Fondation du patrimoine

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Fondation du Patrimoine)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Fondation du patrimoine
Logo de l'organisation
Situation
Région Drapeau de la France France
Création 1996
Type Fondation reconnue d'utilité publique
Domaine Patrimoine culturel
Siège Neuilly-sur-Seine (Île-de-France)
Coordonnées 48° 52′ 59″ N, 2° 15′ 55″ E
Langue Français
Organisation
Effectifs 598 bénévoles et 65 salariés (2016)
Président Guillaume Poitrinal
Directrice Célia Vérot

Site web https://www.fondation-patrimoine.org/

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
Fondation du patrimoine

La Fondation du patrimoine, créée par la loi du , est un organisme privé indépendant à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine de proximité français.

Organisée en délégations régionales essentiellement composées de bénévoles, elle accompagne les projets de restauration du patrimoine en favorisant leur financement. A cette fin, elle a reçu délégation de l'Etat pour accorder un label qui permet au propriétaire réalisant des travaux de bénéficier de déductions fiscales significatives, et organise des opérations de financement participatif et de mécénat d'entreprise.

Historique[modifier | modifier le code]

Origines[modifier | modifier le code]

En janvier 1994, le sénateur et maire de Saumur Jean-Paul Hugot remet un rapport à Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Francophonie, intitulé Conditions de création d’une fondation du patrimoine français dans lequel il préconise la création d'une structure qui pourrait mobiliser les acteurs du secteur privé (entreprises et particuliers) en faveur du patrimoine.

Ce rapport s'inspire notamment du modèle du National Trust britannique.

Naissance[modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine est créée par la loi du 2 juillet 1996. Elle est alors présidée par Edouard de Royère, ancien dirigeant du groupe Air Liquide.

Elle est est reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997.

Présidents[modifier | modifier le code]

Mission[modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine a reçu de l’État la mission de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, c'est-à-dire le patrimoine rural (maisons typiques, moulins, lavoirs, etc.), le patrimoine religieux (églises, chapelles, etc.) et le patrimoine industriel (anciennes usines emblématiques, etc.). En effet, celui-ci n'est la plupart du temps ni classé ni inscrit à l'inventaire des monuments historiques, et n'est donc pas protégé.

Elle identifie les édifices et sites menacés de dégradation ou de disparition, sensibilise les acteurs locaux à la nécessité de leur restauration et aide au financement des projets (mobilisation des différents acteurs, octroi du label, levée de fonds par mécénat, souscription publique ou financement direct).

Action[modifier | modifier le code]

Les modalités d'action[modifier | modifier le code]

Le label[modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine est habilitée par la loi du 2 juillet 1996 a délivrer un label à des travaux réalisés par des propriétaires privés sur des édifices non protégés au titre des monuments historiques (ni classés, ni inscrits). Il permet de bénéficier de déductions fiscales significatives : de la moitié du montant des travaux à la totalité. Les travaux doivent concerner les parties extérieures de bâtiments visibles depuis la voie publique. Le dossier de demande d'attribution de label est instruit par le délégué départemental de la fondation et doit recevoir l'aval de l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine dirigée par l'architecte des bâtiments de France.

L’objectif du label « Fondation du patrimoine » est d’encourager les propriétaires privés de patrimoines non protégés à effectuer les travaux de restauration. Ce mécanisme présente deux avantages : il incite à réaliser des travaux de restauration dans le respect des techniques et des matériaux d’époque, ce qui est généralement plus dispendieux pour le propriétaire, et il favorise la préservation de biens non-habitables pour lesquels un propriétaire privé a a priori peu d’intérêt à engager une dépense.

Le financement participatif ou la souscription publique[modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine engage des campagnes de souscriptions publiques et d’appels aux dons pour financer des projets de sauvegarde du patrimoine public et associatif. Les dons collectés par ces campagnes de financement participatif sont affectés à la réalisation d’un projet déterminé. Ils ouvrent droit à des réductions d’impôts pour les donateurs.

La fondation attribue également des aides complémentaires aux souscriptions les plus mobilisatrices.

La mobilisation du mécénat d’entreprises[modifier | modifier le code]

Des accords de mécénat nationaux ou locaux sont conclus avec des entreprises pour financer les projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine de proximité. Depuis 2006, le premier mécène est la Fondation Total.

Des clubs de mécènes sont lancés en 2010 pour fédérer des entreprises autour de projets sur leur territoire. Une trentaine de clubs rassemblent aujourd'hui 250 entreprises, qui collectivement représentent le deuxième mécène de la Fondation du patrimoine.

