Législatures des provinces et territoires du Canada

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Chacunes des dix provinces et des trois territoires du Canada est dotée d'une législature (Parlement au Québec) composée d'une assemblée élue et de la reine, représentée par le lieutenant-gouverneur.

Composition[modifier | modifier le code]

Couronne[modifier | modifier le code]

La reine est une des composantes de la législature de chaque province. Elle est représentée dans la province par un lieutenant-gouverneur nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada et rémunéré par le gouvernement fédéral.

Son rôle dans le processus législatif est essentiellement symbolique : le lieutenant-gouverneur est chargé d'ouvrir, proroger ou dissoudre l'Assemblée législative et de donner la sanction royale aux projets de loi adoptés. Conformément aux règles du gouvernement responsable, il n'agit que sur l'avis du premier ministre de la province, tant que celui-ci garde la confiance de la chambre.

Le lieutenant-gouverneur prononce devant l'Assemblée législative, à l'ouverture de chaque session parlementaire, le discours du trône, mais son texte est rédigé par le gouvernement provincial (au Québec, il n'y a plus de discours du trône et c'est le Premier ministre qui prononce un discours d'ouverture de la session).

Dans les territoires, le commissaire tient le même rôle qu'un lieutenant-gouverneur dans une province bien qu'il représente le gouvernement fédéral et non la reine directement.

Assemblée législative[modifier | modifier le code]

Nombre de députés provinciaux et territoriaux par parti (22 avril 2016) :
  •      Libéral (291)
  •      Progressiste-conservateur (136)
  •      Parti saskatchewanais (51)
  •      Parti Wildrose (22)
  •      Coalition avenir Québec (20)
  •      NPD (146)
  •      Québec solidaire (3)
  •      Indépendants (44)
  •      Parti québécois (30)
  •      Vert (3)
  •      Parti de l'Alberta (1)
  • Rôle[modifier | modifier le code]

    L'Assemblée législative (appelée « Assemblée nationale » au Québec, « Chambre d'assemblée » en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) est la composante la plus importante de la législature provinciale.

    Depuis l'abolition des chambres hautes dans toutes les provinces, l'Assemblée législative est la seule chargée de débattre et adopter les lois.

    Élection[modifier | modifier le code]

    L'ensemble des Assemblées législatives des provinces et territoires sont élues au suffrage universel direct. La Charte canadienne des droits et libertés impose un mandat d'une durée maximale de cinq ans, mais toutes les provinces sauf la Nouvelle-Écosse ont adopté des lois sur les élections à date fixe avec un mandat de quatre ans.

    Toutes les élections ont lieu selon le scrutin uninominal à un tour dans le cadre de circonscriptions élisant chacune un député. Par le passé, des circonscriptions plurinominales ont existé et certaines provinces ont utilisé d'autres modes de scrutin que le scrutin majoritaire à un tour[1] :

    Composition[modifier | modifier le code]

    Les Assemblées législatives comptent de 19 (Yukon) à 125 sièges (Québec).

