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Thierry Serge Renoux

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Thierry Serge Renoux né le 8 décembre 1953, est un professeur et juriste français, spécialiste de droit constitutionnel et du droit des libertés, en droit français et en droit comparé.

Biographie

Titulaire de deux diplômes d’études approfondies (droit public et droit du procès) obtenus à l’issue d’études supérieures à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne et d’Aix-Marseille Université, il exerce de 1976 à 1981, les fonctions de directeur adjoint du Service juridique du Conseil constitutionnel . Après avoir soutenu sa thèse de doctorat d’Etat en droit (Le Conseil constitutionnel et l’autorité judiciaire, Economica, 1984) sous la direction de Louis Favoreu, il est apporte sa collaboration juridique à François Massot, Député de la 1ère circonscription des Alpes de Haute Provence, Vice président de la Commission des lois, puis Vice-président de l’Assemblée nationale .

Avocat aux barreaux de Paris (1983) puis de Marseille (1991), il est agrégé de droit public (Concours externe 1988)

Professeur à la Faculté de Droit de l’université de Nantes (1988) ainsi qu’à l’Institut d’Etudes politiques d’Aix-en-Provence, et, depuis 1990, Professeur à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université), Directeur de recherches au CNRS (UMR Droit international et droit comparé) , il a été chargé de missions d’enseignements à l’Ecole nationale de la Magistrature, tant à Bordeaux (formation initiale) qu’à Paris (formation professionnelle).

Membre de la Société de législation comparée, il est nommé au Conseil d’administration ou au Conseil scientifique de plusieurs organismes de recherches français et étrangers (Mission de Recherche Droit et Justice, ministère de la Justice, Institut des Hautes Etudes sur la Justice, Association française de droit constitutionnel, Annuaire international de Justice Constitutionnelle, Cercle des constitutionnalistes) ainsi que membre du jury du Concours national d’agrégation interne (droit public, 1999-2000) et externe (droit privé, 2000-2001).

Il se spécialise très tôt dans la lutte contre le terrorisme et l’indemnisation de ses victimes notamment auprès de Françoise Rudetzki et de l’Association SOS Attentat.

Il fait partie de la Commission de réflexion sur la Justice installée en 1997 par le Président de la République, Jacques Chirac et présidée par Pierre Truche.

Thierry Serge Renoux a enseigné dans diverses Universités européennes ainsi qu’en Asie. Directeur du Master Professionnel Institution et fonctions de la Justice en droit comparé (jusqu’en 2004), il est aujourd’hui Directeur du Master bilingue (français et japonais) Droit de l’Entreprise Europe-Japon à Aix-Marseille Université.

Thierry Serge Renoux est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages juridiques, seul ou en collaboration et notamment, depuis 1994 , du premier Code constitutionnel commenté et annoté publié sous la Vème République (en collaboration avec le Pr. Michel De Villiers et, depuis 2016, avec le Pr. Xavier Magnon).

Il est également spécialiste de l’étude du droit en Asie et en particulier au Japon.

L’ensemble de ses recherches universitaires a pour objet la "juridicisation" de la société, la place centrale de la figure du juge et de la Justice au sein de la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que dans la pratique des systèmes démocratiques, enfin, la protection des libertés et droits fondamentaux de la personne, en droit français et comparé.

Apport doctrinal

Ses recherches portent en priorité sur la justice en tant qu’institution, tant en droit français que dans les droits étrangers. L’objet de ses travaux consiste à évaluer le droit du procès, l’indépendance et l’impartialité des juridictions, aussi bien nationales qu’internationales, la place et le statut du juge en tant que pouvoir ou contre-pouvoir au sein de l’État, en mobilisant les outils du droit au procès équitable tels qu’ils ont forgés la jurisprudence constitutionnelle et européenne.

