Jérémie Assous

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Jérémie Assous
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Jérémie Assous, né le à Paris, est un avocat pénaliste français connu pour avoir plaidé dans des affaires médiatiques. Il a été relaxé des poursuites à son encontre pour diffamation dans deux affaires.

Biographie[modifier | modifier le code]

Libération dresse son portrait en 2011 : son père, juif tunisien d'origine, est arrivé en 1959 à Marseille et a toujours regretté de ne pas avoir pu faire d'études supérieures. Sa mère est professeur d'histoire-géo. Pendant l'adolescence, Jérémie Assous est exclu de différents établissements et passe le baccalauréat en candidat libre. Il prête serment en 2003. Le journal relève qu'il fédère autour de lui un « clan de fans » à l'instar de Thierry Levy, l'un de ceux qui l'a formé, ce dernier le décrivant avec « un côté anarchiste » et appréciant sa « liberté de ton ». Toutefois, il est aussi critiqué par des confrères et magistrats pour son « arrogance » et son « égocentrisme »[1].

Le Monde s'intéresse également à lui en 2018. Le journal relève que deux camps s'opposent. « Ses détracteurs sont légion » et, sous couvert d'anonymat, le décrivent par exemple « sans foi ni loi » tel un « petit Rastignac épouvantable ». A contrario, ses protecteurs sont puissants, à l'instar d'Eric Dupond-Moretti ou Jacqueline Laffont. Ceux-ci ne tarissent pas d'éloges à son encontre le qualifiant ainsi de « petit surdoué » au « caractère révolté »[2].

Divers[modifier | modifier le code]

En 2014, il co-fonde, aux côtés de Jeremy Oinino - ancien client dans le litige Demanderjustice.com - la société Action Civile, plateforme qui a pour objectif de réunir le plus grand nombre de consommateurs se disant victimes dans des affaires dites « sérielles », c'est-à-dire concernant la même personne morale[3]. En 2015, le site demeure à l'état embryonnaire selon Libération[4].

En 2018, il figure à la 17e place des « avocats les plus puissants de France » selon un classement GQ qui indique qu'il fréquente des membres de La France insoumise[5].

Affaires médiatiques[modifier | modifier le code]

Télé-réalité[modifier | modifier le code]

En 2009, la Cour de cassation fait droit aux demandes de ses clients, anciens candidats de télé-réalité, en validant la requalification des contrats de participation aux émissions en contrats de travail[6],[7],[8]. Réagissant à la décision, Jérémie Assous se dit réjoui et « extrapole » sur les sommes financières qui pourraient être allouées à l'ensemble des participants de la télé-réalité française. A contrario, l'avocat de TF1 explique être « soulagé » que la justice soit restée très en dessous des demandes de son confrère sur la fixation du préjudice[9].

Demanderjustice.com et saisirprudhomme.com[modifier | modifier le code]

En 2014, Jérémie Assous défend le fondateur de www.demanderjustice.com et www.saisirprudhomme.com à qui il est reproché d'exercer illégalement la profession d'avocat à travers ces sites. L'avocat soutient notamment que la quasi-totalité des activités est prise en charge par des algorithmes et que le reste des employés a uniquement pour mission d'« alimenter la bibliothèque virtuelle »[10]. Lors du procès, Jérémie Assous fustige la position du Conseil national des barreaux, partie civile, en déclarant que les sites sont dans l'intérêt des justiciables, notamment ceux avec des moyens financiers limités[11]. Jeremy Oinino est relaxé par la 30e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris[12],[13]. Le jugement est confirmé appel en 2016, la décision précisant que les deux sites ont l'interdiction de délivrer des conseils juridiques[14].

Affaire Muller[modifier | modifier le code]

En 2013, le docteur Jean-Louis Muller est acquitté du meurtre de son épouse après quatorze années de procédure judiciaire[15]. En 2014, Éric Dupond-Moretti, aux côtés de Jérémie Assous, assigne en référé Arte et une société de production pour atteinte à la vie privée après la diffusion d'Intime conviction qui s'inspire de l'histoire de leur client et inclut un vote des téléspectateurs, après la diffusion, sur la culpabilité du personnage de fiction. L'audience est vive en raison des propos des deux avocats[16]. Le tribunal de grande instance de Paris ordonne à la chaîne de télévision d'arrêter immédiatement la diffusion du téléfilm sur tous les supports[17]. Quelques mois plus tard, l'interdiction du programme est confirmée et les défenseurs doivent verser 50.000 euros de dommages-intérêts à Jean-Louis Muller[18].

Affaires Marcel Campion[modifier | modifier le code]

Reportage d'Enquête Exclusive[modifier | modifier le code]

Marcel Campion dans un café en 2013
Marcel Campion, l'un des clients de Jérémie Assous.

