Fondation du patrimoine

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Fondation du Patrimoine)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Fondation du patrimoine
Logo de l'organisation
Situation
Région Drapeau de la France France
Création 1996
Type Fondation reconnue d'utilité publique
Domaine Patrimoine culturel
Siège Neuilly-sur-Seine (Île-de-France)
Coordonnées 48° 52′ 59″ N, 2° 15′ 55″ E
Langue Français
Organisation
Membres 550 bénévoles
Président Guillaume Poitrinal
Directrice Célia Vérot

Site web https://www.fondation-patrimoine.org/

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
Fondation du patrimoine

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

(Voir situation sur carte : Île-de-France)
Fondation du patrimoine

Géolocalisation sur la carte : [[Modèle:Géolocalisation/Neuilly-sur-Seine]]

[[Fichier:Modèle:Géolocalisation/Neuilly-sur-Seine|280px|(Voir situation sur carte : [[Modèle:Géolocalisation/Neuilly-sur-Seine]])|class=noviewer]]
Fondation du patrimoine

La Fondation du patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif créé par la loi du 2 juillet 1996, dont la vocation est de défendre et de valoriser un patrimoine non protégé par l'État, notamment rural. Elle est la première organisation privée en France dédiée à la préservation du patrimoine de proximité.

À travers le financement participatif, l'outil de label fiscal[1] et le mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration du patrimoine bâti, mobilier et naturel.

Historique : la création de la Fondation du patrimoine[modifier | modifier le code]

Origines[modifier | modifier le code]

En janvier 1994, le sénateur et maire de Saumur Jean-Paul Hugot remet un rapport à Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Francophonie, intitulé Conditions de création d’une fondation du patrimoine français dans lequel il préconise la création d'une structure qui pourrait mobiliser les acteurs du secteur privé (entreprises et particuliers) en faveur du patrimoine.

Ce rapport s'inspirait notamment du modèle du National Trust britannique.

Naissance[modifier | modifier le code]

C’est la loi du 2 juillet 1996 qui créé la Fondation du patrimoine. La Fondation est alors présidée par Edouard de Royère et sera reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997.

Présidents[modifier | modifier le code]

· 1996-2005 : Edouard de Royère

· 2005-2017 : Charles de Croisset

· 2017- : Guillaume Poitrinal

Une fondation pour le patrimoine [modifier | modifier le code]

Objectifs et missions          [modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine a reçu de l’État la mission de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, en identifiant les édifices et sites menacés de dégradation ou de disparition, et en sensibilisant les acteurs locaux à la nécessité de leur restauration. Pour cela, elle aide les financements de projets à travers un partenariat avec les collectivités locales.

La Fondation du patrimoine mobilise ainsi tous les acteurs, tant collectifs (collectivités territoriales, associations, entreprises), qu’individuels, autour de programmes de restauration de ces édifices.

Projets emblématiques[modifier | modifier le code]

La Fondation est actuellement mobilisée sur plus de 2600 projets de restauration dans toute la France.

De nombreux lieux emblématiques ont ainsi bénéficié de l'aide de la Fondation du patrimoine ces dernières années : la Croix de Lorraine à Colombey-les-Deux-Églises, la cathédrale de Reims, le château de Lunéville, l’église nouvelle d’Oradour-sur-Glane ou encore les décors du Théâtre National de Chaillot.

Les modalités d'action[modifier | modifier le code]

Le financement participatif ou la souscription publique[modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine engage des campagnes de souscriptions publiques et d’appels aux dons pour financer des projets de sauvegarde du patrimoine public et associatif. Par des campagnes de crowdfunding sur son site internet, la Fondation collecte des dons affectés à la réalisation d’un projet déterminé.

Ces dons ouvrent droit à des réductions d’impôts pour les donateurs.

La Fondation du patrimoine attribue également des aides complémentaires aux souscriptions les plus mobilisatrices.

Label[modifier | modifier le code]

Ce dispositif prévu par la loi du 2 juillet 1996, permet à un propriétaire privé de bénéficier de déductions fiscales et de subventions à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration, sur un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine, mais qui n’est pas protégé au titre des monuments historiques (ni classé, ni inscrit). Sont concernés les immeubles non habitables situés tant en zone rurale qu'en zone urbanisée constituant « le petit patrimoine de proximité » (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, locaux artisanaux, etc.), les immeubles habitables et non habitables particulièrement représentatifs du patrimoine rural (fermettes, granges), même en zone urbaine et les immeubles habitables ou non habitables. Les travaux doivent concerner les parties des bâtiments visibles de la voie publique (toitures, façades, pignons, etc.). C'est le délégué départemental de la fondation qui instruit les demandes d'attribution de label et les soumet aux unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP), dirigées par l'architecte des bâtiments de France.

Depuis la loi CAP de 2016, son champ d’application est étendu aux cités historiques.

L’objectif du label « Fondation du patrimoine » est d’encourager les propriétaires privés de patrimoines non protégés à effectuer les travaux de restauration. Ce mécanisme présente deux avantages : il incite à réaliser des travaux de restauration dans le respect des techniques et des matériaux d’époque, ce qui est généralement plus dispendieux pour le propriétaire, et il favorise la préservation de biens non-habitables pour lesquels un propriétaire privé a a priori peu d’intérêt à engager une dépense.