Une nouvelle approche de la séparation des pouvoirs sous la Vème République

Selon Thierry Renoux, la Constitution du 4 octobre 1958 organise bien une séparation constitutionnelle des trois pouvoirs. En se fondant sur l'analyse des décisions du Conseil Constitutionnel, il montre que la Constitution de la Ve République même si elle comporte un Titre VIII intitulé de façon polysémique « L’autorité judiciaire », ne se distingue pas ici des Constitutions des autres Etats européens. Elle n'a nullement autorisé une quelconque "capitis diminutio" de la justice. En France, le pouvoir de juger est ainsi nettement dissocié aussi bien du pouvoir législatif que du pouvoir exécutif. Sans doute Thierry Renoux fait-il observer que le Conseil constitutionnel n’emploie pas expressis verbis la qualification de "pouvoir juridictionnel". Mais dès l’instant où ces fonctions sont associées à une hiérarchie juridictionnelle dont l’indépendance est constitutionnellement assurée, le résultat est le même. Le respect de cette séparation a ainsi un seul but: la garantie des droits des citoyens. En application du principe de la séparation des pouvoirs et de la garantie des droits affirmés par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, texte de valeur constitutionnelle, il s’agit ici de protéger l’indépendance de toutes les juridictions dans leur office, autrement dit l’indépendance de la Justice dans son ensemble – ce qui inclut également les juridictions administratives – et non plus, ainsi que la doctrine l'enseignait depuis 1958, de viser la seule indépendance de l’autorité judiciaire. Ce constat, issu de l'analyse du droit en vigueur actuellement, conduit l'auteur à proposer une nouvelle approche de la séparation des pouvoirs, supposant l'existence "d'interfaces" de liaison entre les pouvoirs publics constitutionnels.

Ici, la conception organique – désignant un ensemble de juridictions – et la conception fonctionnelle – exprimer sans entrave la puissance souveraine de juger – se rejoignent en un tout qu’il faut bien qualifier.

La justice, un pouvoir « second »

Bien que certains auteurs présentent la puissance de juger comme un « tiers pouvoir », qui se situerait en dehors de l’État de manière à le contraindre, ou comme un « contre-pouvoir », tendant à s’opposer aux abus des autres pouvoirs Thierry Renoux considère que ces analyses systémiques ne peuvent être partagées. Si le contrôle de constitutionnalité des lois en devenant plus efficient a contribué à faire apparaître la figure de l’État de droit, c’est en prenant appui sur la Constitution. C'est en effet le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois, exercé par le Conseil constitutionnel issu de la Constitution de 1958, qui en France, comme dans la plupart des démocraties, a révélé l'existence de la séparation des pouvoirs. Auparavant, jusqu'au seuil des années 80, la loi pouvait en toute impunité remettre en cause l'autorité de chose jugée attachée à une décision de justice, sans aucune critique de la doctrine. Ainsi, il paraissait même tout à fait légitime que le Parlement puisse interférer dans le cours de la Justice.

C'est en allant à l'encontre de cette pensée dominante que Thierry Renoux a développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs.Tous les pouvoirs de l’État, et donc aussi bien le Parlement, le gouvernement que le juge lui-même, quand bien même feraient-ils l'un pour l'autre office de contre-pouvoir, par le simple effet du principe des «checks and balances » (principe d’équilibre ou de balance des pouvoirs) demeurent soumis au respect de la Constitution, loi supérieure de l’État et comme telle promulguée au Journal officiel. Cela ne signifie nullement que le Conseil constitutionnel, lorsqu’il statue sur la régularité des actes normatifs du Parlement et de la fonction législative, le Conseil d’État ou la Cour de cassation (ainsi en matière fiscale) lorsqu’ils examinent la régularité des actes administratifs du gouvernement et de la fonction exécutive, se situent « hors » de l’État ou « contre » l’État : bien au contraire, toutes ces juridictions œuvrent en qualité d’institutions de l’État. Par comparaison, pour exercer sa fonction de contrôle du gouvernement, le Parlement n’a pas davantage besoin d’être situé « hors » de l’État ou « au-dessus » de l’exécutif.

