ISO 3166-3

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ISO 3166-3 est une des parties de la norme ISO 3166. Publiée pour la première fois en 1998 par l'ISO, elle définit la liste des codes pays devenus obsolètes.

Code pays obsolète[modifier | modifier le code]

Un code pays peut devenir obsolète à la suite de :

  • la fusion de deux pays (par exemple l'Allemagne de l'Ouest et l'Allemagne de l'Est)
  • l'éclatement d'un pays (par exemple la Tchécoslovaquie)
  • le changement de son nom (par exemple la Birmanie)

Les codes pays à deux lettres devenus obsolètes après 1974 sont retirés de la norme ISO 3166-1 et incorporés à la norme ISO 3166-3. Ils deviennent des codes à quatre lettres, composés de l’ancien code à deux lettres du pays ou territoire, suivi du nouveau code (en cas de changement de nom ou de statut d’un pays, ou d’unification de plusieurs pays), ou d’un code spécial non attribué dans ISO 3166-1 à un pays existant, par exemple HH ou XX (en cas de scission d’un pays en plusieurs).

Lorsqu’un code ISO 3166-1 est déclaré obsolète depuis au moins cinquante ans, il peut être attribué à un autre pays.

Les codes ISO 3166-3 sont destinés à désigner les anciennes dénominations de pays avant leur changement de code, ou leur fusion ou scission. Ces codes sont destinés à être stables et permettent de convertir les anciennes désignations quand elles sont encore nécessaires après le changement (références légales, contractuelles, traités internationaux) et leurs implications sont encore d'actualité (les lois, traités ou contrats restant valides tant qu'ils ne sont pas convertis ou renégociés).

Liste 3 des codes ISO 3166-3[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le code CSHH initialement attribué pour la Serbie-et-Monténégro par erreur (car déjà assigné à la Tchécoslovaquie) a été corrigé en CSXX : Bulletin nlp3i-5 de l’ISO3166-MA

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]