    Composition des législatures provinciales et territoriales
    Chambre Nombre de sièges Diagramme Gouvernement Opposition officielle Autres partis
    Drapeau de la Colombie-Britannique
    Assemblée législative de la Colombie-Britannique
    41e législature
    87 British Columbia Legislative Assembly Current.svg NPD
    43 sièges
    Libéral
    41 sièges
    Vert : 3 sièges
    (soutien extérieur au gouvernement)
    Drapeau de l'Alberta
    Assemblée législative de l'Alberta
    29e législature
    87 Alberta Legislative Assembly Current.svg NPD
    55 sièges
    Conservateur uni
    29 sièges
    PC : 1 siège
    Libéral : 1 siège
    Alberta : 1 siège
    Drapeau de la Saskatchewan
    Assemblée législative de la Saskatchewan
    28e législature
    61 Saskatchewan Legislative Assembly Current.svg Saskatchewanais
    51 sièges
    NPD
    10 sièges
    Drapeau du Manitoba
    Assemblée législative du Manitoba
    40e législature
    57 Manitoba Legislative Assembly Current.svg PC
    40 sièges
    NPD
    14 sièges
    Libéral : 3 sièges
    Drapeau de l'Ontario
    Assemblée législative de l'Ontario
    42e législature
    124 Legislative Assembly of Ontario -Party Layout Chart Nov. 2016.svg PC
    76 sièges
    NPD
    40 sièges
    Libéral : 7 sièges
    Vert : 1 siège
    Drapeau du Québec
    Assemblée nationale du Québec
    41e législature
    125 Quebec National Assembly Current.svg Libéral
    71 sièges
    PQ
    30 sièges
    CAQ : 20 sièges
    QS : 3 sièges
    Indépendant : 1 siège
    Drapeau du Nouveau-Brunswick
    Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
    58e législature
    49 New Brunswick Legislative Assembly Current.svg Libéral
    26 sièges
    PC
    22 sièges
    Vert : 1 siège
    Drapeau de la Nouvelle-Écosse
    Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse
    62e législature
    51 Nova Scotia House of Assembly Current.svg Libéral
    34 sièges
    PC
    10 sièges
    NPD : 5 sièges
    Indépendant : 1 siège
    Vacant : 1 siège
    Drapeau de l'Île-du-Prince-Édouard
    Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard
    64e législature
    27 Prince Edward Island Legislative Assembly Current.svg Libéral
    18 sièges
    PC
    8 sièges
    Vert : 1 siège
    Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador
    Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador
    62e législature
    40 Newfoundland and Labrador House of Assembly Current.svg Libéral
    31 sièges
    PC
    7 sièges
    NPD : 2 sièges
    Drapeau du Yukon
    Assemblée législative du Yukon
    34e législature
    19 Yukon Legislative Assembly Current.svg Libéral : 11 sièges Yukon
    6 sièges
    NPD
    2 sièges
    Drapeau des Territoires du Nord-Ouest
    Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
    18e législature
    19 Northwest Territories Legislative Assembly Current.svg Indépendants : 19 sièges
    (Gouvernement de consensus)
    Drapeau du Nunavut
    Assemblée législative du Nunavut
    4e législature
    22 Nunavut Legislative Assembly Current.svg Indépendants : 22 sièges
    (Gouvernement de consensus)

    Ancienne chambre haute[modifier | modifier le code]

    Toutes les provinces, sauf l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan, ont eu une chambre haute dans leur histoire. Celle-ci portait le nom de « Conseil législatif ».

    La plupart des provinces ont aboli leur conseil législatif par une loi à la fin du XIXe siècle ou au début du XXe siècle. La dernière province à la faire est le Québec, en 1968. Certaines provinces ont suivi des processus particuliers :

    • si le Canada-Uni disposait d'un Conseil législatif, lorsque le Québec et l'Ontario sont séparés en deux provinces en 1867, il est décidé que la législature ontarienne serait monocamérale ;
    • le Conseil législatif de Colombie-Britannique est aboli lorsque la province entre dans la Confédération ;
    • le Conseil législatif de l'Île-du-Prince-Édouard est fusionné avec la Chambre d'assemblée, pour former l'actuelle Assemblée législative (jusqu'en 1996, on y distinguait les Councillors et les Assemblymen) ;
    • le Conseil législatif de Terre-Neuve est suspendu en 1934 en même temps que les autres institutions de la colonie ; lorsqu'elle celle-ci intègre la confédération, le Conseil législatif n'est pas recréé.
    Chambre Composition Abolition
    Drapeau de la Colombie-Britannique Conseil législatif de la Colombie-Britannique 5 membres du conseil exécutif
    5 magistrats
    5 membres élus
    1871 (entrée de la province dans la Confédération)
    Drapeau du Manitoba Conseil législatif du Manitoba Nomination par le lieutenant-gouverneur 1876
    Drapeau du Québec Conseil législatif du Québec Nomination par le lieutenant-gouverneur 1968
    Drapeau du Nouveau-Brunswick Conseil législatif du Nouveau-Brunswick Nomination par le lieutenant-gouverneur 1891
    Drapeau de la Nouvelle-Écosse Conseil législatif de la Nouvelle-Écosse Nomination par le lieutenant-gouverneur 1928
    Drapeau de l'Île-du-Prince-Édouard Conseil législatif de l'Île-du-Prince-Édouard Nomination par le lieutenant-gouverneur
    Élection à partir de 1862
    1893 (fusion avec la Chambre d'assemblée)
    Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador Conseil législatif de Terre-Neuve Nomination par le gouverneur 1934 (suspension du gouvernement représentatif)

    Histoire[modifier | modifier le code]

