Discussion:Département français

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Comparaison US[modifier le code]

J'ai modifié la comparaison avec les comtés US. Dans l'article sur les comtés, il est dit que c'est le comté médian qui est 3,5 fois plus petit, ce qui n'a pas la même signification.

La carte des départements[modifier le code]

La position géographique de la Corse est totalement fausse : un capitain de marine employant cette carte ci aurait ses surprises ! La présence des autres nations et la nature géographique de la carte ne justifient pas le déplacement environ 100 km à nord-ouest de la Corse avec des exigences graphiques.

chronologie[modifier le code]

y'a kek chose qui me gêne (un peu), qu'en pensez-vous ? c'est la chronologie; on a la liste des départements d'origine, puis ceux actuels, puis ceux de l'empire. Alvaro 13 jul 2003 à 01:44 (CEST)

On peut peut-être séparer mieux la situation actuelle de l'historique. Il faut alors présenter en début d'article les départements actuels, sans mentionner les origines, et regrouper tout ce qui est historique plus loin dans l'article (et là l'empire suivra l'origine). En plus, il y a encore à dire sur le sujet, certains départements qui ont existé entre 1790 et 1810 ne sont pas encore mentionnés!Phido 13 jul 2003 à 02:01 (CEST)

déplacé depuis bistro

Les cartes de département[modifier le code]

j'ai rajouté une carte du département pour la haute-garonne et la manche. voir Départements français

pouvez vous aller voir et me donner votre avis ?

n'hésitez pas à jeter un coup d'oeil sur le site du splaf

c'est bien, clair et joli, bonne chance pour toutes les faire :) Koxinga
Tres jolie carte! Ca serrai bien les inclures dans le corps de l'article du departement. En fait le mieux serrai d'avoir 2 versions, une petite et une grande, comme pour les drapeaux. Si quelqu'un peux prendre contacte avec SPLAF, peut-etre voudront t'ils bien nous fournir un acces pour recuperer toutes les cartes d'un coup. Ensuite, un petit batch de convertion pour creer les version petites et hop, on demande a un admin (Brion au hasard) de les mettre d'un coup sur le serveur. Quelqu'un peux demander a SPLAF si ils sont interesse ? Au fait, la politique de Wikipedia est de mettre les sources, licences, etc. sur la page de description de l'image et non pas dans le corps de l'article. J'espere que ca les genera pas. Aoineko 6 jun 2003 ・04:40 (CEST)

Rhône-et-Loire = Rhône ?

Non, Rhône-et-Loire = Rhône + Loire Vargenau 11 aoû 2003 à 14:54 (CEST)

Le numero de securite sociale doit être un numero. Sans quoi comment calculer la cle de controle modulo 97 ? Vargenau 26 nov 2003 à 15:44 (CET)

Après vérification, non, il est alphanumérique! Voir: http://www.dads.cnav.fr/Tds/stru0103.htm
Il est dit aussi qu'il y a un calcul spécial pour la clé de contrôle dans le cas des 2A et 2B. Phido 26 nov 2003 à 15:55 (CET)

Bon, j'ai appris qq chose aujourd'hui... Tu peux modifier la page des departements et creer celle sur les numeros de securite sociale :-) Vargenau 26 nov 2003 à 16:30 (CET)

Remplacement tableau par liste[modifier le code]

J'ai remplacé le tableau des 83 départements de 1790 par une liste, car ce n'était pas un vrai tableau (il était impossible à ligne en lignes), mais une liste utilisant une structure de tableau pour être présentée sur quatre colonnes. Je ferai de même avec les 130 départements de l'Empire lorsque j'aurai le temps. --Alain Caraco 29 jul 2004 à 01:20 (CEST)

Je cherche date référendum à la Réunion refusant la bidep'[modifier le code]

Récemment ou il y a quelques années de cela, on a organisé un référendum à la Réunion pour proposer de scinder ce DOM en 2 départements distincts. Je cherche l'année (dans l'article j'ai remplacé le millésime par des points d'interrogation). Merci de votre aide. Oly 9 nov 2004 à 18:20 (CET)

Pas trouvé de trace d'un référendum sur le sujet. Mais la Lettre hedomadaire du Carrefour des collectivités locales du 20 novembre 2000 rapporte que c'est l'Assemblée nationale française qui a abandonné ce projet : [1]. Je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'en 2000 existait déjà la possibilité de se prononcer par référendum local sur ce type de question. (Je pense aux référendums sur la fusion des région/département, en Guadeloupe et en Martinique, qui n'ont eu lieu qu'en 2003). Hégésippe Cormier 9 nov 2004 à 18:37 (CET)
Merci à Hégésippe Cormier. Effectivement c'est un simple projet qui a été abandonné au motif s'il m'en souvient que cela ne correspondait pas aux vœux des populations concernées (d'où la confusion que j'ai faite). Signé Oly 12 nov 2004 à 13:04 (CET)


Blasons[modifier le code]

L'idée d'accoler des blasons aux départements est pour le moins saugrenue. J'ai retiré celui du département du Nord, qui n'était autre que le blason des Flandres. Pour les départements, je ne connais de "blason" que le sigle du Conseil Général. Oktavian

Non l'idée n'est pas saugrenue ! Comme les régions françaises, et beaucoup de communes, les départements sont dotés de blasons officiels. Bien que peu utilisés (sauf par la gendarmerie), ils existent bel et bien. En outre, à la différence des logos, le blasonnement est quasiment libre de droits, donc affichable sur WP. Les logos étant la propriété intégrale du Conseil général en question, on ne peut les utiliser sur WP qu'avec l'accord du propriétaire. Enfin, pour le Nord, le blason départemental reprend effectivement celui des comtes de Flandres (d'or au lion de sable armé et lampassé de gueules). C'est sans doute un parti pris des créateurs du blason, puisqu'avant la Révolution française, le Nord correspondait à la province de Flandre française (y compris le Cambrésis et le Hainaut). Bzh-99(d) 2 juin 2008 16:30 (CEST)
sur en:wikipedia ils les ont tous mis ! on peut peut-être les importer depuis là-bas?... ce qui est bizarre aussi, c'est le bandeau... version en cours de traduction de WP:fr alors qu'eux c'est plus complet il me semble pour certains points ! Michel c12 (d) 16 juillet 2009 à 20:07 (CEST)

Et dans les autres pays[modifier le code]

Est-ce qu'il existe au jour d'aujourd'hui une entité comparable aux départements dans d'autres pays que la France ou est-ce une particularité française? Adrien Anselme

Tout comme le code civil, napoléon a exporté le département en europe (en belgique il existe aussi des départements ayant des fonctions analogues au départements français). Mais l'histoire fédérale de nombreux pays d'europe rend leur divisions géographiques beaucoup plus fortes (politiquement) que les notres.

193.250.153.2 21 août 2006 à 19:44 (CEST) oups ! me voilà désormais connecté : Lord Horatio 21 août 2006 à 19:45 (CEST)

Département 75[modifier le code]

Pourquoi, ne pas proposer pour le département suivant les deux appelations suivantes : seine et paris ???

Modification[modifier le code]

je modifie l'article pour le rendre plus juridique.Boeb'is 3 novembre 2005 à 17:49 (CET)

La France est divisée en 100 départements dont quatre Outre-Mer[modifier le code]

c'est moi ou j'en vois 99? Maloq causer 9 février 2007 à 11:53 (CET)

c'était bien moi Sourire j'avais oublié 2A et 2B... Maloq causer 9 février 2007 à 11:56 (CET)

Altitude moyenne des départements[modifier le code]

  1. Il manque l'altitude moyenne des départements français :le 05,le 04,la Lozère,le 06 surprendront peut_être .....
  2. à quoi correspont le n° 98 pour l' INSEE et la Sécutité Sociale ?

