ISO 14001

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Introduction[modifier | modifier le code]

Les organismes de toutes sortes cherchent de plus en plus à atteindre et à démontrer un bon niveau de performance environnementale en maitrisant l'impact de leurs activités, produits ou services sur l'environnement et en s'appuyant sur leur politique environnementale et sur leurs objectifs environnementaux. Ces préoccupations s'inscrivent dans le contexte d'une législation de plus en plus stricte du développement de politique économique et d'autres mesures destinés à encourager la protection de l'environnement et d'un souci accru des parties intéressées sur les questions relatives à l'environnement.De nombreux organisme ont entrepris des analyses environnementales ou des audites environnementaux afin d'évaluer leur performance environnementale. Néanmoins, ces analyses et ces audites peuvent n'être pas suffisants pour fournir à un organisme l'assurance que sa performance non seulement satisfait mais continuera à satisfaire aux exigences légales et à celles de sa politique. Pour être efficaces, ils doivent être menés dans le cadre d'un système de management structuré et intégrés à l'ensemble des activités de management[1].

Les normes internationales concernant le management environnemental ont pour objet de fournir aux organismes les éléments d'un système efficace de management environnementale.

La présente norme ISO 14001 s'intègre dans le cadre du développement durable et s'appuie sur une démarche volontaire d'amélioration continue. Elle définit une série d'exigences spécifiques à la mise en place d'un système de management environnemental au sein d'une organisation, Elle a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation et fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental. C'est un élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. Ces trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration.

Elle est également une des normes sur lesquelles s'appuie l'ISO 26000 dans laquelle elle s'imbrique et s'articule.

Quelques Définitions[modifier | modifier le code]

  • Environnement : « Milieux dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les être humains et leurs interrelations »[2]
  • Impact environnemental : « c'est l'ensemble des modifications de l'environnement, qu'elles soient négatives ou positives, dues à un organisme ou à un produit»[3].
  • Système de management environnemental : «c'est un outil de gestion de l'entreprise et de la collectivité qui lui permet de s'organiser de maniére à réduire et maîtriser ses impacts sur l'environnement. Il inscrit l'engagement d'amélioration environnementale de l'entreprise ou de la collectivité dans la durée en lui permettant de se perfectionner continuellement  »[4] .

Les normes pour l'environnement[modifier | modifier le code]

Au sein de l'ISO, des entités techniques spécialisées sont constituées. Le management environnement est géré par le comité technique TC 207 et le sous-comité SC1.

Les normes relatives à ce sujet sont [5] :

  • La norme ISO14001, versions de l'année 2004. cette norme décrit les exigences pour la certification
  • La norme ISO 14004, version de l'année2004.Ce document donne les lignes directrices et les technique de mise en œuvre.
  • La norme ISO 14031, version de l'année 2000. Ce document donne les lignes directrices pour une évaluation de la performance environnementale
  • La norme ISO 19011, Dont la dernière version date de l'année 2002. Cette norme définit les exigences pour l'audit des systèmes de management de la qualité (SMQ) et des systèmes de management environnementale (SME).

Ce qu'est la norme ISO 14001[modifier | modifier le code]

L'ISO 14001 repose sur le principe de la roue de Deming.

- Un outil basé sur le volontariat permettant de gérer les impacts d'une activité, d'un produit ou d'un service sur l'environnement

Cette norme est, en effet , d'application volontaire, aucune texte de loi n'oblige un organisme à mettre en place ses exigences.

l'objet d'un système de management environnementale est d'aider un organisme à mieux gérer ses impacts, à améliorer ses résultats environnementaux voire, à atteindre un seuil de rejet prescrit par la règlementation.

- Une norme qui peut être utilisée par tout organisme quelles que soit sa taille et son implantation dans le monde

La norme ISO 14001 est, comme son nom l'indique, une norme internationale. Elle est donc applicable dans un grand nombre de pays, qu'ils se trouvent en Asie, En Europe, En Afrique.....

cette norme concerne également tout type d'activité industrielle ou non de tous secteurs (industrie agroalimentaire, métallurgie, textile, mécanique, chimique, pharmaceutique,...)

- Un texte qui permet d'anticiper, notamment la conformité à la réglementation

comme le stipule le premier point, la norme ISO 14001 vise l'amélioration des résultats environnementaux d'un organisme, et plus généralement, une meilleure gestion de ses impacts.

c'est dans ce cadre que la conformité réglementaire, voire l'anticipation des contraintes d'un projet de loi, peut être réalisée.

- Un référentiel qui permet de structurer une communication interne/externe

l'environnement est un sujet sensible qui génère parfois quelques questions, plaintes, demande ou réclamations de la part du public ou du personnel d'une entreprise.

c'est pourquoi la communication est un point clef de la norme ISO 14001.Elle comprend la communication interne, la sen sibilation du personnel, mais aussi, le traitement des demande externes et, dans une moindre mesure, la communication externe volontaire [6].