En décembre 2013, un reportage de M6 présente Marcel Campion comme un « personnage sulfureux ». Celui-ci réagit à l'antenne de Sud Radio en tenant des propos avec des insultes à l'encontre de Bernard de La Villardière, présentateur d'Enquête exclusive. Représenté par Jérémie Assous, Marcel Campion est reconnu coupable d'injure publique par la 17e Chambre du tribunal correctionnel de Paris en 2015 ; il est condamné à 300 euros d'amende et doit verser au plaignant, d'une part, 2000 euros de dommages-intérêts et, d'autre part, 1 500 euros au titre des frais de justice[19]. La totalité du dispositif est confirmée en appel[20],[21].

En 2017, dans le cadre de la même affaire, et toujours représenté par Jérémie Assous, Marcel Campion obtient en première instance la condamnation, pour diffamation, de Nicolas de Tavernost et de deux journalistes dont Bernard de La Villardière, à la suite de propos diffusés qui portaient sur la Roue de Paris[22]. Néanmoins, un an plus tard, la Cour d'appel de Paris ne suit plus l'avocat du plaignant et relaxe définitivement les trois individus en considérant que le propos incriminé « se borne à un simple constat, sans affirmer ni même insinuer qu’il s’agirait d’une manœuvre délibérée et frauduleuse dans le but d’empêcher l’évaluation du chiffre d’affaires »[23].

Marché de Noël des Champs-Elysées[modifier | modifier le code]

En 2017, Jeremie Assous et Marie-Alix Canu-Bernard saisissent la justice en référé pour faire annuler la suppression du marché de Noël des Champs-Elysées décidée par la mairie de Paris[24]. La requête est rejetée au motif que la convention d'occupation du domaine public a expiré le 12 octobre 2017. Or, le référé a été présenté après cette date et il n'est pas du ressort du juge administratif des référés de suspendre une décision « après l'annulation du contrat »[25]. Les deux avocats indiquent qu'ils vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat[26]. Entre les deux, Marcel Campion change de conseil[27].

Affaire de Tarnac[modifier | modifier le code]

En 2018, lors du procès de l'affaire de Tarnac, il critique vertement « les méthodes » mises en œuvre pendant l'enquête. La stratégie de défense est qualifiée de « fructueuse entreprise de démolition » qui n'a pas varié depuis dix ans[28]. Le journal Les Jours tient sensiblement la même analyse[29]. In fine, son client, Julien Coupat, est relaxé d'association de malfaiteurs et de dégradations en réunion ; il est reconnu coupable d'avoir refusé de se soumettre à un prélèvement biologique[30].

Affaire Cécile Vaissié[modifier | modifier le code]

En 2019, un procès est intenté contre Cécile Vaissié du chef de diffamation en raison de passages de son ouvrage Les Réseaux du Kremlin en France paru en 2016[31]. Egalement avocat de la chaîne Russia Today, Jérémie Assous défend cinq plaignants sur six[32]. Au cours de l'audience, il s'attache à remettre en question la méthodologie de l'universitaire[31]. Celle-ci est condamnée pour un seul extrait sur la vingtaine dénoncée par les parties civiles[33].

Poursuites pour diffamation[modifier | modifier le code]

En 2012, Jérémie Assous, alors avocat de Julien Coupat, déclare sur une antenne radio que l'un des enquêteurs « est accusé d'être un faussaire »[34]. L'individu visé par ces propos porte plainte pour diffamation. Lors du procès, Dalloz écrit que Jérémie Assous profite « de la liberté offerte par l’audience pour exposer sa vision de l’enquête policière », c'est-à-dire qui serait exclusivement à charge[35]. Conformément aux réquisitions du Procureur, il est relaxé en 2016 par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris[36].

