifier | modifier le code]
De 1995 à 1998, à l'initiative d'élus, un petit groupe de citoyens de Ramonville-Saint-Agne et de Toulouse en Occitanie échangent sur les moyens de mettre en commun une partie de leur épargne pour constituer un fonds au service de la création d’emplois, notamment à destination des personnes les plus défavorisées. S’inspirant à la fois des clubs d'investisseurs des Cigales et du modèle de la coopérative Autonomie et Solidarité dans les Hauts-de-France, ils créent en février 1998 Initiatives pour une économie Solidaire (IéS), une société anonyme coopérative de capital risque à capital variable. La première entreprise est financée en 1999. Le label Finansol est obtenu en 2000[12].
De 2001 à 2007, IéS augmente ses fonds, met en place des partenariats, assure le financement de son fonctionnement et crée son premier poste salarié en 2004. Les premiers groupes locaux sont créés dans plusieurs départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.
En janvier 2010, IéS se transforme en SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) afin d'élargir la possibilité de participation à toutes les collectivités locales au-delà de la région administrative. Un deuxième poste salarié est créé.
De 2001 à 2017, IéS élargit son implantation territoriale à l'ancienne région Languedoc-Roussillon, renforce le fonctionnement de la vie coopérative et crée un troisième poste salarié.
En mai 2018, IéS fête son vingtième anniversaire[13][14] : elle compte plus de 1000 coopérateurs, une centaine de bénévoles actifs et 3 salariés. Elle a investi plus de 2 millions d'euros dans plus de 120 entreprises ayant créé plus de 900 emplois et rassemble des groupes locaux dans 7 des 13 départements d'Occitanie: Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Hérault, Hautes-Pyrénées, Tarn, et Tarn-et-Garonne.
En 2022 IéS a engagé 445 k€ dans 15 entreprises[15].
Début 2024, la SCIC IéS accompagne activement plus de 70 entreprises (176 depuis sa création avec 3,9 M€ investis[16]). Elle rassemble 1041 coopérateurs.
Identité visuelle[modifier | modifier le code]
Le logotype actuel d'IéS a été créé en 2006 et modifié en 2021.
- Logotype de la SCIC IéS
-
Références[modifier | modifier le code]
- « Le fonds IéS franchit le cap des 3 millions d'euros investis depuis sa création | Le Journal des Entreprises », sur www.lejournaldesentreprises.com, (consulté le )
- « IéS (Initiatives pour une Economie Solidaire) | Avise », sur www.avise.org (consulté le )
- Sébastien Giraud, « IèS aide à financer les entreprises "économiques et solidaires" », sur France Bleu, (consulté le )
- « IéS : une coopérative en Occitanie pour investir dans des projets solidaires et durables », sur toulousevilledurable.fr (consulté le )
- « Le financeur solidaire IéS s’installe à Montpellier », sur La Tribune, 2017-10-05cest12:09:00+0200 (consulté le )
- « La finance solidaire, vecteur de cohésion sociale », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
- Matthias Hardoy, « Occitanie. IéS, le fonds solidaire qui veut prendre un peu plus la lumière », sur ToulÉco, (consulté le )
- « Votre projet est-il éligible ? - IéS - Initiatives pour une Économie Solidaire », sur ies.coop (consulté le )
- « IéS, l’engagement citoyen au service de l’économie solidaire et à impact », sur Entreprendre à Montpellier, (consulté le )
- « Qui sont nos souscripteurs - IéS - Initiatives pour une Économie Solidaire », sur ies.coop (consulté le )
- « Iés : Ouverture du capital aux collectivités territoriales », sur ladepeche.fr (consulté le )
- « Quels sont les placements labellisés Finansol ? | FAIR - Finance à impact social », sur www.finance-fair.org (consulté le )
- Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, « 20 ans d'Initiatives pour une économie Solidaire (IéS), Jeudi 24 mai 2018 », sur Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, (consulté le )
- « «Prêtez solidaire» fête ses 20 ans », sur ladepeche.fr (consulté le )
- « IéS souhaite élargir son portefeuille », sur La Gazette du Midi, (consulté le )
- « Les entreprises accompagnées - IéS - Initiatives pour une Économie Solidaire », sur ies.coop (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Finance solidaire
- Épargne solidaire
- Économie sociale et solidaire
- Impact social
- Financement participatif