    Juridiction Période Législature Chambre basse (élue) Chambre haute (nommée) Vice-roi
    Législatures des provinces
    Drapeau de l'Ontario Ontario 1791-1841 Parlement du Haut-Canada Assemblée législative du Haut-Canada Conseil législatif du Haut-Canada Lieutenant-gouverneur du Haut-Canada
    1841-1867 Partie de la province du Canada
    1867- Parlement de l’Ontario Assemblée législative de l’Ontario néant Lieutenant-gouverneur de l’Ontario
    Drapeau : Québec Québec 1763-1791 Législature de l’ancienne province de Québec néant Conseil pour les affaires de la province de Québec Gouverneur de la province de Québec
    1791-1841 Parlement du Bas-Canada Assemblée législative du Bas-Canada Conseil législatif du Bas-Canada Lieutenant-gouverneur du Bas-Canada
    1841-1867 Partie de la province du Canada
    1867-1968 Parlement du Québec Assemblée législative du Québec Conseil législatif du Québec Lieutenant-gouverneur du Québec
    1968- Assemblée nationale du Québec néant
    Drapeau de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse 1758-1786 Assemblée générale de Nouvelle-Écosse Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse Conseil de Nouvelle-Écosse Gouverneur de Nouvelle-Écosse
    1786-1838 Lieutenant-gouverneur de Nouvelle-Écosse
    1838-1928 Conseil législatif de Nouvelle-Écosse
    1928- néant
    Drapeau du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick 1784-1891 Législature du Nouveau-Brunswick Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Conseil législatif du Nouveau-Brunswick Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick
    1891- néant
    Drapeau du Manitoba Manitoba 1870-1876 Législature du Manitoba Assemblée législative du Manitoba Conseil législatif du Manitoba Lieutenant-gouverneur du Manitoba
    1876- néant
    Drapeau de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique 1856-1866 Législature de la colonie de la Colombie-Britannique
    & Législature de la colonie de l'Île de Vancouver
    néant Assemblée coloniale de la Colombie-Britannique
    & Assemblée législative de l’île de Vancouver
    Gouverneur de la Colombie-Britannique
    1866-1871 Législature de la colonie unie de Colombie-Britannique Conseil législatif de Colombie-Britannique Gouverneur de la colonie unie de Colombie-Britannique
    1871- Parlement de Colombie-Britannique Assemblée législative de la Colombie-Britannique néant Lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique
    Drapeau de l'Île-du-Prince-Édouard Île-du-Prince-Édouard 1773-1862 Assemblée générale de l’Île-du-Prince-Édouard Chambre d’assemblée de l’Île-du-Prince-Édouard Conseil législatif de l’Île-du-Prince-Édouard Lieutenant-gouverneur de l’Île-du-Prince-Édouard
    1862-1893 Chambre d’assemblée de l’Île-du-Prince-Édouard
    & Conseil législatif de l’Île-du-Prince-Édouard
    néant
    1893- Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard
    Drapeau de la Saskatchewan Saskatchewan 1905- Législature de la Saskatchewan Assemblée législative de la Saskatchewan néant Lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan
    Drapeau de l'Alberta Alberta 1905- Législature de l’Alberta Assemblée législative de l’Alberta néant Lieutenant-gouverneur de l’Alberta
    Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador Terre-Neuve-et-Labrador 1833-1934 Assemblée générale de Terre-Neuve Chambre d’assemblée de Terre-Neuve Conseil législatif de Terre-Neuve Gouverneur de Terre-Neuve
    1934-1949 Commission de gouvernement néant néant
    1949-2001 Assemblée générale de Terre-Neuve Chambre d’assemblée de Terre-Neuve Lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve
    2001- Assemblée générale de Terre-Neuve-et-Labrador Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador Lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-Labrador
    Législatures des territoires
    Drapeau des Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest 1870-1876 Lieutenant-gouverneur en conseil néant Conseil temporaire du Nord-Ouest Lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest
    1876-1888 Premier Conseil des Territoires du Nord-Ouest
    & Conseil du Keewatin (1876-1877)
    Lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest
    & Lieutenant-gouverneur du district de Keewatin
    1888-1905 Assemblée législative du Nord-Ouest néant
    1905-1951 Commissaire en conseil néant Second Conseil des Territoires du Nord-Ouest Commissaire des Territoires du Nord-Ouest
    1951-1975 Conseil législatif des Territoires du Nord-Ouest néant
    1975- Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
    Drapeau du Yukon Yukon 1898-1909 Commissaire en conseil néant Conseil territorial du Yukon Commissaire du Yukon
    1909-1978 Conseil territorial du Yukon néant
    1978- Législature du Yukon Assemblée législative du Yukon
    Drapeau du Nunavut Nunavut 1999- Législature du Nunavut Assemblée législative du Nunavut néant Commissaires du Nunavut

    Notes et références[modifier | modifier le code]

    1. « AV in Canada », sur thoughtundermined.com (consulté le 21 avril 2016)

    Voir aussi[modifier | modifier le code]