MERCI!!! jean Marie PICLET.

Le numéro 98 c'est Monaco. (code postal : 98000) -- Bzh-99 (d) 28 juin 2008 12:11 (CEST)
Pour l'Insee, Monaco ne correspond pas au code 98 mais au 99138 (voir Insee - COG - Pays et territoires étrangers). Quant au 98, c'est pour l'Insee le préfixe de certaines collectivités d'outre-mer (voir Insee - COG - Code des collectivités d'outre-mer (COM)) : Terres australes et antarctiques françaises 98-4, Wallis et Futuna 98-6, Polynésie française 98-7, Nouvelle-Calédonie 98-8, Île de Clipperton 98-9. Carfois (d) 16 septembre 2009 à 19:47 (CEST)

Taille des départements : une journée de cheval[modifier le code]

La taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire. Ne s'agit-t-il pas là d'une légende ? Un calcul naïf tendrait à montrer qu'une journée de cheval correspond à une longueur beaucoup plus importante que la distance entre une préfecture et son point le plus lointain dans le département. Wikipédia donne une vitesse moyenne de 21 km/h pour le galop, 14 km/h pour le trot et de 7 km/h pour le pas, soit une distance de respectivement 210 km, 140 km et 70 km pour une journée de 10 heures. Biunivoque 12 juin 2007 à 18:35 (CEST)

la journée de cheval, ça c'est la légende républicaine pour convaincre les petits écoliers que les départements sont parfaitement rationnels et ne peuvent souffrir d'aucune critique géographique. En réalité, la brève histoire de la création des Départements en 1790 est beaucoup plus tortueuse. Quelques ouvrages traitent de la question, en particulier, en ce qui concerne les départements bretons (aux éditions Skol Vreizh). A l'époque, il y a eu d'énormes négociations, et donc des découpages parfois biscornus et mal foutus. -- Bzh-99 (d) 28 juin 2008 12:16 (CEST)
La journée de cheval, c'est aussi l'argument que certains politiques ont pris pour montrer que la notion de département est dépassée, qu'il faut les supprimer etc... alors qu'à l'époque actuelle, les contraintes de temps ont changé aussi; on est beaucoup plus pressé et le département peut se définir comme tous les lieux à moins d'1 heure du chef-lieu... Jack ma ►discuter 16 juillet 2009 à 22:10 (CEST)
Ce n'est pas du tout une légende. Rappelez-vous qu'en ces années (~1790), si l'on excepte les grandes routes carrossables (qui portent alors bien ce nom), la plupart des routes et chemins ne permettent pas une circulation équestre des plus aisées. D'autre part, dans aucun département nous av(i)ons un tracé viaire à l'américaine avec de longues routes rectilignes. Leur tracé, traversant le maximum de villes possibles et épousant la topographie faisaient de nombreux détours, allongeant la distance entre deux points. Ceci répondant sans doute à vos remarques. --Rigil (d) 26 avril 2010 à 09:12 (CEST)
D'après une note (page 150)dans « Politique et géographie lors de la création des départements français (1789-1990) » de Marie-Vic Ozouf-Marignier, paru dans Hérodote en 1986 (numéro 40), la taille des carrés dans le projet quelque peu technocratique initial de division en carrés (voir Fichier:ChassisFiguratif.jpg) était conçue pour permettre de faire l'aller-retour au chef-lieu et y traiter ses affaires en une journée (ce qui explique la discordance avec les mesures de bon sens données par Biunivoque ci-dessus : il s'agit non seulement de faire le voyage mais aussi de séjourner quelques heures au chef-lieu). L'information est peu reprise dans les autres sources que j'ai pu consulter, et j'ignore dans quelle mesure ça a vraiment joué un rôle prépondérant dans le découpage. Touriste (d) 26 avril 2010 à 09:38 (CEST)
Il y a quelque temps, j'ai consulté les comptes rendus des séances de l'Assemblée nationale fin 1789 et début 1790 (qu'on trouve sur Gallica en cherchant bien) où on trouve de nombreux débats sur le sujet du découpage départemental. Les deux principaux projets (Sieyès-Thouret et Mirabeau) sont largement commentés et on discute parfois de la taille idéale du département, de la prise en compte des provinces existantes ou des contraintes géographiques, etc. Mais je n'ai pas trouvé une seule mention du critère de la journée (ou demi-journée) de cheval. Je n'ai bien sûr pas tout lu et quelque chose peut m'avoir échappé, mais j'ai essayé de lire les interventions les plus importantes. Seudo (d) 27 avril 2010 à 08:52 (CEST)

Origine des noms[modifier le code]

Au sujet des origines de nom, un anonyme insiste pour ne laisser la Seine-Saint-Denis que dans la catégorie "cours d'eau" et le retirer de la catégorie "ville". Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas laisser un département dans deux catégories à la fois. Ou alors il faut créer une catégorie "Origines multiples"... Seudo (d) 26 novembre 2009 à 15:34 (CET)

Tout à fait d'accord, il faut laisser la Seine-Saint-Denis dans les deux catégories. Si cela en gène certains, on peut rajouter une note expliquant que la Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie "cours d'eau" et dans la catégorie "ville", car son nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau et par celui d'une ville. -- Carfois (d) 26 novembre 2009 à 16:25 (CET) J'ai ajouté ce commentaire dans l'article.-- Carfois (d) 26 novembre 2009 à 16:29 (CET)

« Bas »[modifier le code]

La "Basse Normandie" aussi a gardé l'adjectif "bas", pas seulement le Bas-Rhin!! --62.147.132.241 (d) 21 janvier 2010 à 13:02 (CET)aurélie

Certes, mais cette page est consacrée aux départements... Je rajoute toutefois une mention de la Basse-Normandie pour éviter les interrogations. Seudo (d) 21 janvier 2010 à 14:15 (CET)

Fusion des listes de départements ?[modifier le code]

Afin de simplifier la maintenance, que pensez-vous de l'idée de fusionner les pages suivantes, en mettant à profit la fonction de tri par colonne ?

Les autres listes de départements qui existent ont une valeur ajoutée dans leur présentation (ou ne sont pas liées à la taille du département) et n'ont donc pas, à mon avis, à être fusionnées. Seudo (d) 6 janvier 2011 à 11:18 (CET)

Absolument d'accord avec toi ! Je serais d'ailleurs d'avis de conserver un ordre numérique (par numéro de département) par défaut et d'utiliser les fonctions de tri pour les colonnes Population, Superficie, Densité. En revanche, je me garderais bien « pour moi » (Clin d'œil) le dernier (par nombre de parlementaires) auquel je souhaiterais donner un caractère plus historique (l'évolution au cours de la 5e République). — t a r u s¿ Qué ? 9 janvier 2011 à 05:56 (CET)
Ok, j'ai fait la fusion pour les trois premiers. Seudo (d) 9 janvier 2011 à 08:52 (CET)

Mayotte département[modifier le code]

Le Journal du dimanche numéro 3346 daté du (dimanche) 27 février 2011, annonce brièvement (en page 4, et sous ma la signature de Bertrand Gréco) que Mayotte est bien devenu le cent-unième département et le cinquième DOM, depuis le mardi précédent. Alphabeta (d) 28 février 2011 à 14:08 (CET)

