Code de la mutualité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir mutualité.

Code de la mutualité

Présentation
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074067

Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles.

Références[modifier | modifier le code]