Périmètre d'application de la norme ISO 14001[modifier | modifier le code]

La norme ISO 14001 spécifie les exigences relatives au système de management environnemental pour permettre à un organisme de développer et de mettre en œuvre une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et réglementaires et les autres exigences auxquelles l'organisme a décidé de se soumettre. Le périmètre s'applique aux aspects environnementaux significatifs que l'organisme à identifiés comme étant ceux qu'il a les moyens de maîtriser e ceux sur les quels il a les moyens d'avoir une influence.

Le degré d'application des exigences de la norme ISO 14001 va dépendre des choix faits par l'organisme.

La norme SO 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite :

  • établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental,
  • s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie,
  • démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en :
    • réalisant une autoévaluation et une auto-déclaration,
    • recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients,
    • recherchant la confirmation de son auto-déclaration par une partie externe à l'organisme,
    • recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe.

Les Acteurs[modifier | modifier le code]

La norme internationale définit deux principaux acteurs:

-L'organisme, les différentes contraintes des environnements sur un organisme: les exigences de clients, Pollutions nuisances, consommations ....

-Les parties intéressées, une partie intéressée est, selon la définition de l'ISO, un individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementales d'un organisme :

  • Les partenaires économique: Fournisseur, sous-traitant...
  • Les partenariats financiers : banque, investisseurs...
  • Les groupes de pression : association locales, associations de consommateurs

Historique[modifier | modifier le code]

À partir des années 1980, le renforcement de la législation environnementale et les pressions des parties prenantes amènent les industries à s'équiper progressivement de systèmes de management environnementaux. En parallèle, un nombre croissant de normes et de référentiels apparaissent, aux champs d'applications différents, et entraînent des risques de contradiction et de surenchère coûteux pour les entreprises[7].

Au cours des discussions préparatoires au Sommet de Rio de 1992 sont débattues l'utilité et l'efficacité de normes de management environnemental[7]. Dans ses conclusions, l'association industrielle Business Council for Sustainable Development atteste de la nécessité de normes internationales consensuelles et volontaires pour améliorer la performance environnementale des entreprises. Finalement, l'Agenda 21 adopté au cours du Sommet encourage à « reconnaître le management environnemental comme l'une des priorités des entreprises » et à « adopter des codes de meilleures pratiques environnementales ».

À la suite du Sommet, les normes environnementales nationales et régionales prennent une place de plus en plus importante[8]. Au cours du cycle d'Uruguay relatif aux négociations internationales sur l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce commencées en 1986 et conclues en 1994, les normes internationales de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sont explicitement citées[9].

En 1991, le Groupe consultatif stratégique de l'ISO sur l'environnement ou SAGE (Strategic Advisory Group on the Environment) est lancée par l'ISO et la CEI afin de mener une réflexion sur le rôle que peuvent jouer les normes internationales dans le management environnemental en prévision du Sommet de Rio[9]. Fin 1992, le SAGE dépose ses conclusions à l'ISO où il recommande la création d'un comité technique pour élaborer des normes environnementales dans plusieurs domaines. En janvier 1993, l'ISO s'appuie sur ces recommandations pour créer le comité technique ISO/TC 207 pour élaborer des normes dans les domaines recommandés par le SAGE.

La première version de la norme ISO 14001 est publiée en septembre 1996. La norme a ensuite fait l'objet d'une révision en décembre 2004 qui apporte quelques modifications mineures pour la rendre plus claire et plus compatible avec les normes qualité ISO 9000. En octobre 2015 parait la dernière révision de la norme, qui renforce le rôle de la direction, propose de structurer la détermination des aspects environnementaux selon la perspective du cycle de vie. Celle-ci demande des résultats concrets aux organismes, contrairement aux dernières versions.

Les principes[modifier | modifier le code]

La norme Iso 14001 repose sur le principe d'amélioration continue de la performance environnementale. Quelle que soit l'activité de l'entreprise, les exigences d'un SME soient les mêmes, quelle que soit sa degré de maîtrise des questions liées à l'environnement.

