Loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

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Loi du 2 mai 1930
Présentation
Titre Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Pays France
Langue(s) officielle(s) français
Type Loi
Branche Droit de l'environnement
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIVe législature de la IIIe République française
Adoption 2 mai 1930
Signature 2 mai 1930
Promulgation 2 mai 1930
Version en vigueur Abrogée et codifiée
Abrogation 2000

Lire en ligne lire sur Légifrance

La loi du 2 mai 1930 est une loi française ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Elle crée les sites naturels inscrits et sites naturels classés.

Modifiée plusieurs fois au cours des ans, elle a été abrogée et codifiée en 2000 au livre III « Espaces naturels », titre IV « Sites », chapitre unique « Sites inscrits et classés » du Code de l'environnement, soit les articles L. 341-1 à L. 341-15[1].

Description[modifier | modifier le code]

Cette loi remplace la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique.

Elle complète la loi de 1913 relative aux monuments historiques, et étend la notion (et la protection qu'elle suppose), à d'autres sites, pour tenir compte :

  • des sites historiques n'étant pas nécessairement des bâtiments, mais qu'il convient de préserver (champs de bataille par exemple) ;
  • des lieux de légendes, comme la Forêt de Brocéliande ;
  • des lieux considérés comme « typiques » du point de vue paysager.

En protégeant de nombreux paysages à forte naturalité, cette loi a eu des incidences positives en termes de protection de la nature, mais elle ne considère le paysage et les sites que du point de vue Culturel.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

  • « pour mémoire » La loi de 1930 à l’épreuve du temps : les sites, atouts pour les territoires, Actes de la journée d’études du 29 novembre 2010, revue du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, lire en ligne

Lien externe[modifier | modifier le code]