Projets emblématiques[modifier | modifier le code]

Parmi les lieux emblématiques qui ont bénéficié du soutien de la Fondation du patrimoine, on peut citer : le Mémorial Charles-de-Gaulle à Colombey-les-Deux-Églises, la cathédrale de Reims, le château de Lunéville, l’église nouvelle d'Oradour-sur-Glane ou encore les décors du Théâtre national de Chaillot.

Programmes spécifiques[modifier | modifier le code]

Programme Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de ses missions, la Fondation du patrimoine développe des actions en faveur du patrimoine naturel pour la valorisation de la biodiversité et la réhabilitation des espaces naturels sensibles. Ces actions donnent la priorité à des projets qui intègrent le patrimoine bâti comme élément complémentaire d’un environnement, d’un paysage ou d’un biotope.

À travers le programme Patrimoine naturel, elle apporte une aide financière pour des projets situés dans des espaces naturels sensibles et remarquables du littoral régis par le code de l’urbanisme, des espaces protégés ou reconnus au titre du code de l’environnement (parc national, réserve naturelle, parc naturel régional, site classé loi de mai 1930, espace classé de protection du biotope, espace « Nature 2000 » et terrains des conservatoires d’espaces naturels), et des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type I et II.

Programme Patrimoine Emploi[modifier | modifier le code]

A travers son programme Patrimoine Emploi, la fondation contribue à la formation aux métiers du patrimoine et à l'insertion socioprofessionnelle de personnes en difficulté. Elle apporte une aide financière à des projets de sauvegarde ou de valorisation du patrimoine bâti réalisés dans le cadre de chantiers d’insertion de publics en difficultés (jeunes chômeurs, personnes sous main de justice, chômeurs de longue durée, etc.), à des programmes de formation aux métiers du patrimoine organisés par des écoles, centres de formations, chantiers écoles ou structures agrées, et à des projets faisant l’objet d’une souscription publique sous son égide et intégrant une composante insertion.

La mission Stéphane Bern[modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine accompagne Stéphane Bern dans la réalisation de sa mission de sauvegarde du patrimoine confiée par le Président de la République. Elle apporte en particulier son soutien dans l'identification des monuments en péril et dans la recherche de solutions de financement.

Organisation[modifier | modifier le code]

Une organisation décentralisée[modifier | modifier le code]

L’action de la fondation s’appuie principalement sur un réseau de 600 bénévoles et 65 salariés. Ce réseau de proximité est constitué d’un maillage de 22 délégations régionales, en métropole et en outre-mer. Le siège national est situé à Paris et compte 25 personnes.

La Fondation du patrimoine a la capacité juridique d'abriter des fondations dont l’objet est compatible avec ses missions. Elle compte 14 fondations sous égide en 2016.

Le conseil d'administration de la Fondation du patrimoine est constitué de représentants d’organismes privés fondateurs, d'institutions publiques nationales et locales, de l’État et de ses adhérents. Le conseil d'orientation formule des avis consultatifs sur l’activité de la Fondation. Il est composé de représentants d'associations pour la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, et de personnalités qualifiées.

Une structure juridique originale[modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine est à la fois une affectation de biens et un groupement de personnes.

Bâtie sur le modèle des fondations reconnues d’utilité publique selon le décret du 18 avril 1997, elle est la seule fondation française dont les statuts ont été fixés par le Parlement[réf. nécessaire]. L’État est représenté au conseil d’administration par trois commissaires du gouvernement qui n’ont pas de droit de vote. La loi a néanmoins prévu des statuts en partie dérogatoires aux statuts-types des organismes reconnus d’utilité publique approuvés par décret en Conseil d’État. En effet, les entreprises fondatrices disposent de la majorité des voix au sein du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine. De plus, les statuts de la Fondation prévoient un dispositif d’adhésion des personnes physiques ou morales comme pour une association.

Ces spécificités ont pour but d’impliquer fortement les entreprises fondatrices dans le fonctionnement et le financement de la fondation, et de susciter une large adhésion du grand public. Influencé par le National Trust britannique, ce statut doit procurer à la fondation d’importantes ressources de cotisations, ainsi qu’une grande notoriété dans l’opinion publique. 

La loi attribue le montant des successions en déshérence, c'est-à-dire sans héritier, à la Fondation du patrimoine. Celui-ci s'élève à 6,5 millions d'euros en 2016.

Chiffres clés[modifier | modifier le code]

En 2016, la Fondation du patrimoine a soutenu 2 445 projets, attribué 1 365 labels et collecté 32,7 millions d'euros, dont 45% par souscriptions, 21% par mécénat et legs, 20% par les successions en déshérence, et les 14% restants par subventions des collectivités territoriales, cotisations et produits financiers[1].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]