La mobilisation du mécénat d’entreprises.[modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine sollicite le mécénat culturel en faveur de projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine de proximité. Des accords de mécénat nationaux ou locaux sont conclus avec des entreprises. Son premier mécène, depuis 2006, est la Fondation Total.

Les clubs de mécènes[modifier | modifier le code]

Les clubs de mécènes de la Fondation du patrimoine ont été lancés en 2010 et forment aujourd’hui un réseau de plus de 250 entreprises dans toute la France. On compte aujourd’hui une trentaine de clubs de mécènes qui se réunissent chaque trimestre pour échanger et partager sur les projets de leur territoire.

Ces clubs sont composés de dirigeants d’entreprises de tous secteurs d’activité, professions libérales, artisans, etc.

Toutes les sociétés, de la plus petite à la plus grande, peuvent devenir membres d’un club « mécènes du patrimoine ».

Assemblées ensemble, ces entreprises, PME locales pour la majorité, représentent aujourd’hui le deuxième plus grand mécène de la Fondation du patrimoine.

Fonctionnement de la fondation[modifier | modifier le code]

Une organisation décentralisée[modifier | modifier le code]

Le siège national de la Fondation du patrimoine se trouve à Paris. Celui-ci compte 25 personnes.

L’action de la fondation s’appuie principalement sur un réseau de plus de 550 bénévoles et 50 salariés. Ce réseau de proximité est constitué d’un maillage de délégations régionales et départementales. On compte actuellement 22 délégations régionales.

La Fondation du patrimoine est ainsi présente dans toute la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. La présence locale est un aspect majeur de l’action de la fondation.

Reconnue d’utilité publique dès 1997, la Fondation a également la capacité d’abriter des fondations dont l’objet est compatible avec ses missions.

Le conseil d'administration de la Fondation du patrimoine est constitué de représentants d’organismes privés fondateurs, d'institutions publiques nationales et locales, de l’État et de nos adhérents. Le conseil d'orientation formule des avis consultatifs sur l’activité de la Fondation. Il est composé de représentants d'associations pour la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, et de personnalités qualifiées.

Une structure juridique originale[modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine est à la fois une affectation de biens et un groupement de personnes.

Elle est la seule fondation française dont les statuts, c’est-à-dire les missions, les ressources, mais aussi la composition du conseil d’administration, ont été fixés par le Parlement. Ainsi, la Fondation du patrimoine est bâtie sur le modèle des fondations reconnues d’utilité publique selon le décret du 18 avril 1997. L’État est donc représenté au conseil d’administration par trois commissaires du gouvernement qui n’ont pas de droit de vote.

La loi a néanmoins prévu des statuts en partie dérogatoires aux statuts-types des organismes reconnus d’utilité publique approuvés par décret en Conseil d’État. En effet, les entreprises fondatrices disposent de la majorité des voix au sein du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine. De plus, les statuts de la Fondation prévoient un dispositif d’adhésion des personnes physiques ou morales comme pour une association.

Ces spécificités avaient pour but, d’impliquer fortement les entreprises fondatrices dans le fonctionnement et le financement de la fondation, et susciter une adhésion massive du grand public. Influencé par le National Trust britannique, ce statut doit procurer à la fondation d’importantes ressources de cotisations, ainsi qu’une grande notoriété dans l’opinion publique. 

Les programmes spécifiques[modifier | modifier le code]

Programme Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de ses missions, la Fondation du patrimoine développe des actions en faveur du patrimoine naturel pour la valorisation de la biodiversité et la réhabilitation des espaces naturels sensibles. Ces actions priorisent les projets qui intègrent le patrimoine bâti comme élément complémentaire d’un environnement, d’un paysage ou d’un biotope.

À travers le programme Patrimoine naturel, elle apporte une aide financière pour des projets situés dans :

-         des espaces naturels sensibles et espaces remarquables du littoral régis par le code de l’urbanisme.

-         des espaces protégés ou reconnus au titre du code de l’environnement (parc national, réserve naturelle, parc naturel régional, site classé loi de mai 1930, espace classé de protection du biotope, espace « Nature 2000 » et terrains des conservatoires d’espaces naturels).

-         Des ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II.

Programme Patrimoine Emploi[modifier | modifier le code]

La Fondation du patrimoine œuvre également à l’insertion socioprofessionnelle et à la formation aux métiers du patrimoine.

Son programme Patrimoine Emploi a pour objectif d’articuler les problématiques d’insertion socioprofessionnelle des publics en difficulté et les formations qualifiantes aux métiers du patrimoine.

La Fondation du patrimoine apporte ainsi une aide financière aux projets suivants :

-         Projets de sauvegarde ou de valorisation du patrimoine bâti réalisés dans le cadre de chantiers d’insertion de publics en difficultés (jeunes chômeurs, personnes sous-main de justice, chômeurs de longue durée…)

-         Programme de formation aux métiers du patrimoine organisés par des écoles, centres de formations, chantiers écoles ou structures agrées.

-         Projets faisant l’objet d’une souscription publique sous notre égide et intégrant une composante insertion.

Chiffres clés en 2016 :  [modifier | modifier le code]

·        8150 campagnes de dons

·        22 délégations

·        20 ans d’action pour le patrimoine

·        550 bénévoles

·        15,6 millions d’euros collectés en 2016

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]