Tribunal canadien du commerce extérieur

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Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours du Canada.

Il est un organisme quasi-judiciaire et indépendant qui assume ses responsabilités législatives de façon impartiale et autonome et relève du parlement par l'entremise du ministre des finances.

Composition[modifier | modifier le code]

Le tribunal y compte présentement 7 membres. Les personnes énumérées ci-dessous occupent présentement ces positions :

  • membres exécutifs :
  • membres ordinaires :
    • Jason W. Downey,
    • Ellen Fry,
    • Stephen A. Leach,
    • Pasquale Michaele Saroli.