Inventaire supplémentaire des monuments historiques

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Inventaire supplémentaire des monuments historiques
Histoire
Fondation
Dissolution
Cadre
Sigle
ISMHVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Pays

L’inventaire supplémentaire des monuments historiques (parfois abrégé en ISMH) a été instauré par la loi du [1] qui complète le dispositif de la loi du sur les monuments historiques[2]. L'« inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques » est l'appellation utilisée de 1927 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques[3].

L'« inscription » est une protection des monuments historiques présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au « classement », protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation. Ces monuments bénéficient d'une protection de moindre niveau[4].

L’inventaire supplémentaire des monuments historiques est distinct de l’inventaire général du patrimoine culturel, réalisé par les services régionaux de l'inventaire. Un bâtiment « à l'inventaire » ou « inventorié » n'est donc pas obligatoirement un monument historique et n’établit aucune protection ni périmètre de protection.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Groupe de recherches sur les musées et le patrimoine forme, Patrimoine et mondialisation, Éditions L'Harmattan, , p. 104
  2. Texte de la loi avant codification.
  3. « Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés », Journal officiel de la République française, no 210, 9 septembre 2005, p. 14666, texte no 22, articles 11 I et II.
  4. Jean-Pierre Bady, Les Monuments historiques en France, Presses Universitaires de France, , p. 26