Pour autant, s’il est exact que dans son domaine – et dans ce domaine seulement – la puissance de juger exerce la souveraineté, l’exercice de celle-ci n’est que déléguée : c’est en ce sens que le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou comité Vedel, du nom de son président, avait proposé d’inscrire en tête d’un nouveau chapitre de la Constitution, réservé à « la Justice », la formule traditionnelle de notre droit républicain selon laquelle «les juges rendent la Justice au nom du peuple français » formule qui actuellement n’est énoncée que par la loi. Or, pour Thierry Renoux, un tel attribut, s'il souligne le lien qui unit la justice et les citoyens, marque dans le même temps la limite de ce pouvoir qui n’est pas exercé par représentation (les juges de carrière n’étant pas élus), mais par délégation du Titre VIII de la Constitution. Par suite, reconnaître la puissance de juger ou le pouvoir juridictionnel ne signifie pas que le juge, même s’il peut déclencher la puissance de contraindre, soit pour autant -au sens constitutionnel- seul et unique souverain. La souveraineté appartient au peuple français et celui-ci doit pouvoir à tout moment, directement ou par ses représentants élus, selon une procédure constitutionnelle appropriée, remettre en cause la portée de la décision du juge, qui dans un régime parlementaire, ne peut avoir le dernier mot. Cela explique que, sans encourir le grief d’une quelconque inconstitutionnalité et sans remettre en cause l’autorité de la chose jugée, une simple loi puisse modifier la portée ou le sens d’une jurisprudence du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation. De même fait-il observer, s’agissant des conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel, une loi constitutionnelle, révisant la norme qui a été appliquée, peut s’opposer à ce que le Conseil constitutionnel impose son point de vue. Enfin, Thierry Renoux rappelle que si un principe qualifié de «non écrit» -parce qu’il est dégagé par la jurisprudence, tel que par exemple un principe général du droit- doit céder face à une norme écrite contraire de même niveau (législatif ou constitutionnel) c’est par le simple effet, non de la hiérarchie des normes comme  l’a affirmé la doctrine administrative mais par simple application du principe de la séparation des pouvoirs, la fonction juridictionnelle n’ayant ni pour objet ni pour effet de poser des normes générales et impersonnelles. Au total, Thierry Renoux qualifie dès lors le pouvoir juridictionnel de « pouvoir second », car seule cette nature souligne les conditions et les limites de sa légitimité.

Le « droit au juge », droit fondamental

Thierry Renoux distingue très tôt dans le « droit au juge » un droit fondamental, au titre de la garantie des droits affirmée par l’article 16 de  la Déclaration des droits de l’Homme Ce "droit au juge" comporte à ses yeux une triple dimension: d’une part, le droit d’accès au juge, d’autre part, le droit à recours juridictionnel effectif, enfin, un droit à la protection des droits des citoyens par le juge , droit à la protection par la juge d’autant plus exigeant lorsque, comme en période de circonstances exceptionnelles, les libertés publiques sont menacées

Si pour Thierry Renoux, le droit au juge suppose dès lors pour le citoyen le « droit au droit » (pouvoir connaître ses droits et bénéficier en tant que de besoin de la gratuité de la justice) le droit au recours juridictionnel est susceptible de restrictions. Enfin, en partant du principe constitutionnel d’égalité devant la justice, il sera le premier auteur à démontrer le caractère fondamental en France du « droit au juge naturel », qui implique notamment la valeur constitutionnelle de la règle issue des articles 16 et 17 de la loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire, selon laquelle « tous les citoyens plaident devant les mêmes juges, dans les mêmes formes et dans les mêmes cas ».

L’écriture d’un « Code constitutionnel »

