Agence du revenu du Canada

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Agence du revenu du Canada
Situation
Région Drapeau du Canada Canada
Création 2003
Ancien nom Ministère du Revenu national
Agence des douanes et du revenu du Canada
Type Agence fédérale
Siège Édifice Connaught
550, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
Coordonnées 45° 25′ 35″ N, 75° 41′ 41″ O
Langue Français, anglais
Organisation
Ministre du Revenu national Diane Lebouthillier

Site web cra-arc.gc.ca

Géolocalisation sur la carte : Ontario

(Voir situation sur carte : Ontario)
Agence du revenu du Canada

Géolocalisation sur la carte : Ottawa

(Voir situation sur carte : Ottawa)
Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada ou ARC (anglais : Canada Revenue Agency) est une agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral et de la plupart des provinces et territoires et de gérer certains programmes sociaux ou économiques appliqués par le système fiscal.

L'agence portait précédemment le nom de Revenu Canada ou Agence des douanes et du revenu du Canada. Elle est sous la responsabilité de la ministre du Revenu national.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les missions de l'agence relevaient du ministère du Revenu interne jusqu'en 1927 puis du ministère du Revenu national jusqu'en 1999. En , une réorganisation du gouvernement fédéral aboutit à la création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

En , les douanes sont transférées à a nouvelle Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence du revenu du Canada prend son nom actuel.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]