Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

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Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
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Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 48° 50′ 59″ nord, 2° 18′ 10″ est
Agence PSDC
Localisation Paris (France)
Formation
Signée 20 juillet 2001
Établie 1er janvier 2002
Directeur Antonio Missiroli
Site Web http://www.iss.europa.eu/

L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE) est une agence de l’Union européenne dont l'objectif est de promouvoir une culture de sécurité européenne commune, de contribuer à développer et à faire connaître la PESC, et d’enrichir le débat stratégique européen.

L’IESUE est un partenaire du Collège européen de sécurité et de défense.

Historique[modifier | modifier le code]

L’IESUE a été créé par une action commune du Conseil le 20 juillet 2001 en vue de remplacer l’Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (créé en juillet 1990)[1]. Il a été inauguré le 1er janvier 2002.

L'action commune a été modifiée par l’action commune du 21 décembre 2006[2]. Par souci de clarté juridique[3], l'action commune de 2001 et l'action commune modificative de 2006 sont abrogées le 9 février 2014 par l'adoption décision n° 2014/75/PESC[4], laquelle regroupe le contenu en vigueur de ces actions communes et invite l'Institut à la poursuite de ses activités[5].

Avant le traité de Lisbonne, elle dépendait du 2e pilier.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Directeur[modifier | modifier le code]

Nomination[modifier | modifier le code]

Fonctions[modifier | modifier le code]

Directeurs successifs[modifier | modifier le code]

L'Institut est dirigé depuis 2012 par Antonio Missiroli.

Directeurs successifs de l'Institut d'étude de sécurité de l'Union européenne[6]
Direction Début Fin Nationalité Fonction précédente
Directeurs de l'Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale
John Roper avril 1990 septembre 1995 Drapeau du Royaume-Uni britannique Responsable du Royal Institute of International Affairs.
Guido Lenzi octobre 1995 octobre 1999 Drapeau de l'Italie italienne Ministre plénipotentiaire au département politique du ministère italien des Affaires étrangères.
Nicole Gnesotto octobre 1999 31 décembre 2001 Drapeau de la France française
Directeurs de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
Nicole Gnesotto 1er janvier 2002 mai 2007 Drapeau de la France française Directrice de l'Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale.
Álvaro de Vasconcelos mai 2007 mai 2012 Drapeau du Portugal portugaise Directeur de l’Instituto de Estudos Estratégicos e Internacionais à Lisbonne.
Antonio Missiroli[7] octobre 2012 en cours Drapeau de l'Italie italienne Conseiller au Bureau des conseillers de politique européenne de la Commission européenne.

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'administration a pour fonction d'approuver le programme de travail annuel (mission et tâche de l'IESUE) et le budget de l'Institut[8],[9]. Il discute également des questions de fonctionnement et de personnel de l'Institut[9].

Le Conseil peut également créé des groupes de travail ad hoc ou des comités permanents traitant de sujets spécifiques en lien avec ses compétences[10].

Composition[modifier | modifier le code]

Le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou un représentant préside le Conseil d'administration[11]. Les autres membres de cet organe sont des représentants désignés par chacun des États membres (ces représentants peuvent également être représenté, voire accompagné d'un suppléant) et un représentant de la Commission européenne[12]. Enfin, le directeur de l'Institut ou son représentant assiste généralement aux réunions du Conseil d'administration[13]. Le président du Comité militaire de l'Union européenne et le directeur de l'état-major de l'Union européenne peuvent également assister aux réunions[13].

La fonction de secrétariat du Conseil d'administration est assurée par le Service européen pour l'action extérieure[11].

Réunions et prises de décisions[modifier | modifier le code]

Les réunions du Conseil d'administration ont lieu deux fois par an minimum à la demande de son président, le Haut Représentant. Elles peuvent également être convoquée à la demande d'un tiers de ses membres[14].

Les prises de décision au sein du Conseil d'administration se font à la majorité qualifiée des représentants de États membres. La pondération applicable est celle de l'article 16(4) et (5) du traité sur l'Union européenne[15] qui est comme suit :

« 4. À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d'entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise.

Les autres modalités régissant le vote à la majorité qualifiée sont fixées à l'article 238, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

5. Les dispositions transitoires relatives à la définition de la majorité qualifiée qui sont applicables jusqu'au 31 octobre 2014, ainsi que celles qui seront applicables entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, sont fixées par le protocole sur les dispositions transitoires. »

— Article 16(4) et (5) du traité sur l'Union européenne

Comité de surveillance et autonomie[modifier | modifier le code]

Le Comité de surveillance est composé du Comité politique et de sécurité (COPS) et de la Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité[8]. Le COPS exerce une surveillance de type politique tandis que la direction opérationnelle est menée par la Haute Représentante[16]. En dépit de cette surveillance, l'IESUE dispose de la pleine « indépendance intellectuelle et […] autonomie de fonctionnement »[17].

Financement[modifier | modifier le code]

L'Institut est financé par les États membres de l'Union européenne en fonction de leurs PNB respectifs[18].

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'Institut est basé à Paris[19] mais un bureau de liaison est également présent à Bruxelles[19].

Missions[modifier | modifier le code]

Il joue un rôle de think tank en menant des recherches sur les questions de sécurité pertinentes pour l’UE et en offrant une plate-forme pour le débat. En tant qu’agence de l’UE, il effectue également des analyses pour le Conseil de l’Union européenne et pour Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Recherches et analyses[modifier | modifier le code]

L’IESUE mène des recherches sur les questions relevant de la Politique étrangère et de sécurité (PESC), notamment de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Il couvre les relations de l’UE avec les États-Unis, les Balkans occidentaux, l’Afrique, la Méditerranée, le Moyen-Orient/Golfe, la Russie, le voisinage oriental et l’Asie, ainsi que les questions telles que la lutte contre le terrorisme, le désarmement et la non-prolifération, la prévention des conflits et la gestion des crises, le développement et la gouvernance, l’élargissement de l’UE.

Publications[modifier | modifier le code]

Les Cahiers de Chaillot sont le produit phare de l’Institut. Rédigés par des experts extérieurs ou par des chercheurs de l’Institut, et fondés sur un travail collectif ou une recherche individuelle, ils abordent tous les dossiers pertinents pour la sécurité européenne. L’Institut publie également les Occasional Papers, des livres, des rapports ainsi que des documents beaucoup plus courts – Policy Briefs et analyses.

Conférences[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Droit dérivé[modifier | modifier le code]

  • Action commune  2001/554 du Conseil relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne, 32001E0554, adoptée le 20 juillet 2001, JO du 25 juillet 2001, p. 1-4, entrée en vigueur le 20 juillet 2001, abrogée le 9 février 2014 par 32014D0075 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2006/1002/PESC du Conseil modifiant l'action commune 2001/554/PESC relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne, 32006E1002, adoptée le 21 décembre 2006, JO du 30 décembre 2006, p. 173-178, entrée en vigueur le 21 décembre 2006, abrogée le 9 février 2014 par 32014D0075 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2014/75/PESC du Conseil relative à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, 32014D0075, adoptée le 10 février 2014, JO du 12 février 2014, p. 13-17, entrée en vigueur le 10 février 2014 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Institutions[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]