As-tu bien écrit « sous ma signature » ? Clin d'œilt a r u s¿ Qué ? 28 février 2011 à 14:09 (CET)
Non et j’ai corrigé : c’est une coquille, que voulez-vous les touches L et M sont à côté sur la clavier... Merci pour ton attention. Alphabeta (d) 28 février 2011 à 14:23 (CET)
Raté ! La mode actuelle est pourtant au démasquage sur WP. Plus sérieusement, je continue les recherches (difficilement car les sites officiels ne sont absolument pas à jour), mais la loi est claire à ce sujet : Mayotte deviendra un département « A compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général de Mayotte en 2011 ». Il n'est fait nulle mention du 1er mars. En revanche, plusieurs sources s'accordent sur la date du 29 mars mais je cherche encore des sources fiables. Bien cordialement — t a r u s¿ Qué ? 28 février 2011 à 14:34 (CET)
Je confirme, les élections cantonales se dérouleront le même jour qu'en métropole 21 et 27 mars et Mayotte deviendra donc un département lors de la réunion du Conseil général qui suivra le second tour (a priori le mardi 29). Donc pas de 1er mars ! A noter aussi que seuls 9 cantons sur 19 seront renouvelés lors de ces élections. Voir aussi un article intéressant sur le climat politique local. — t a r u s¿ Qué ? 28 février 2011 à 14:46 (CET)
Une précision l’article du JDD signé par Bernard Gréco est intitulé ILS VONT MARQUER LA SEMAINE, le mardi indiqué est donc bien le 1er février 2011 ; mais en fait Bernard Gréco n’indique rien de nouveau pour cette date dans l’article dont je recopie la partie concernée :
« Mardi
Mayotte
C’est historique. L’île de l’océan Indien devient le 101e département français et le 5e département d’outre-mer. A la suite du référendum local de mars 2009 (95,2 % de « oui »), le Parlement a voté la départementalisation de ce territoire en novembre 2011. Le régime fiscal particulier mahorais sera maintenu de manière transitoire jusqu’au 1er janvier 2014. Les habitants espèrent que ce nouveau statut améliorera leur niveau de vie. » PCC Alphabeta (d) 28 février 2011 à 17:36 (CET)
Si la loi dispose que Mayotte devient un département à compter de la réunion du conseil général suivant le renouvellement triennal, elle le sera le jeudi 31 mars (cf. CGCT Article L3121-9 Modifié par Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 12 JORF 12 avril 2003 Le conseil général se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente. Pour les années où a lieu le renouvellement triennal des conseils généraux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.).--Louis Kehlweiler (d) 28 février 2011 à 20:25 (CET)
Euh ? Alphabeta, comme vu ici il écrit bien en date du 27 février « ils vont », donc ce pourrait éventuellement être le 1er mars mais en aucun cas le 1er février. En outre, il est écrit « en novembre 2010 », qui est la date du scrutin, et non « en novembre 2011 », comme tu le rapportes. Bref, je m'en remets surtout à Louis Kehlweiler qui confirme à deux jours près ce que je signalais plus haut. Cette date du 31 mars 2011 qu'il évoque semble donc la plus plausible. — t a r u s¿ Qué ? 28 février 2011 à 22:33 (CET)
La loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, prévoit dans son 37e et dernier article : « les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général de Mayotte en 2011. ». Le renouvellement a lieu les 20 et 27 mars prochains, et la première réunion est fixée par la loi au jeudi suivant le 2e tour, comme pour les tous les conseils généraux, soit le 31 mars. Dans la loi initiale de 2001, qui a engagé le processus de départementalisation, il était question d'un vote aux 2/3 du CG, puis de l'adoption d'une loi par le Parlement sous 6 mois. Mais ces dispositions ont été abrogées en 2007, même si le site de la préfecture de Mayotte, pas très à jour, y fait encore référence... L'erreur du JDD doit venir de l'« excellent » site France.fr qui comporte une coquille en annonçant le passage au statut départemental, le 1er mars "après les élections cantonales" ;) Ils ont certainement voulu mettre le 1er avril qui sera effectivement le premier jour "plein" où Mayotte sera un département. Mais si le CG achève sa réunion de renouvellement à 12h le 31 mars, Mayotte aura déjà de jure le statut de département.--Louis Kehlweiler (d) 1 mars 2011 à 01:04 (CET)

À Starus (d · c · b) : toutes mes excuses (j’ai été pris ailleurs et il aurait fallu mieux se relire) ; la source papier indique en fait :
Le Journal du dimanche numéro 3346 daté du (dimanche) 27 février 2011, article (en page 4, et sous la signature de Bertrand Gréco) « ILS VONT MARQUER LA SEMAINE », le mardi indiqué correspondant au 1er mars 2011 :
« Mardi
Mayotte
C’est historique. L’île de l’océan Indien devient le 101e département français et le 5e département d’outre-mer. A la suite du référendum local de mars 2009 (95,2 % de « oui »), le Parlement a voté la départementalisation de ce territoire en novembre 2010. Le régime fiscal particulier mahorais sera maintenu de manière transitoire jusqu’au 1er janvier 2014. Les habitants espèrent que ce nouveau statut améliorera leur niveau de vie. » Vraiment PCC cette fois j’espère. Alphabeta (d) 3 mars 2011 à 18:59 (CET)

À Louis Kehlweiler (d · c · b). J’ai sous les yeux Le Monde (support papier) daté du jeudi 3 mars 2011, page 11, Michel Delberghe, « Mayotte devient le 101e département français » où je lis (en colonne 2) : « [...] De son côté, Fahmi Saïd Ibrahim, ministre des relations extérieures de l’archipel indépendant depuis 1974, a considéré mardi que « le 1er mars est un jour de deuil [...] » [...] .» Encore ce mardi premier mars deux mille onze... J’espère avoir correctement effectué la recopie manuelle cette fois mais il serait prudent de dénicher le lien vers le Monde en ligne... Alphabeta (d) 3 mars 2011 à 19:13 (CET)

Et encore ce mardi premier mars deux mille onze erroné dans http://www.la-croix.com/Mayotte-devient-le-101me-departement-francais/photo2/2457152/4085 : La Croix en ligne du jeudi 3 mars 2011 : «  Mayotte devient le 101me département français L'île de Mayotte est devenue, mardi 1er mars, le 101me département français et le cinquième d'outre-mer (après la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion). [...] » Alphabeta (d) 3 mars 2011 à 20:16 (CET)

Suggestion[modifier le code]

Nb : Dans le schéma, il n y a pas 26 régions mais 27 ( il faut désormais compter Mayotte depuis 2011)

— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 79.86.16.184 (discuter), le 9 février 2012 à 16:51 Laissé initialement directement sur l’article et replacé ici. Floflo (d) 9 février 2012 à 23:00 (CET)

Numéro Territoire outre mer[modifier le code]

Les numéros des Territoires d'outre mer n'apparaissent pas dans l'article, à savoir:

975 Saint-Pierre-et-Miquelon 977 Polynésie française 978 Nouvelle Calédonie 979 Wallis et Futura

l’article en question n'est que sur les départements, mais cela peut quand même être intéressant.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 90.43.67.179 (discuter)

Comme vous dites l'article est sur les départements et pas sur les "territoires". Les codes (numéros) n'ont pas grand intérêt dans cet article, mais si vous le pensez nécessaire, n'hésitez pas à ajouter une section expliquant que les "territoires" ne sont pas des départements, et si possible pourquoi ils ne le sont pas.--JackAttack (discuter) 9 juillet 2014 à 03:41 (CEST)
Ces numéros sont bien mentionnés dans la section « Codification », ce qui permet de comprendre pourquoi les numéros des départements ne se suivent pas (cas de Mayotte, 976). Seudo (discuter) 9 juillet 2014 à 14:13 (CEST)

Histoire ou pas histoire ?[modifier le code]

Bonjour, il y a une logique qui m'échappe… Récemment, la partie historique de cet article a été déplacé vers « Histoire des départements français ». Je vois aujourd'hui que se développe la section « Évolution ». Je ne suis opposé ni à l'une ni à l'autre des versions, mais je me demande si l'on n'est pas en train de tourner en boucle Clin d'œil Un peu de concertation ne me paraît pas inutile ! — t a r u s¡Dímelo! 12 juin 2014 à 18:46 (CEST)

Bonjour, je suis d'accord avec vous que l'on risque de tourner en rond. En toute logique tout ce qui concerne l'histoire est à réserver à l'article dédié Histoire des départements français, sinon il y aurait du contenu en double ; ici cet article doit être signalé et résumé dans des paragraphes de 3 ou 4 lignes. En effet si un article est trop long le lecteur ne le lit pas ou ne peut pas comprendre l'essentiel.--JackAttack (discuter) 28 août 2014 à 11:38 (CEST)

Nouveau plan[modifier le code]

Bonjour,

Je vais restructurer l'article sur la base du plan suivant afin de bien différencier les 4 notions : division, collectivité, circonscription administrative et circonscription électorale (ce n'est pas clair pour beaucoup de personnes). Ce plan pourra être décliné pour chacune des autres divisions ou collectivités.