La norme ISO 14001 représente 18 exigences répartis en 6 chapitres :

  • Les exigences générales .
  • La politique environnementale
  • La planification
  • La mise en oeuvre des actions pour satisafaire à la politique environnementale
  • Les contrôles et les actions correctives
  • La revue de la direction

Pourquoi se lancer dans telle démarche[modifier | modifier le code]

Les principales motivations qui incitent les entreprises à se lancer dans la démarches sont [10]:

  • Pour répondre aux exigences des clients, pour avoir un avantage concurrentiel et gagner des parts de marché
  • Répondre à la pression du groupe
  • Eviter les amendes réglementaires et gagner la confiance des autorités
  • Faire des économies sur les consommations d'eau, d'énergie et de matière première pour payer moins de textes
  • Maîtriser les risques environnementales de l'entreprise et gagner la confiance des assurances et des banques
  • Améliorer les relations de voisinage et l'image de marque de l'entreprise auprès de l'opinion publique
  • Améliorer les conditions de travail et impliquer le personnel dans un projet fédérateur

Avantages de la démarche[modifier | modifier le code]

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la norme rencontre un succès important auprès des entreprises. Une étude de l'Afnor auprès de 800 entreprises souligne quatre facteurs de motivation qui reviennent dans la majorité des cas : améliorer l'image de l'entreprise (77 %), se mettre en conformité avec la réglementation environnementale et anticiper les lois futures (65 %), améliorer la performance globale de l'entreprise (64 %), répondre aux exigences du groupe en vue d'une reconnaissance interne (58 %)[11].

Norme internationale de référence, l'ISO 14001 est un gage de sérieux facilement valorisable auprès des parties prenantes de l'entreprise en démontrant aux partenaires que la gestion des risques environnementaux est organisée et maîtrisée. Elle apporte un avantage concurrentiel dans la mesure où de plus en plus de clients exigent de leurs fournisseurs qu'ils maîtrisent leurs impacts environnementaux.

Enfin, l'ISO 14001 semble avoir un réel effet positif sur la performance environnementale de l'entreprise. Une étude de l'Insee démontre que la certification entraîne une réduction de plusieurs impacts environnementaux (eau, combustibles, CO2, énergie).

  • Diminuer les dépenses
  • Anticiper et maîtriser les risques environnementaux en intégrant les problématiques environnementales dans le système de management global de l'entreprise
  • Mobilisation des employés et cercle vertueux
  • Source d'innovation
  • Elle apporte un avantage concurrentiel en permettant à l'entreprise d'être mieux perçue par ses parties prenantes et de démarcher plus facilement des investisseurs
  • La conformité réglementaire

Cet aspect intéresse particulièrement les responsables d'entreprises en raison des sanctions potentielles. La version de la norme ISO 14001:2004 oblige les organismes à satisfaire, en matière environnementale, à toutes les lois et règlements qui lui sont imposables. La norme oblige l'organisme à disposer d'une veille réglementaire. Ainsi, un organisme qui fait l'objet d'une mise en demeure de la part d'une administration concernée est susceptible de perdre sa certification si un calendrier de régularisation de sa situation n’est pas présenté et suivi des effets attendus. Il appartient aux auditeurs à chaque audit de suivi annuel de vérifier ces points de la norme.

Critiques[modifier | modifier le code]

Bien que son application soit fortement encouragée dans la politique de développement durable de nombreux pays, la norme ISO 14001 génère également des critiques sur certains points. La principale critique est que l'ISO 14001 évalue la politique de l'entreprise en matière d'environnement et non pas sa performance environnementale. Ainsi, l'ISO 14001 ne certifie pas que l'entreprise ne pollue pas, mais seulement que l'entreprise s'engage à atteindre les objectifs qu'elle se fixe elle-même régulièrement dans une démarche d'amélioration continue.

La norme n'impose donc absolument aucune obligation de performance environnementale à l'entreprise. De plus, l'entreprise n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au référentiel européen EMAS. Cependant, dans la dernière version de la norme, des informations utiles concernant son système de management doivent être communiquées aux parties intéressées.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. NF EN ISO 14001, Association Française de normalisation (AFNOR), , 15 p., p. 3
  2. NF EN ISO 14001, Paris, AFNOR, , 15 p.
  3. « Vie et terre », sur Techno-sciences (consulté le 30 novembre 2017)
  4. « Dictionnaire environnement », sur Actu Environnement (consulté le 30 novembre 2017)
  5. Claude Pinet, L'ISO 14001 Facile, France, SODIS, , 243 p. (ISBN 978-2-36233-015-5), p. 35
  6. Valérie Baron, Pratiquer le management de l'environnement, Paris, AFNOR, , 141 p., p. 11
  7. a et b Mzoughi, N., Grolleau, G., 2005, p. 8-9.
  8. BIR, 2006, p. 10.
  9. a et b Mzoughi, N., Grolleau, G., 2005, p. 10.
  10. Eddy Bouraing, La mise en place d'un système de management environnementale, Arlon, , 57 p. (lire en ligne), p. 8
  11. Druez-Vérité Céline, Niek Guillaume, Les apports de la certification ISO 14001, Afnor, mai 2008, p. 19-20.


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]