Structure du gouvernement du Canada
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La liste suivante présente la structure du gouvernement fédéral du Canada, lequel est formé d'un ensemble d'institutions relevant soit du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif ou du pouvoir judiciaire et étant chapeautées par la Couronne. La fonction publique canadienne regroupe un grand nombre de ministères, d'agences et de sociétés d’État.
Couronne
[modifier | modifier le code]Pouvoir législatif
[modifier | modifier le code]- Parlement du Canada
- Chambre des Communes du Canada
- Président de la Chambre des Communes
- Premier ministre du Canada
- Leader du gouvernement
- Chef de l'opposition officielle
- Leader parlementaire de l'opposition officielle
- Comités permanents
- Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique
- Agriculture et agroalimentaire
- Anciens combattants
- Citoyenneté et immigration
- Commerce international
- Comptes publics
- Condition féminine
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
- Environnement et développement durable
- Finances
- Industrie et technologie
- Justice et droits de la personne
- Langues officielles
- Pêches et océans
- Procédure et affaires de la Chambre
- Ressources naturelles
- Santé
- Science et recherche
- Sécurité publique et nationale
- Transports, infrastructure et collectivités
- Affaires autochtones et du Nord
- Affaires étrangères et développement international
- Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
- Citoyenneté et immigration
- Sénat du Canada
- Président du Sénat
- Représentant du gouvernement
- Leader de l'opposition
- Comités permanents
- Affaires étrangères et commerce international
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- Affaires sociales, sciences et technologie
- Agriculture et forêts
- Audit et surveillance
- Banques, commerce et économie
- Conflits d’intérêts des sénateurs
- Droits de la personne
- Énergie, environnement et ressources naturelles
- Peuples autochtones
- Finances nationales
- Langues officielles
- Pêches et océans
- Régie interne, budgets et administration
- Règlement, procédure et droits du Parlement
- Sécurité nationale, défense et anciens combattants
- Transports et communications
- Chambre des Communes du Canada
Pouvoir exécutif
[modifier | modifier le code]Conseil privé
[modifier | modifier le code]Ministères
[modifier | modifier le code]- Affaires mondiales Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de la Justice
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Transport Canada
Fonction publique et sociétés de la Couronne
[modifier | modifier le code]- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration de pilotage de l'Atlantique
- Administration de pilotage des Grands Lacs
- Administration de pilotage des Laurentides
- Administration de pilotage du Pacifique
- Administration du pipe-line du Nord
- Administrations portuaires
- Agence canadienne de l'eau
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence canadienne du pari mutuel
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agences de développement régional
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence de l’investissement pour la défense
- Agence du revenu du Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Alto
- Autorité héraldique du Canada
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Banque de l'infrastructure du Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau de l'actuaire en chef
- Bureau du commissaire au renseignement
- Bureau de la concurrence
- Bureau de la consommation
- Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
- Bureau de l’ombud de l’approvisionnement
- Bureau de l'ombud des vétérans
- Bureau de l'ombudsman des contribuables
- Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
- Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
- Bureau de la sécurité nautique
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau de services juridiques des pensions
- Bureau du surintendant des faillites
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau de la traduction
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Cabinet du juge militaire en chef
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre antifraude du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Centre national des arts
- Centre de recherches sur les communications Canada
- Centre de recherches pour le développement international
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Centre de service national de prêts aux étudiants
- Commissariat à l'information au Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariat à la magistrature fédérale
- Commissariat à la protection de la vie privée
- Commission de l'assurance-emploi du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission de la capitale nationale
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission de la citoyenneté
- Commission crie-naskapie
- Commission du droit du Canada
- Commission du droit d'auteur du Canada
- Commission d'examen de la rémunération des juges
- Commission de la fonction publique du Canada
- Commission géologique du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
- Commission de révision agricole du Canada
- Commission de toponymie du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Conseil canadien de la magistrature
- Conseil canadien des normes
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
- Conseil national des aînés
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Construction de Défense Canada
- Corporations Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Destination Canada
- Direction de l'aviation civile de Transports Canada
- Direction générale de la réglementation commerciale
- École de la fonction publique du Canada
- Élections Canada
- Énergie atomique du Canada
- Exportation et développement Canada
- Financement agricole Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Fond du Canada pour les périodiques
- Fondation canadienne pour l'innovation
- Fondation canadienne des relations raciales
- Garde côtière canadienne
- Gendarmerie royale du Canada
- Centre des armes à feu Canada
- Centre d'information de la police canadienne
- Collège canadien de police
- Comité externe d’examen de la GRC
- Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
- Équipes intégrées de la sécurité nationale
- Service canadien de renseignements criminels
- Service de protection parlementaire
- Génome Canada
- Impact Canada
- Indemnisation Navire et Rail Canada
- Ingenium – Les musées des sciences et de l'innovation du Canada
- Institut canadien de conservation
- Institut national de la magistrature
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Investir au Canada
- Maisons Canada
- Marine Atlantique
- Mesures Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des beaux-arts du Canada
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Musée canadien de l'histoire
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Musée canadien de la nature
- Musées numériques Canada
- Normes d'accessibilité Canada
- Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office de commercialisation du poisson d'eau douce
- Office d'investissement du régime de pensions du Canada
- Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
- Office national du film du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Office de répartition des approvisionnements d'énergie
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Office des transports du Canada
- Parcs Canada
- Paiements Canada
- Passeport Canada
- Pétrole et gaz des Indiens du Canada
- Ponts Jacques-Cartier et Champlain
- Postes Canada
- Recherche et développement pour la défense Canada
- Régie de l’énergie du Canada
- Réseau canadien d'information sur le patrimoine
- Réseau d'oléoducs Trans Mountain
- Ridley Terminals
- Savoir polaire Canada
- Secrétariat de la jeunesse
- Sécurité maritime de Transports Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Service canadien de la faune
- Service canadien des forêts
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel Canada
- Service des délégués commerciaux
- Service fédéral de médiation et de conciliation
- Service hydrographique du Canada
- Service météorologique du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services partagés Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société de gestion des déchets nucléaires
- Société immobilière du Canada
- Société des ponts fédéraux
- Société Radio-Canada
- Sport Canada
- Statistique Canada
- Téléfilm Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal de la concurrence
- Tribunal de la protection de l'environnement du Canada
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
- Tribunal des revendications particulières du Canada
- Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
- Tribunal de la sécurité sociale du Canada
- Via Rail
- Waterfront Toronto
Forces armées canadiennes
[modifier | modifier le code]- Agence de logement des Forces armées canadiennes
- Armée canadienne
- Aviation royale canadienne
- Collège militaire royal du Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada
- Commandement des opérations interarmées du Canada
- Commandement du renseignement des Forces armées canadiennes
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Marine royale canadienne
- Police militaire des Forces armées canadiennes
- Services de bien-être et moral des Forces armées canadiennes
Pouvoir judiciaire
[modifier | modifier le code]- Cour suprême du Canada
- Cour d'appel fédérale
- Cour d'appel de la Cour martiale du Canada
- Cour fédérale du Canada
- Cour canadienne de l'impôt
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