Histoire
Division administrative Liste des départements actuels
Codification
Comparaison niveau européen
Collectivité territoriale Identité du département
Organe délibérant : le conseil général
Organe exécutif : le président, les vice-présidents et le bureau
Domaines de compétences
Moyens pour l'action départementale
Contrôle de l'action départementale
Dispositions particulières à certains départements
Circonscription électorale
Circonscription administrative

Par ailleurs je vais créer un article détaillé sur l'aspect collectivité pour aller dans le détail et ne pas surcharger celui-ci.
Enfin pour répondre à la question de Notification Starus : ci-dessus, les sections "Histoire" et "débats et réformes" devront être fondues et rerédigées pour donner un peu de sens à l'évolution de l'histoire avec un plan du style (attention titres de sections pas stabilisés) :

Prémices de la décentralisation 1/ Révolution, Directoire et Consulat : le poids de la centralisation
2/ Monarchie de Juillet et IIIème République : autonomie naissante
3/ IVe et Ve République: libre administration
1982 : décentralisation Acte I
2003 : la décentralisation constitutionnalisée
2007-2014 : une réforme en question
2014 : actes 3 de la décentralisation

Roland45 (discuter) 2 août 2014 à 12:09 (CEST)

Notification Roland45 : pour ma part, je te fais entièrement confiance pour faire les bons choix, je n'ai pas trop le temps de m'occuper de cet article, alors que je dispose pourtant de nombreux ouvrages sur le sujet (Smiley: triste) Ce que je ne voudrais pas, c'est que la partie historique soit enfouie derrière une foultitude d'informations juridiques. Mais il y a effectivement de quoi faire un joli article ! — t a r u s¡Dímelo! 2 août 2014 à 15:28 (CEST)
Bonjour, la décentralisation fait l'objet d'articles détaillés Décentralisation en France (et Déconcentration), alors attention à ne pas avoir de contenu en double comme pour l'histoire des département (discussion ci-dessus).--JackAttack (discuter) 28 août 2014 à 11:41 (CEST)
Notification Roland45 : Comme pour l'article Région française, je comprends mal la section "Division administrative". Il me semble qu'elle devrait être fusionnée avec la section "Généralités", en gardant le nom de cette dernière : car il s'agit d'informations utiles mais qui ne peuvent pas être réparties dans les sections suivantes. D'ailleurs, lorsqu'on lit la table des matières, on a l'impression d'un doublon entre "Division administrative" et "Circonscription administrative" (d'autant que le lecteur moyen ne sait probablement pas que ce dernier terme désigne l'administration déconcentrée et pas celle des collectivités territoriales). Seudo (discuter) 31 janvier 2015 à 07:57 (CET)
Le terme "division administrative" s'entend par "division géographique pour l'administration territoriale de la France" et se réfère à l'objet géographique définissant le territoire, à savoir : des limites territoriales, une géolocalisation, une superficie, dans une perspective d'administration de la France. Le terme "circonscription administrative" est de fait un abus de langage utilisé pour "circonscription administrative des services déconcentrés de l'Etat" (car étymologiquement "circonscription administrative" et division administrative" signifient la même chose.
Cet objet géographique sert de références statistiques pour de multiples organismes et pour des comparaisons européennes (NUTS). Ensuite ce territoire peut avoir différentes fonctions : collectivité territoriale (département, région, etc) ou siège d'administration déconcentrée (circonscription administrative). Que le lecteur moyen ne fasse pas la différence, c'est certain, mais WP doit donner des informations exactes et précises. De même que tous les articles de WP confondent allègrement le département (collectivité = personne morale juridique) et le conseil général (assemblée délibérative = regroupement de personnes physiques) (bientôt dénommé conseil départemental) (id pour la région). La confusion vient souvent que les 3 objets se confondent. Deux exemples de divisions administratives inhabituelles :
  • La zone de défense et de sécurité est bien une circonscription administrative et pas une collectivité. Elle a à sa tête un Préfet de zone.
  • Le bassin hydrographique Loire-Bretagne, il s'agit bien d'une division administrative pour la gestion de l'eau en France, créée suite à la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, qui n'est pas non plus une collectivité, mais bien une circonscription administrative (voir ici). Il s'agit bien d'un territoire avec des limites territoriales, composé de communes entières (voir ici la liste des communes composant ce territoire). Il est administré par un comité de bassin et un préfet coordonnateur de bassin. D'ailleurs je signale au passage que WP ignore tellement ce type de découpage administratif qu'il n'existe aucun article sur Bassin hydrographique Loire-Bretagne. On a bien Bassin de la Loire qui correspond au bassin versant (pour le coup le découpage est ici purement géographique suivant les lignes de partage des eaux) mais rien sur le découpage administratif, correspondant aux différentes agences de l'eau. Et même si on regarde l'article Agence de l'eau en France on voit qu'il y a ici aussi confusion entre la notion de bassin versant (découpage géographique suivant les limites de partage des eaux) et de découpage administratif (suivant le découpage des communes). D'ailleurs soit dit en passant certaines communes appartiennent géographiquement parlant à un bassin-versant donné et pourtant administrativement parlant elles dépendent d'une autre agence de bassin! Mais effectivement le lecteur moyen ne s'apercevra de rien et croira s'informer, sauf que son information sera fausse.
En conclusion, je maintiens ma position de conserver la section "division administrative". Par contre je suis d'accord avec le fait qu'il y ait doublon entre les section "généralités" et "division administrative". Le texte actuellement dans la section "Généralités" peut sans pb être transféré en introduction de la section "Division administrative". Une titre comme "généralités" ne caractérise pas vraiment le contenu de la section et laisse supposer même que l'on ne sait pas ce que l'on raconte ... on dit des généralités. Donc autant le supprimer.Roland45 (discuter) 31 janvier 2015 à 08:54 (CET)
A la rigueur, on peut remplacer en titre de section "division administrative" par "division géographique", pour bien différencier avec "circonscription administrative" (qui, je le répère, est une ellipse grammaticale de "circonscription administrative des services déconcentrés de l'Etat".Roland45 (discuter) 31 janvier 2015 à 09:26 (CET)
Mais c'est l'ensemble de l'article qui traite de division administrative, puisque le département n'est rien d'autre que cela. Une section "Division administrative" devrait logiquement inclure les sections "collectivité territoriale", "circonscription administrative" , etc. D'où ma préférence pour un terme tel que "Généralités", qui n'est il est vrai ni élégant, ni précis : peut-être "Caractéristiques générales" serait-il préférable.
Quoi qu'il en soit je suis d'accord pour que l'actuelle section "Généralités" soit une introduction de l'autre, quel que soit l'intitulé choisi. Seudo (discuter) 31 janvier 2015 à 09:53 (CET)

Métropole de Lyon[modifier le code]

Bonjour, depuis hier, le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon ne fait plus partie du département du rhone (avec qui elle partage toujours son numéro 69). La question est : s'agit'il d'un nouveau département ? (un peu à l'image de Paris, mais pas tout a fait car Paris est une seule commune, alors que là il s'agit d'une agglo) Bref, ne faut-il pas corriger cet article ? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 192.109.140.184 (discuter), le 2 janvier 2015 à 11:12

