Secteur sauvegardé

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En France, un secteur sauvegardé était une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1, ancienne rédaction). Ces secteurs comprenaient en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises.

Deux objectifs principaux avaient présidé à la promulgation de la loi du 4 août 1962[1] sur les secteurs sauvegardés, dite « loi Malraux » :

  • éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection ;
  • requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle.

La loi visait, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permettait une évolution harmonieuse des quartiers anciens.

Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la Loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la loi du 25 février 1943 de leurs abords, auxquelles il faut ajouter la loi du 2 mai 1930 instituant les sites classés.

L'objectif d'André Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures… La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parcs de stationnement dans les cours intérieures.

Évolution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Site patrimonial remarquable.

La loi du 7 juillet 2016 a créé les sites patrimoniaux remarquables qui se substituent aux secteurs sauvegardés. Ce qui n'a pas impliqué leur suppression : aux termes des dispositions transitoires de la loi, les secteurs sauvegardés sont devenus automatiquement et « de plein droit » des sites patrimoniaux remarquables (article 112).

La création des sites patrimoniaux remarquables a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Le dispositif doit permettre d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire. Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes : soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme), soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique)[2].


Le régime des secteurs sauvegardés[modifier | modifier le code]

Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement étaient encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV était élaboré par l'État alors que le POS et les PLU / PLUI relèvent des communes lorsqu'elles ont gardé la compétence « urbanisme » ou des intercommunalités. L'architecte des bâtiments de France était la personne clef des secteurs sauvegardés, étant chargé par l'État de les gérer et de rendre un avis conforme sur toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Le statut de secteur sauvegardé conférait des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprenaient des opérations de rénovation.

L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005, et son décret d'application (Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatifs aux secteurs sauvegardés), visaient à alléger la procédure de création de ces zones et à réduire le nombre de consultations préalables. Ces textes avaient été intégrés dans le Code de l'urbanisme (articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants, ancienne rédaction).

Dans ses dispositions transitoires, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 stipule que « le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé applicable à la date de publication de la présente loi est applicable après cette date dans le périmètre du site patrimonial remarquable » qui s'y substitue (article 112).

Quelques exemples d'anciens secteurs sauvegardés valant sites patrimoniaux remarquables[modifier | modifier le code]

Les remparts Vauban du SPR de Briançon
Les toits du Vieux-Lyon
La place des Vosges, dans le SPR du Marais à Paris
Rue typique du quartier populaire Saint-Jacques à Perpignan dans le SPR
Maison consulaire de Pézenas
La place médiévale du Champ-Jacquet dans le SPR de Rennes
Le Château du Pirou dans le SPR de Thiers.
La Ville Haute de Bar-le-Duc : l'église Saint-Etienne au coeur du SPR.

On dénombrait 97 secteurs sauvegardés en 2006 pour une superficie totale de plus de 6 000 hectares[3].