En se lançant, dès 1994, avec son collègue Michel De Villiers, Professeur émérite à l’Université de Nantes, dans la rédaction ambitieuse d’un « Code constitutionnel » Thierry Renoux montre que, comme d’autres sciences du droit, le « droit constitutionnel » peut et doit être codifié, car en énonçant des droits fondamentaux et leur garantie, la Constitution s’adresse désormais au justiciable qu’elle protège. Cette conception de l'auteur, qui trouvera son prolongement en France dans l’instauration à partir de 2010 d’une « Question prioritaire de Constitutionnalité », a conduit Thierry Renoux et ses co-auteurs à effectuer le commentaire de la Constitution de la Cinquième République et des lois organiques d'application, article par article, de manière à permettre plus aisément au citoyen de comprendre tout son sens, enrichie de son interprétation jurisprudentielle, afin que la Constitution puisse être utilement invoquée par les particuliers devant tous les juges. Dans cette codification « consolidation », Thierry Renoux approche dès lors le droit constitutionnel, droit des procédures et des compétences, dans son sens matériel , non comme une simple collection, un sommaire recueil de textes relatifs aux pouvoirs publics (qui existait déjà en France au XIXème siècle), mais comme un ensemble cohérent de textes fondateurs (autrement dit "fondamentaux" au sens premier du terme), qui dès lors qu’il sont réunis au sein d’un même « bloc de constitutionnalité » et lus à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle définissent à côté de la simple lettre de la Constitution de la Cinquième République, le contenu d’une « Constitution bis » ou "constitution matérielle", protectrice des droits et libertés, qui ne date plus de 1958 mais se trouve en perpétuelle mutation car en nécessaire adéquation avec l’évolution de notre société et de nos mœurs.

Fonctions et activités juridiques

Membre de la  Commission nationale de réflexion sur la justice (dite « Commission Truche » du nom de son président Pierre Truche, Premier président de la Cour de Cassation), installée par le président de la République, Jacques Chirac

Membre du Conseil scientifique du GIP Mission de Recherche droit et justice (1994-1997)

Membre du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études sur la justice (2003)

Membre du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire en qualité de membre nommé par le Président de la République Emmanuel Macron sur proposition du Premier président de la Cour de cassation

Directeur de la chronique  semestrielle de « Droit constitutionnel pénal » publiée par la Revue pénitentiaire et de droit pénal

Conférencier et organisateur de cinq séminaires internationaux au sein de l’Ecole nationale de la Magistrature (Cycles de formation initiale à Bordeaux de 1992 à 1996 puis  de formation continue à Paris)

Membre du Conseil Scientifique de l’Association française de droit constitutionnel (2006)

Membre du Comité de parrainage du Cercle des constitutionnalistes

Membre du Comité éditorial  de la Revue du Droit de l’Union européenne

Directeur/rédacteur du « Code constitutionnel, Institutions-Droits fondamentaux-QPC-Sources du droit », Lexis-Nexis (depuis 1994)

Rédacteur / Contributeur à l’Annuaire International de Justice constitutionnelle(depuis 1985)

Rédacteur / Contributeur à la Revue Française de Droit constitutionnel (PUF)

Activités académiques

Membre du jury d'agrégation de droit public (1999)

Membre jury d'agrégation de droit privé (2000)

Membre du conseil d’administration de l’Ecole doctorale de sciences juridiques (2011) puis de la Commission de spécialistes de Droit public de l’Université d’Aix-Marseille.

Membre du jury du prix de thèse du Conseil constitutionnel (2000)

Directeur du Centre de Droit Public de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (1993-2015)

Directeur du Master 2 Professionnel, Institution et fonctions de la Justice en droit comparé (Droit judiciaire comparé), jusqu’en 2004.


Directeur du Master 2 Professionnel Entreprise Droit Europe-Japon, aujourd’hui Option Japon du Master 2 de Droit des Affaires Internationales (depuis 2009)

Directeur de Recherches, CNRS, Institut Louis Favoreu, DICE, UMR 7318, Droit international et droit comparé, depuis 1991

Directeur du Laboratoire international d'études sur la justice (LERIJ)

Expertise internationale

Expert auprès de l’OCDE, de la Banque Mondiale et du FMI il effectue un séjour d’une année à Bucarest en vue de la préparation de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne (2004)

En 2007, durant un semestre il apporte son expertise au Center for Asian Legal Exchange (CALE, Université de Nagoya, Japon) pour développer un réseau international d’assistance législative notamment au Cambodge, Laos et Vietnam.

Il est professeur visiteur, conférencier invité notamment par les universités de Tokyo-Chuô , Hosei, Keio (Tokyo), Seinan Gakuin (Fukuoka) au Japon, l’Université du Pacifique, l’Université catholique de Louvain  (Belgique); Centros des Estudios constitucionales de l'Université de Séville, l’Université Carlos III de Madrid (Espagne), l’Université Pontificia Catolica de Chile, Santiago (Chili), l’Université Externado de Colombie, l’Université de Californie (UCLA) les universités de Pise, Perugia, Bari, Brescia, Trente, Udine et l’Université Bocconi de Milan (Italie), l’Université Saint Joseph de Beyrouth (Liban), l’Université Mc Gill à Montréal (Canada), l'Université Masaryk (République tchèque), l’Université d’Athènes (Grèce) et les Universités Chulalongkorn et Thammasat (Thailande).