Bonjour,
La question a déjà été posée à divers endroits, et le fait est qu'apparemment aucune source n’apporte de réponse. On pourrait toujours décider de quelque chose à faire, mais ce serait ne faire que des suppositions sur le fait de savoir si cette métropole peut être intégrée à une liste de départements ou non. En tout cas, si vous souhaitez en discuter, cela se passe plutôt sur cette page. Cordialement, --Floflo (discuter) 2 janvier 2015 à 11:24 (CET)
Après réflexion, la liste n’a pas à changer : la création de la métropole de Lyon a modifié les limites du conseil général du Rhône mais pas du département du Rhône. Cdlt, --Floflo (discuter) 2 janvier 2015 à 12:45 (CET)
En effet, les compétences du conseil général sont transférées à la métropole, dans le territoire de cette dernière. Mais les compétences de l'État s'appliquent à tout le département, le préfet est celui de l'ensemble du département aussi.--Herminien2 (discuter) 2 janvier 2015 à 13:22 (CET)
Mais alors dans cette optique, cette page ne devrait concerner que les départements au sens d'une division administrative décentralisée et non les départements comme collectivités territoriales (au sens des conseils généraux).. Non ? Ddjahh (discuter) 29 janvier 2015 à 16:19 (CET)
Pour le cas exceptionnel de Lyon la solution retenue a été de créer une circonscription départementale du Rhône. La discussion est ici : Discussion:Métropole de Lyon. Otourly (discuter) 29 janvier 2015 à 21:44 (CET)

Code du Rhône et de la métropole de Lyon[modifier le code]

Suite à une intervention d'un anonyme sur les pages du Rhône (département) et de la métropole de Lyon, j'ai moi-même ajouté ici et ailleurs les codes attribués par l'INSEE à ces collectivités, à savoir 69D et 69M (Code officiel géographique, département 69). La situation ressemble à celle de la Corse, avec un code INSEE alphanumérique distinct du code postal qui demeure numérique.

Mais il y a une différence en ce qui concerne l'administration d'État, qui est commune aux deux collectivités. D'ailleurs le COG n'est pas parfaitement clair, car il rattache aussi bien la métropole[2] que le conseil départemental du Rhône à un « département du Rhône » qui semble correspondre à la circonscription départementale du Rhône (préfecture). L'INSEE étant une administration d'État, ils reprennent peut-être la terminologie utilisée par la préfecture...

Faut-il donc mettre les deux codes (69 et 69M pour la métropole, 69 et 69D pour le département) ? Le nombre 69 se référerait à la préfecture commune, ce qui est une différence avec la situation corse. Seudo (discuter) 15 avril 2015 à 02:45 (CEST)

Fichier proposé à la suppression sur Commons[modifier le code]

Message déposé automatiquement par un robot le 10 mars 2017 à 12:38 (CET).

Numéros d'articles ambigus (les numéros, pas les articles :°)...[modifier le code]

Dans la liste sous le titre "Insee - Données statistiques caractérisant les départements", la Haute Corse est précédée du N° 21 et ainsi de suite pour les autres départements qui s'en trouvent décalés. Bien sûr il ne s'agit pas d'un N° de département mais d'un N° d'article, mais je trouve cela ambigu car il paraît logique que le N° précédant le nom du département soit aussi son numéro d'identification... quand on lit un peu rapidement.

Corse "réunifiée"[modifier le code]

J'ai seulement modifié le fichier .svg et sa légende (Carte des 100 départements…). Mais, sauf erreur de ma part et bien que les circonscriptions administratives demeurent inchangées, la mutation de la Corse en collectivité territoriale unique au 1er janvier 2018 demande que l'article lui-même soit modifié. Nilstilar 4 novembre 2018 à 13:24 (CET)

Corse, Mayotte, Guyane et Martinique[modifier le code]

Bonjour Notification Nilstilar, BTH, Lefringant, Olimparis, Seudo, Vargenau, Hégésippe Cormier, Roland45, Floflo et Jack ma :

Les dernières modifications sur l'article ont plus ou moins retiré les deux départements corses et les trois d'Outre-mer que sont Mayotte, Guyane et Martinique de la liste des départements français (certaines phrases indiquant que la carte ne concerne les départements que jusqu'au 1er janvier 2018 ou indiquant qu'il n'y a plus que 94 départements en métropole et 2 en outre-mer) sous prétexte qu'il y a une collectivité unique pour ces 4 entités qui s'occupent à la fois de la région et du département (ou des deux départements pour la Corse).

Attention, c'est une erreur, la collectivité unique ne prévoit pas la suppression du département pour autant (que cela soit pour la Corse ou ces départements d'Outre-mer).

Pour les trois départements d'Outre-mer, l'échelon de la région et du département sont les mêmes et il n'y a rien de gênant à ce que cela soit la même assemblée qui traite des questions relevant habituellement de la région et celles relevant habituellement du département, en tous cas, cela n'a eu aucun impact sur une disparition administrative du département et l'article 73 de la Constitution précise bien que Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte sont cinq départements et régions d'outre-mer et il faudrait forcément une modification constitutionnelle pour que cela ne soit plus le cas.

Pour la Corse, c'est plus compliqué, les collectivités territoriales départementales ont disparu mais les deux départements restent comme territoires avec un usage administratif, notamment avec deux préfectures, chaque préfet gérant un département, et les mêmes services déconcentrés de l’État par département qu'avant la fusion. La liste officielle des départements est d'ailleurs mise à jour chaque année dans le Code officiel géographique et les deux départements corses continuent d'y figurer mais le classement automatique fait que 2A et 2B apparaissent entre 29 et 30, ce qui a peut-être laissé croire à ceux qui l'ont consulté et qui ne les ont pas vu entre 19 et 21 que ceux-ci avaient disparu.

185.24.185.195 (discuter) 13 novembre 2018 à 16:39 (CET)

