Services publics et Approvisionnement Canada

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Services publics et Approvisionnement Canada
Image illustrative de l’article Services publics et Approvisionnement Canada
Situation
Région Drapeau du Canada Canada
Type Ministère fédéral canadien
Siège Place du Portage Phase III 11, rue Laurier, Gatineau, Québec
Coordonnées 45° 25′ 31″ N, 75° 42′ 47″ O
Langue Français et anglais
Organisation
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Anita Anand

Site web SPAC
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Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (en anglais : Public Services and Procurement Canada) (nom légal : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) est un ministère du gouvernement du Canada qui est responsable des services et de l'administration interne.

Mandat[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est officiellement créé le lorsque la loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est sanctionnée[1]. Ce ministère remplace :

  • Le ministère des Travaux publics qui existait depuis 1867 ;
  • Le ministère des Approvisionnements et des Services qui existait depuis 1969.

Depuis le le nom d'usage du ministère est « Services publics et Approvisionnement Canada » même si le nom légal demeure ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux[2],[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ministère de la Justice, « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C. 1996, ch. 16) », sur laws-lois.justice.gc.ca, (consulté le 23 septembre 2020)
  2. Bureau du Conseil privé, « Changement à l'appareil gouvernemental », sur aem, (consulté le 23 septembre 2020)
  3. Conseil du Trésor du Canada Gouvernement du Canada, « Registre des titres d'usage du Programme de coordination de l'image de marque », sur www.tbs-sct.gc.ca, (consulté le 23 septembre 2020)