 Auditions et interviews

Assemblée nationale, Commission des lois, projet de loi n° 1079 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Assemblée nationale, Commission des lois, projet de loi constitutionnelle n°835 relatif au Conseil supérieur de la magistrature

France Info : Selon quels critères une attaque est-elle qualifiée de "terroriste" ?

France Culture, « Des États-Unis au Japon, le droit comme arme économique »

Principales publications en langue française (ouvrages seulement)

Le Conseil constitutionnel et l’autorité judiciaire, Economica , 1984, 606 pages.

L’indemnisation publique des victimes d’attentats, Economica, 1988, 318 p.

Contentieux constitutionnel des actes administratifs (avec L. Favoreu), Dalloz, 1992 , 206 pages ;

L’administration de la Justice en France (avec A. Roux) Presses universitaires de France, collection Que Sais-je ? n°2816, 127 pages

La Cour de Justice de la République (avec B. Mathieu et A. Roux) Presses universitaires de France, collection Que Sais-je ?, n°2981, 127 pages.

La Cour de cassation et la Constitution de la République, (Coll.), La Documentation française, 1995, 291 pages

Les Conseils supérieurs de la magistrature en Europe, La Documentation française, 2000, 319 p. ;

Protection des libertés et droits fondamentaux, La Documentation Française, 2007 (1ère édition) et 2011 (2ème édition), 395 pages.

La question prioritaire de constitutionnalité, Pratique et contentieux, Lexi-Nexis, Coll. LITEC Professionnels, (en coll.), 2011 (1èreéd.) et 2013 (2ème éd), 466 p.

La Justice en France, La Documentation française, 2013, 307 p.

Code constitutionnel commenté et annoté, Lexis Nexis, Ed. 2019, 9ème édition entièrement refondue, 1969 p.

Références

Intervention du Professeur Thierry S. Renoux lors des 2èmes journées d'études sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisées par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel : "Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs: quelle(s) tendances ?"

Intervention du Professeur Thierry S. Renoux lors du Colloque Nihon-Europa de 2016 sur  « Les droits fondamentaux des personnes en France et au Japon: de la bioéthique au Droit »

Intervention du Professeur Thierry S. Renoux lors du Colloque Nihon-Europa de 2018 "Quelles politiques de l’environnement pour l’Union européenne et le Japon ?"

Liens externes

Notices d'autorité: Fichier d'autorité international virtuel; Bibliothèque nationale de France; Système universitaire de documentation; Librairie du Congrès (USA);

National Diet Library (Japon); Bibliothèque nationale d’Allemagne; Biblioteca digitale italiana; British Library (U.K); Bibliothèque royale des Pays Bas ; Bibliothèque de Catalogne (E); Université catholique de Louvain (Belgique); Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale; Bibliothèque nationale du Québec ; WorldCat; Ressources relatives à la recherche; Thèses; Sudoc.

• http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/thierry-s-renoux.25804.html
• http://www.gerjc.univ-cezanne.fr/index.php?id=440&tx_ttnews%5Btt_news%5D=176&cHash=d25c3f74d859bdc2d00751c533933a94
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000212125&categorieLien=id
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000584084
• http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/attaque-du-commissariat-de-la-goutte-d-or/selon-quels-criteres-une-attaque-est-elle-qualifiee-de-terroriste_1258887.html
• http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-14/juger-le-terrorisme-sup1-sup.52024.html
• http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/974072100.pdf

Master Droit des affaires, Spécialité Monde asiatique des affaires :

• http://formations.univ-amu.fr/SPDAF5K.html
• http://congresasie2015.sciencesconf.org/browse/speaker?authorid=302995
• http://www.reseau-asie.com/article/books/books/these-japon-droit/