En effet, il faut se garder d'une vision trop simpliste. Comme l'indique la première phrase du RI, un département est à la fois une collectivité territoriale (avec un conseil départemental) et une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État (avec un préfet de département). Avec toutes les évolutions de ces dernières années, les deux définitions ne coïncident plus. Choisir une définition ou l'autre revient à choisir contre l'Insee et les préfectures de l'autre (le site de la préfecture du Rhône continue à parler du département du Rhône pour un territoire qui inclut aussi la métropole...)
Bref, sous réserve d'un examen plus attentif je serais plutôt partisan de d'expliquer cette ambivalence plutôt que de prendre parti. Seudo (discuter) 13 novembre 2018 à 16:51 (CET)
J'intercale ici une précision. S'agissant de la préfecture du Rhône, c'est, pour ainsi dire, « normal » car il n'existe pas de préfet de la Métropole, les services de la préfectures étant compétent en Métropole comme dans le reste du département (entendu comme circonscription territoriale, et non comme collectivité territoriales). Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 21:27 (CET)
Bonjour,
C'est marrant pour la Corse, en lisant le dernier paragraphe, ça m’a rappelé les discussions qu'on avait pu avoir autour du département du Rhône après la création de la Métropole de Lyon. Et sauf erreur, il a été finalement décidé que le Rhône ne contenait plus la métropole de Lyon quand bien même il restait une préfecture à Lyon (ainsi que d'autres structures départementales qui n'avait pas changé de périmètre). En tout cas, ce ne sont pas des sujets faciles à trancher et je me souviens dans les échanges que même au niveau officiel, certaines sources se contredisaient alors... Je ne sais pas aujourd'hui. Cdlt, --Floflo (discuter) 13 novembre 2018 à 18:44 (CET)
J'intercale ici une précision. S'agissant de la Corse, là aussi, c'est « normal » : s'il existe toujours deux préfectures et des services déconcentrés de l'État compétents, les uns en Haute-Corse et les autres en Corse-du-Sud, il existe toujours deux départements (au sens de circonscriptions territoriales, et non de collectivité territoriale). Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 21:31 (CET) J'ajoute que les sourcent ne se contredisent pas (toujours) : simplement, elles ne parlent pas (toujours) de la même chose. Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 21:33 (CET)
Les sources se contredisent toujours. Il faut accepter le fait que le mot « département » est ambigu et désigne plutôt un certain niveau d'organisation territoriale (genre NUTS 3) plutôt qu'une liste bien déterminée d'entités. Seudo (discuter) 13 novembre 2018 à 19:31 (CET)
Bonsoir
À mon avis, l'article mériterait un section « terminologie » par expliciter les divers sens du mot « département » et mettre en avant qu'ils ne coïncident pas toujours. Il y a le département « circonscription territoriale déconcentrée » (avec son préfet) et le département « collectivité territoriale » (avec son conseil départemental, etc.), en ce qui concerne le département « collectivité territoriale », celui-ci est défini de plusieurs manières : la définition négative et extensive (est une département toute collectivité territoriale qui n'a pas été départementalisée, ou qui a été dé-départementalisée), la définition qui distingue le département de la collectivité unique qui exerce des compétences départementales et régionales (ou, pour Paris, des compétences communales et départementales), la définition qui distingue les départements (métropolitains) des départements d'outre-mer (dont le territoire de chacun d'eux est le même que celui d'une région d'outre-mer), le cas de Mayotte (qualifiée empressement de département alors qu'il s'agit d'une collectivité unique), le cas des départements corses (deux départements dont les territoires ne forment pas celui d'une région mais d'une collectivité à statut particulier), éventuellement le cas du Rhône... J'ajoute que l'article 73 de la Constitution ne vise pas expressément Mayotte : le seul territoire expressément visé est La Réunion.
Cordialement, Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 20:59 (CET)
Oups, j'avais oublié que la Corse était devenue une collectivité unique à statut particulier. Mille excuses. Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 21:02 (CET)

Bonjour à tous, Oui, il faut que l'on admette que le concept de "département" a évolué. En revanche, il existe une liste bien déterminée sur le Code officiel géographique (COG) qui est officiellement officielle. La liste des départements n'a pas été modifiée depuis l'introduction de Mayotte dans la liste il y a 7 ans. Le COG a écrit une note au sujet de ces cas particuliers en mai dernier ([3]). Les cas particuliers du Grand Lyon, de la Corse, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte n'entraîne aucune modification des limites territoriales des départements. La particularité pour les trois départements d'outre-mer, c'est qu'il y a une collectivité unique qui gère région et département. Pour le Grand Lyon, on a un conseil départemental qui n'a de compétence que sur une partie du département (la circonscription départementale) quand en Corse, la collectivité unique gère la région et les deux départements. Mais aucune de ses particularités n'ont entraîné de modification territoriale des limites départementales, seulement des modifications sur quoi a compétence. Il faut reconnaître que l'on s'est trompé pour le Grand Lyon. GabrieL (discuter) 13 novembre 2018 à 21:06 (CET)

J'intercale ici une précision. Pour Mayotte, c'est « normal » qu'elle figure dans la liste : d'une part, c'est un département (circonscription) puisqu'il y a un préfet ; d'autre part, la c'est une collectivité expressément nommée département (bien que, d'un point de vue strictement juridique, ce soit une collectivité unique, exerçant également les compétences d'une région). Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 21:41 (CET)
En résumé, les suppressions ont dû être faites par un juriste de formation – comme moi 😅 – pour qui le Code officiel géographique est sans incidence juridique – sur la qualification juridique d'un territoire en département ou non – mais en oubliant les autres emplois du terme. Par exemple, s'il existe toujours un préfet et une préfecture de Haute-Corse, il existe toujours un département de Haute-Corse, etc. Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 21:11 (CET)
Oui et non, le Code officiel géographique ne permet pas d'affirmer si le territoire classé parmi les départements est un département dans tous les sens du terme. C'est plus compliqué que cela. Mais nous pouvons choisir de traiter, dans l'article, de tous les territoires classés parmi les départements dans ce code. Et d'expliquer les particularités et la diversité des statuts. Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 21:14 (CET)
Je viens de voir que l'article renvoie à un article détaillé vers le département comme collectivité territoriales. Donc l'article dont nous discutons devrait être un article général, traitant de autres sens du mot département. Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 21:22 (CET)
Pour le COG, ce que je voulais dire, ce n'est pas que c'était lui qui décidait, mais que c'était lui qui faisait la synthèse de la position officielle. Tu peux trouver des sources qui indiquent que Mayotte est devenue le 101e département, je crois que l'on serait bien en mal d'en trouver qui disent qu'il n'y en ait plus que 94 en métropole et 2 en outre-mer, surtout que le statut de Mayotte n'a pas changé depuis 2011. GabrieL (discuter) 13 novembre 2018 à 21:28 (CET)
Non, l'INSEE est une source parmi d'autres. Sur cette page on voit que l'INSEE fait le choix d'utiliser le terme « département » pour ce que la loi appelle plutôt des « circonscriptions départementales » et le terme « collectivités territoriales à compétence départementale » pour ce que la loi et la Constitution appellent des départements.
Il faut être prudent avant de dire que l'INSEE est plus officiel que la loi ou la Constitution.
L'INSEE fait un choix qui est sans doute pertinent pour certains usages (analyses socio-économiques, et surtout pour garder des séries statistiques cohérentes sur la durée), mais pas forcément pour d'autres (aspects institutionnels ou juridiques). Seudo (discuter) 13 novembre 2018 à 21:38 (CET)
En fait, tout dépend du « sujet » l'article : il devrait parler des « circonscriptions départementales » (avec préfet, etc., qu'il soit également préfet de région ou autre), des « départements » (collectivités territoriales), des autres collectivités « à compétences départementales » (Paris = à compétences communales et départementales ; Mayotte, Guyane, etc. : à compétences départementales et régionales en outre-mer ; Corse : à compétences départementales et régionales hors outre-mer, etc.). Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 21:50 (CET) + Olimparis (discuter) 13 novembre 2018 à 21:51 (CET)
L'article est déjà organisé comme cela : collectivité territoriale, circonscription administrative, circonscription électorale. Je viens de refondre la section « Nombre et définition des départements » pour mieux expliquer les choses. Seudo (discuter) 13 novembre 2018 à 21:58 (CET)
Merci pour les explications, j'étais effectivement allé un peu vite en besogne. On peut rajouter dans les définitions la définition courante, dans les médias, on est passé à 101 en 2011 et je n'ai jamais vu passer d'article comme quoi l'on serait "redescendu". GabrieL (discuter) 13 novembre 2018 à 23:29 (CET)

"La France comptait 101 départements depuis 2011 avec la transformation de Mayotte en département. Toutefois plusieurs collectivités à statut particulier ont été créées par la suite, soit en remplacement de collectivités territoriales de niveau départemental (Guyane, Martinique, Mayotte, Corse)"

Pour Mayotte, l'Assemblée unique est d'origine (depuis 2011), non ? Faut-il alors le mettre dans cette liste avec la mention "par la suite" ? GabrieL (discuter) 13 novembre 2018 à 23:34 (CET)