En 2012, il est relaxé du chef de diffamation à l'encontre d'ACN. Il avait déclaré lors d'un reportage pour France 2 que les pratiques commerciales de l'entreprise pouvaient être qualifiées de « vente pyramidale déguisée ». Les magistrats suivent les conclusions de Thierry Lévy, avocat en défense, en relevant que l'accusé « disposait d’éléments nombreux et étayés de nature à jeter la suspicion sur le procédé commercial d’ACN »[37].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Ondine Millot, « Lex machine », sur Libération.fr, (consulté le )
  2. ↑ « Jérémie Assous, le Monsieur 100 000 volts du barreau », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Jérémie Assous, l’avocat qui fait trembler les banques, France inter, 28 novembre 2014
  4. ↑ Anne Denis, « En France, l'affaire Volkswagen réveille l’action de groupe », sur Libération.fr, (consulté le )
  5. ↑ « Les avocats les plus puissants de France (édition 2018) », sur GQ France (consulté le )
  6. ↑ Emmanuelle Anizon, « Jérémie Assous, l'avocat qui fait trembler la télé-réalité », Télérama, 19 juillet 2008 [lire en ligne (page consultée le 13 septembre 2013)]
  7. ↑ Cour de cassation, Ch. sociale, « Arrêt n° 1159 du 3 juin 2009 (08-40.981 à 08-40.983 / 08-41.712 à 08-41.714) », sur www.courdecassation.fr (consulté le )
  8. ↑ « Jérémie Assous, le cauchemar des producteurs de téléréalité », sur Les Inrockuptibles, (consulté le )
  9. ↑ Le Monde avec AFP, « TF1 condamné dans l'affaire de "l'Ile de la tentation" », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Demanderjustice.com: démocratisation du droit ou opération commerciale illégale? », sur LExpress.fr, (consulté le )
  11. ↑ « Demanderjustice.com : « Ce qui nous éloigne de l’Ordre, c’est notre conception de l’accès à la justice » », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
  12. ↑ « Exercice illégal de la profession : le site Demanderjustice.com relaxé », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
  13. ↑ Charlotte Piret, « La relaxe de demanderjustice.com va-t-elle ouvrir la voie ? », sur www.franceinter.fr, (consulté le )
  14. ↑ Le Point magazine, « Victoire des nouveaux acteurs du droit sur Internet face aux avocats », sur Le Point, (consulté le )
  15. ↑ Soren Seelow, « Le docteur Jean-Louis Muller acquitté du meurtre de son épouse », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « « Intime Conviction » : la fiction judiciaire devant la justice », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
  17. ↑ « Affaire Muller/Intime conviction: Arte condamnée à stopper la diffusion », sur Teleobs, (consulté le )
  18. ↑ « La justice confirme l'interdiction du programme d'ARTE "Intime conviction" », sur France 3 Grand Est, (consulté le )
  19. ↑ « Marcel Campion condamné pour avoir injurié Bernard de la Villardière », sur LExpansion.com, (consulté le )
  20. ↑ « Injures : Marcel Campion devra payer 5000 euros à Bernard de La Villardière », sur leparisien.fr, (consulté le )
  21. ↑ « Bernard de La Villardière insulté: Marcel Campion condamné à verser 5000 euros au journaliste », sur FIGARO, (consulté le )
  22. ↑ lefigaro.fr, « Marcel Campion fait condamner Bernard de la Villardière pour diffamation », TVMag,‎ (lire en ligne, consulté le )
  23. ↑ « M6, poursuivie par Marcel Campion pour diffamation, a été relaxée en appel », sur www.20minutes.fr (consulté le )
  24. ↑ « Paris : la suppression du marché de Noël des Champs-Élysées contestée en justice par Marcel Campion », sur Europe 1 (consulté le )
  25. ↑ Le Figaro, « Suppression du marché de Noël à Paris : le recours de Marcel Campion rejeté », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  26. ↑ Le Point magazine, « Pas de marché de Noël à Paris, les forains perdent une bataille en justice », sur Le Point, (consulté le )
  27. ↑ Le Point magazine, « Suppression du marché de Noël: le Conseil d'Etat donne raison à la Ville de Paris », sur Le Point, (consulté le )
  28. ↑ « Procès de Tarnac : Julien Coupat et Yildune Lévy relaxés », sur Le Monde.fr (consulté le )
  29. ↑ « Tarnac, dernier acte », sur Les Jours, (consulté le )
  30. ↑ Le Point magazine, « Procès Tarnac : relaxe pour Julien Coupat et Yildune Lévy », sur Le Point, (consulté le )
  31. ↑ a et b « Devant la 17e chambre, le procès des « réseaux du Kremlin » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  32. ↑ Veronika Dorman, «La Russie mobilise beaucoup d'énergie pour cultiver ses idiots utiles, ses relais d'opinion», sur Libération.fr, (consulté le )
  33. ↑ « Relaxe quasi totale pour l’auteure des « Réseaux du Kremlin en France », poursuivie en diffamation », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  34. ↑ « Julien Coupat, témoin au procès de l'un de ses ex-avocats, en marge du dossier de Tarnac », sur LExpress.fr, (consulté le )
  35. ↑ « Jérémie Assous, jugé pour diffamation, débute le procès « Tarnac » », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
  36. ↑ « Dans l'affaire de Tarnac, un enquêteur perd son procès en diffamation contre un avocat », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine (consulté le )
  37. ↑ « La multinationale ACN perd son procès contre l’avocat Jérémie Assous », sur Capital.fr, (consulté le )
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