Secteurs sauvegardés
Ville Commentaire Surface (ha) Date d'approbation[4]
Aix-en-Provence 69 2012
Albi 65 1993
Amboise 79 2002
Arles 92 1993
Autun Hauts-Quartiers Cathédrale 74 1973
Auxerre 70 1981
Avignon Centre historique (défini par les remparts) 173 2007
Bar-le-Duc (Ville Haute dite aussi Quartier Renaissance) 23 1993
Bayeux 81 1987
Bayonne 80 1975
Beaucaire 38 2001
Besançon Centre ancien (la Boucle), glacis, Canot, Micaud 238 2010
Besançon Quartier Battant-Vauban 30 1964
Béziers 115
Blois 46 1996
Bordeaux 147 1988 [5]
Bourges 58 1994
Briançon Cité Vauban, la vieille ville fortifiée par Vauban sous le règne de Louis XIV 28[6]
Cahors 38 1988
Carcassonne 57
Chalon-sur-Saône 63 1990
Chambéry 19 1990
Charleville-Mézières 98
Chartres 64 1971
Château-Gontier 66
Chinon 21 2002
Clamecy 13 1999
Clermont-Ferrand Montferrand 22 1997
Cluny 63
Colmar 35 2002
Dijon 107 1990
Dinan 93 1996
Dole 116 1993
Figeac 37 1999
Fontenay-le-Comte 80 2002
Grasse 11
Guérande 17 1993
Honfleur 39 1985
Joigny 65
La Rochelle Centre historique 75 1981
Langres 68 1985
Laon 370 1995
Le Mans 18 1974
Le Puy-en-Velay 35 1981
Lille 56 1994 extension à 170 ha[7] par arrêté du 20 juin 2016.
Loches 24 1979
Lyon Le Vieux-Lyon 31 1962
Menton 22 2003, révision en 2008 annulée le 14 janvier 2013, révision en 2014 annulée le 22 mars 2018.
Mers-les-Bains Le Tréport Ensemble du quartier balnéaire et centre-ville de Mers-les-Bains, cinq dernières villas sur le Tréport 18 1986
Metz Quartiers médiévaux du centre historique, Île du Petit-Saulcy et Quartier Impérial 162 1986 (40 ha), extension à 162 ha en 2010[8]
Monpazier 23 2002
Montauban 73
Montpellier L'Écusson 97 1967 délimitation (51 ha), extension en 1981 et en 2001 pour embrasser 96 hectares et 97 ha depuis 2009 (les faubourgs quant-à eux sont en ZPPAUE)[9]
Nancy Centre historique (la ville vieille médiévale, la ville neuve) ainsi que les places classées à l'Unesco (place Stanislas, de la carrière et d'alliance), également le cours Léopold, et l'entrée des faubourgs nord et sud 166 1976 délimitation (132 ha)[10], extension à 150 ha en 1996, révision-extension approuvée en 2010[11]
Nantes Secteur sauvegardé de Nantes 126 1998
Narbonne Centre historique 64
Nérac Centre historique 33
Neufchâteau Centre historique médiéval et ses deux églises 58
Nice Vieux-Nice 25[12] 1993
Nice Quartier du port 30
Nîmes L'Écusson 41 1985
Paris Quartier du Marais[13] 126 1965 délimitation par arrêté du 16 avril 1965 (après expérimentation sur quelques îlots opérationnels le 21 décembre 1964), publication le 24 novembre 1992, approbation par décret du 23 août 1996, révision le 23 janvier 2014[14]
Paris Quartier des ministères dans le 7e arrondissement 171 1991
Parthenay et Châtillon-sur-Thouet 71
Périgueux Ensemble urbain de Périgueux 20 1980
Perpignan Centre historique 98 1995
Pézenas Centre historique de la ville composé d'une trentaine de bâtiments dont des hôtels particuliers des XVIe, XVIIe, XVIIIe siècle., de la collégiale Saint-Jean, de la Maison Consulaire où eurent lieu les États de Languedoc 17 puis 58 (juin 2016) 1965
Poitiers Le Plateau 200 1985
Le Puy-en-Velay 35
Rennes Centre historique au nord de la Vilaine, autour de la cathédrale et de la Place du Parlement de Bretagne 33 1985
Richelieu 27 1997
Riom 38 2000
Rochefort Ce secteur concerne tout le centre-ville et les cours (Roy Bry et d'Ablois). 137 [15] 2009 délimitation du périmètre le 13 novembre 2009, en cours
Rouen Centre historique, autour de la cathédrale 42 1986
Saint-Émilion 28
Saint-Germain-en-Laye 64 1964
Saint-Gilles 40
Saintes 44
Sarlat 11 1964, 1989
Saumur 63 1971
Sedan 52
Semur-en-Auxois 190
Senlis 45 1965
Sommières 60
Strasbourg La Grande Île 78 1985
Thiers Cité médiévale + Le moutier 40 1985
Toulouse Centre historique 230
Tournus 93
Tours 155 2012
Tréguier 24
Troyes Bouchon de Champagne 53 2003
Uzès 11 1978
Vannes 19 1982
Versailles 165 ha + extension de 81 ha 246 1993
Vézelay 33
Villeneuve-lès-Avignon 67
Vitré 32 1994
Viviers 25

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Zone urbaine en secteur sauvegardé.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Texte de la loi du 4 août 1962, consultable sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620807&pageDebut=07813&pageFin=&pageCourante=07813 , http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620807&pageDebut=07813&pageFin=&pageCourante=07814 et http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620807&pageDebut=07813&pageFin=&pageCourante=07815.
  2. http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-historiques-Sites-patrimoniaux-remarquables/Presentation/Sites-patrimoniaux-remarquables#Document%20d%27urbanisme
  3. Deps - Statistiques, chiffres clés patrimoine et architecture, Statistiques Espaces protégés et liste des secteurs sauvegardés par la direction de l'architecture et du patrimoine
  4. Ministère de la Culture et de la Communication.
  5. « Secteur sauvegardé : Bordeaux », sur DRAC Aquitaine (consulté le 27 août 2014)
  6. STAP des Hautes-Alpes
  7. http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-le-secteur-sauvegarde-de-la-ville-passe-de-58-a-ia19b0n3598811
  8. http://www.mairie-metz.fr/metz2/municipalite/cyber_mairie/conseil/point.php?id_chapitre=684
  9. La Marseillaise - un secteur sauvegardé presque doublé et très précis - 13 février 2015
  10. Arrêté du 22 juillet 1976 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé à Nancy (Meurthe-et-Moselle) JO 04-08-1976 p. 4734
  11. Le dossier de révision-extension du secteur sauvegardé de la ville de Nancy a été approuvé à l’unanimité lors de la commission nationale des secteurs sauvegardés du 7 octobre 2010. L’arrêté préfectoral n° 2011/DDT54/ADUR/010 en fixe la nouvelle délimitation et autorise la mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur, conformément aux articles L313-1 et R313-14 du code de l'urbanisme.
  12. [www.an-patrimoine.org/IMG/pdf/texte_feuillet.pdf le secteur sauvegardé du Vieux-Nice]
  13. Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais
  14. Préambule du PSMV du Marais, octobre 2013, site paris.fr.
  15. Ville de Rochefort