En effet, j'ai rédigé trop vite ! C'est corrigé, merci. Seudo (discuter) 14 novembre 2018 à 07:42 (CET)
Bonjour à tous. L'article entretient toujours la confusion. Le décompte officiel est ː 101 départements (=circonscriptions départementales de l'État) et 96 départements (= collectivités territoriales). Or dans le tableau de la section « Liste et codes des départements actuels », on peut lire ː « 94+2+1 départements métropolitains » et « 2+3 départements d’outre-mer », soit … 102 au totalǃ L'erreur vient d'avoir mis dans ce tableau la métropole de Lyon qui n'est ni un département/collectivité (puisque c'est une collectivité à part entière) ni un département/circonscripion (puisque la circonscription de l'Etat englobe le territoire du Rhône dans son tout (=y compris la métropole de Lyon). Ce n'est pas parce que la métropole est codée 69M par le COG qu'il faut la compter dans les départements. Il est normale qu'elle soit codée puisqu'il s'agit d'une division administrative, mais … il ne s'agit pas d'un département.Roland45 (discuter) 14 novembre 2018 à 16:02 (CET)
Pour lever définitivement l'ambiguité, il faut en fait deux tableaux différenciant les deux notions avec des liens internes différents. Le premier (département =circonscription départementale de l'État) renverrait vers les articles de départements, le deuxième (département = collectivité) renverrait vers les articles de type « conseil départemental de … ». … et dans aucun des deux, il n'y aurait la métropole de Lyon, qui pourra à la limite faire l'objet d'une sous-section courte spéciale.Roland45 (discuter) 14 novembre 2018 à 16:09 (CET)
J'ai corrigé (en enlevant tout simplement le nombre). Je pense qu'une liste se basant sur les codes Insee, rassemblant à la fois les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales de niveau départementales a un intérêt. La métropole de Lyon n'est pas juridiquement un département, certes, mais elle en exerce les compétences, elle est organisée un peu de la même manière, elle est soumise sauf mention contraire aux lois et règlements relatifs aux départements, donc en pratique c'est très proche. Il faut juste soigner les intitulés pour éviter les erreurs factuelles. Quant au fameux nombre de départements, plus on évite de le mentionner, moins on risque de se tromper ! Seudo (discuter) 14 novembre 2018 à 16:51 (CET)
Ce n'est pas en enlevant le nombre qu'on règle le pb. Les nb sont ceux que j'ai cités ci-dessus ː 101 circonscriptions et 96 collectivités (aujourd'hui). La métropole de Lyon n'a rien d'un département sur le plan juridique. Il ne faut pas vouloir mélanger les choses. La notion de "niveau départemental" est floue. Sinon pourquoi ne pas parler non plus des collectivités uniques qui ont aussi les compétences des départements (mais pas que). On parle ou de collectivité ou de circonscription. C'est tout simple. Pour les collectivités, l'article Collectivité territoriale en France est quant à lui très clair.Roland45 (discuter) 14 novembre 2018 à 17:36 (CET)
J'ajoute que Paris en tant que département disparaitra en 2019 (c'est-à-dire bientôtǃ) avec la création d'une collectivité à statut particulier (voir ici). On aura donc un département de moins, par contre la circonscription de Paris existera toujours (de code 75).Roland45 (discuter) 14 novembre 2018 à 17:42 (CET)
Administration territoriale française.svg
L'image ci-contre (figurant dans l'article) est également fausse. Il n'y a pas 102 départements, mais 101. Pas 342 arrondissements (mais 333 au 1er janvier 2018). Pas 2054 cantons, mais 2041 (en ne comptant pas la métropole de Lyon qui ne compte plus de cantons … et pour cause, ce n'est plus un département). Quant aux 36658, le nombre est également erroné. Il était de 35 357 au 1er janvier, mais il y a eu des mouvements depuisǃ Il n'y a donc que le nb de régions qui est bon. En outre cette représentation en pyramide est du grand n'importe quoi. On mélange des carottes et des navets.Roland45 (discuter) 14 novembre 2018 à 18:03 (CET)
Oui, d'accord pour la supprimer. Même avec des bons chiffres, ce graphique resterait inutile. Seudo (discuter) 14 novembre 2018 à 19:12 (CET)
Ce chiffre de 96 est juste en un certain sens, mais quel est exactement son intérêt ? Apparemment vous faites le compte des collectivités relevant des livres I à III de la troisième partie du CGCT. Pourquoi pas, on peut considérer que le Département de Mayotte (collectivité issue de la loi de départementalisation de Mayotte et doté d'un conseil départemental) n'est pas vraiment un « département » puisque c’est une collectivité territoriale unique (en supposant qu'un département ne peut pas être en même temps une région)... Il s'agit de considérations qui n'ont pas de fondement dans une liste officielle de « départements » : à part le COG, je ne trouve aucun décompte officiel. On pourrait faire d'autres regroupements si on veut et aboutir à un peu plus ou un peu moins de 96. Donc pour moi il vaudrait mieux s'abstenir de faire des comptes qui n'ont guère d'utilité, ou si on y tient expliquer clairement ce qu'on met derrière ces chiffres. C'est le cas sur Collectivité territoriale française auquel on peut renvoyer. Seudo (discuter) 14 novembre 2018 à 19:12 (CET)

@Seudo « Ce chiffre de 96 est juste en un certain sens, mais quel est exactement son intérêt ? » Mais l'intérêt est tout simplement de préciser les choses. Si on est incapable de compter, c'est qu'on ne comprend pas l'organisation territoriale. Et les différentes modifs qui viennent d'être faites ne règlent rien du tout et ajoutent encore plus de flou en introduisant la notion de "territoire assimilé", notion qui ne doit figurer que dans WP!

Si vous lisez cet article sur les structures territoriales ainsi que celui-ci sur l'organisation territoriale de la France, vous verrez que le paysage institutionnel français a évolué selon deux mouvements : déconcentration et décentralisation. Il y a donc d'un côté l'État et de l'autre les collectivités territoriales. Le code officiel géographique (COG) ne fait que codifier les différents divisions administratives. Le tout est de bien comprendre le terme "administratif " et en particulier définir qui administre quoi.

Avant 2015, c'était simple, tous les départements étaient à la fois des départements et des collectivités (hormis le cas spécifique de Mayotte depuis 2011). Après 2015, la nomenclature des départements en tant que circonscription administrative de l’État est restée inchangée dans le COG, ainsi que la codification des communes qui en résulte historiquement. Pour les collectivités territoriales à compétence départementale, la solution retenue s’appuie sur une nomenclature à trois ou quatre positions qui reprend le numéro de la circonscription administrative de l’État correspondante, suivi de la lettre D. Par exemple, la collectivité Département de l’Ain est codée 01D, celle du Département de la Guadeloupe est codée 971D. Pour les cinq collectivités territoriales à statut particulier, une numérotation spécifique a été introduite : Le Département de Mayotte (976R), La Métropole de Lyon (69M), Les collectivités territoriales uniques de Martinique (972R) et de Guyane (973R), La collectivité de Corse (20R) (Collectivités territoriales à statut particulier). Ainsi une codification sans suffixe correspond à une circonscription administrative de l'Etat et non à une collectivité .

Ainsi ne serait-ce que pour cet aspect de codification, le tableau figurant dans la section «Liste et codes des départements actuels » représente bien les circonscriptions administratives. Il comporte dès lors de multiples erreurs :

  • la métropole de Lyon (69M) n'est pas un département (ni une circonscription administrative, ni une collectivité territoriale)
  • la Guadeloupe est bien codée 971 si on parle de la circonscription administrative, mais 971D si on parle du département, l'erreur figure également dans l'article correspondant ;
  • la Guyane, la Martinique et La Réunion ne sont que des circonscriptions administratives

La clarification passe bien par deux tableaux. Je ferai une proposition.

Concernant le graphique, le fait de l'avoir supprimé ne règle pas non plus le pb car beaucoup ont dans la tête cette pyramide département / arrondissements / cantons / communes qui est exacte anciennement mais qui n'est plus d'actualité depuis 2015.Roland45 (discuter) 15 novembre 2018 à 08:41 (CET)

Préciser, d'accord. Le terme « assimilé » est en effet mauvais (référence plutôt au COG ?) et la légende de la carte peut être améliorée : par exemple « carte des départements » avec une note qui précise les éléments qui n'en sont pas vraiment. Mais il faut de toute manière faire un choix pour ce qu'on liste ou pas dans cet article. Faire deux tableaux, pourquoi pas, mais ça suppose de faire un choix pour le premier tableau : privilégier les circonscriptions administratives ou les collectivités territoriales ? L'avantage du tableau actuel est qu'il se fonde sur une source, à savoir le COG (mais de manière incomplète pour les collectivités d'outre-mer, comme vous le dites à juste titre). On peut peut-être faire un tableau unique avec une colonne incluant le statut exact, je ne sais pas. Et soit dit en passant, la métropole de Lyon est bien sûr une collectivité territoriale mais vous le savez... Seudo (discuter) 15 novembre 2018 à 09:42 (CET)
Le choix est tout fait ː si on indique un code sans suffixe, il s'agit d'une circonscription de l'Etat, si on a un D en fin de code, il s'agit d'un département/collectivité. Si on a un M ce n'est un ni un département/circonscription adm ni un département/collectivité.Roland45 (discuter) 15 novembre 2018 à 10:19 (CET)

Vers une nouvelle réduction du nombre de collectivités départementales[modifier le code]

Comme vu plus haut, le nombre de collectivités départementales va passer en 2019 de 96 à 95, avec la création pour Paris d'une collectivité à statut particulier. Mais une nouvelle évolution institutionnelle vient de faire son apparition : la disparition des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'horizon 2021.

Le Gouvernement et les élus alsaciens se sont en effet accordés le 29 octobre 2018 pour la création d’une « Collectivité européenne d’Alsace », aux compétences renforcées regroupant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Outre les compétences traditionnelles d’un Département, la collectivité « sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture » (voir ici).

Plusieurs étapes réglementaires et législatives sont encore nécessaires : délibération concordante des deux Départements, décret en Conseil d’Etat, puis loi de transfert de compétences. Une affaire à suivre donc

Il y a aussi une autre évolution en perspective ː le projet du Gouvernement de fusion forcée des Départements et leurs métropoles respectivement dans les Alpes-Maritimes, la Haute-Garonne, la Gironde, la Loire-Atlantique et le Nord, à l'image de ce qui a été fait pour le Rhône et la métropole de Lyon. Mais contrairement au cas de l'Alsace, ce projet ne reçoit pour l'instant pas l'assentiment des élus. L'ADF a en particulier émis le 9 novembre 2018 une motion d'opposition (voir ici). A suivre aussiǃǃRoland45 (discuter) 16 novembre 2018 à 08:55 (CET)

Nouveau plan[modifier le code]

Comme annoncé plus haut, l'article dans sa version actuelle comporte de nombreuses approximations, voire erreurs, et surtout ne présente pas une lecture facilitée du paysage institutionnel français en matière de départements. La restructuration de l'article en 2014 était une première étape mais n'était pas vraiment aboutie et les évolutions depuis 2015 nécessitent de revoir à nouveau ce plan.

Je vais donc procéder à une refonte importante de l'article sur la base du nouveau plan suivant :

  • Histoire : de 1790 à 1871 / de 1871 à 1982 /De 1982 à 2015 / de 2015 à nos jours
  • Le département, division géographique ː Dénomination / Codification / Dénombrement / Caractéristiques
  • Le département, circonscription administrative de l'Etat : Administration territoriale de l'État / Liste des 101 circonscriptions départementales / Division en arrondissements
  • Le département, collectivité territoriale : Administration départementale / Liste des 96 collectivités départementales / Division en cantons / Compétences
  • Le département, circonscription électorale : Élections sénatoriales / Élections législatives / Élections régionales
  • Notes et références

Ce plan est bien entendu encore susceptible d'évoluer.Roland45 (discuter) 16 novembre 2018 à 09:37 (CET)

Dénomination des départements / Choix des noms[modifier le code]

Pourquoi une liste de départements de 1790 a-t-elle été insérée dans cette section qui, selon le plan, est censée parler des départements aujourd'hui (ou si on veut de tous les départements qui ont existé à un moment ou à un autre) ? Telle quelle, la liste a sa place dans la section « Histoire » (ou dans Liste des départements français de 1790). Seudo (discuter) 2 janvier 2019 à 21:30 (CET) Ou peut-être le problème est-il simplement dans la colonne « Numéro » qui est largement erronée. La dernière version de Roland45 avait des numéros corrects. Seudo (discuter) 2 janvier 2019 à 21:36 (CET)

J'ai corrigé les numéros. Il manque encore quelques départements dans la liste. Seudo (discuter) 12 janvier 2019 à 18:47 (CET)
@Seudo Oui. Ce tableau pourrait utilement être fusionné avec le tableau figurant dans Liste des départements français de 1790, par ajout d'une nouvelle colonne (noms non retenus) et le remplacement de la colonne "nom" par "nom choisi en 1790". On peut aussi ajouter une dernière colonne (le n° actuel de département). Cordialement.Roland45 (discuter) 12 janvier 2019 à 19:09 (CET)

Changements de noms non aboutis[modifier le code]

Ayant vu passer cette modification de Catgay (d · c · b) dans la sous-section « Changements de noms non aboutis » (Division géographique > Dénomination des départements > Changements de noms non aboutis), je suis allé voir de quoi il retournait, et consulter les deux sources sur lesquelles cet ajout s'appuyait. L'ajout initial était le suivant :

Un mouvement citoyen, né en 2016, oeuvre au changement de nom de Pyrénées-Orientales en "Pays Catalan"(1) (en même temps qu'il demande le changement en Collectivité Territoriale Unique (CTU)(2)
(1). « Pyrénées-Orientales : un député veut changer le nom du département en « Pays Catalan » », sur actu.fr (consulté le 18 février 2020)
(2). « Acceuil », sur OUI AU PAYS CATALAN (consulté le 18 février 2020)

Il n'a pas été difficile de constater que le site ouiaupayscatalan.com s'était clairement constitué en force d'appoint électorale au député Romain Grau dans son intention de conquête de la mairie de Perpignan et que, après que M. Grau a signé la pétition (2 février 2019), l'organisation oui au Pays Catalan s'est clairement engagée en soutien de M. Grau dans son ambition municipale perpignannaise, le 29 août 2019, comme le confirme le quotidien L'Indépendant. Dans ces conditions, la seconde partie de l'ajout m'a semblé malvenue, et je l'ai purement et simplement retirée, avec ce motif : « ajouter le lien vers le site ouiaupayscatalan.com se justifie d'autant moins que ce site est tout sauf neutre dans la campagne municipale perpignannaise », pour ne laisser subsister que ceci :

Un mouvement citoyen, né en 2016, œuvre au changement de nom de Pyrénées-Orientales en « Pays Catalan »(1).
(1). « Pyrénées-Orientales : un député veut changer le nom du département en « Pays Catalan » », sur actu.fr (consulté le 18 février 2020)

Je ne crois pas que le rôle de Wikipédia, que ce soit en temps normal ou en période électorale, soit de servir, volontairement ou pas, de supplétif à des ambitions électorales, de quelque camp qu'elles soient. — Hégésippe (Büro) [opérateur] 18 février 2020 à 12:59 (CET)

Merci pour cette correction. Je suis d’accord! Catgay (discuter) 1 mars 2020 à 14:45 (CET)

Île de Clipperton[modifier le code]

Clipperton n'est pas un département. 2A01:E34:EE61:5F0:68E1:D918:4587:75D4 (discuter) 27 avril 2020 à 12:07 (CEST)

En effet, il a été rajouté en novembre dernier et cela nous avait été échappé. Je l'ai supprimé. Merci ! Seudo (discuter) 27 avril 2020 à 15:06 (CEST)