Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Rhône-Alpes |
Département | Drôme |
Forme | Communauté d'agglomération |
Siège | Montélimar |
Président | Franck Reynier |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242600450 |
Localisation | |
Localisation dans la Drôme. | |
Liens | |
Site web | montelimar-sesame.com |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Montélimar-Sésame, communément appelée La Sésame est une ancienne communauté d'agglomération centrée sur la ville de Montélimar, dans le département de la Drôme. Elle a fusionné avec la communauté de communes du Pays de Marsanne pour former la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération en 2014.
Historique
[modifier | modifier le code]À l'origine, Montélimar-Sésame était une communauté de communes créée le . Après l'adhésion de Saulce-sur-Rhône, la structure intercommunale devient communauté d'agglomération par arrêté préfectoral du 27 novembre 2009[1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait la fusion de la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame, de la communauté de communes du Pays de Marsanne et du rattachement de la commune isolée de Manas. Ce périmètre a été arrêté le et l'arrêté de fusion a été notifié le 27 mai 2013. Toutefois, certains amendements proposant la modification du périmètre de la future structure intercommunale ont été rejetés, comme l'intégration de Puy-Saint-Martin, Malataverne ou La Bégude-de-Mazenc[2].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Elle est traversée dans le sens nord-sud par l'autoroute A7.
Composition
[modifier | modifier le code]Avant fusion, Montélimar-Sésame regroupait quinze communes situées sur la rive gauche du Rhône :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Montélimar (siège) |
26198 | Montiliens | 46,81 | 37 193 (2014) | 795
|
Allan | 26005 | Allanais | 28,81 | 1 657 (2014) | 58 |
Ancône | 26008 | Ancônais | 1,59 | 1 313 (2014) | 826 |
La Bâtie-Rolland | 26031 | Bâtisiens | 8,33 | 946 (2014) | 114 |
Châteauneuf-du-Rhône | 26085 | Castelneuvois | 27,27 | 2 640 (2014) | 97 |
La Coucourde | 26106 | Coucourdois | 11,15 | 1 022 (2014) | 92 |
Espeluche | 26121 | Espeluchois | 11,33 | 1 046 (2014) | 92 |
Montboucher-sur-Jabron | 26191 | Montboucherois | 9,80 | 2 248 (2014) | 229 |
Portes-en-Valdaine | 26251 | Portois | 15,04 | 380 (2014) | 25 |
Puygiron | 26257 | Puygironnais | 6,68 | 404 (2014) | 60 |
Rochefort-en-Valdaine | 26272 | Rochefortois | 12,80 | 346 (2014) | 27 |
Saulce-sur-Rhône | 26337 | Saulçois | 18,43 | 1 838 (2014) | 100 |
Savasse | 26339 | Savassons | 22,01 | 1 402 (2014) | 64 |
La Touche | 26352 | Toscadins | 8,29 | 242 (2014) | 29 |
Les Tourrettes | 26353 | Tourrettois | 7,34 | 1 054 (2014) | 144 |
Administration
[modifier | modifier le code]Les élus
[modifier | modifier le code]Le conseil communautaire est composé de délégués des communes membres, selon la répartition suivante :
- deux représentants par commune ;
- un représentant supplémentaire par tranche ferme de 500 habitants jusqu'à 2 000 habitants inclus ;
- un représentant supplémentaire par tranche ferme de 1 700 habitants jusqu'à 2 000 habitants.
Présidence
[modifier | modifier le code]La communauté de communes, puis d'agglomération, était présidée par Franck Reynier. Elle comprenait seize vice-présidents depuis l'adhésion de Saulce-sur-Rhône (liste en 2010)[1] :
- Bruno Almoric : petite enfance, CLIC ;
- Jean-Bernard Charpenel : technologies de l'information et de la communication, système d'information géographique, communication ;
- Loïc Charpenet : environnement et déchets ;
- Yves Courbis : assainissement collectif ;
- Jean-Jacques Garde : développement durable, aménagement des rivières et service public d'assainissement non collectif ;
- Danielle Granier : personnel ;
- Jean-Piere Laval : gens du voyage et transport ;
- Robert Leopold : sport ;
- Christian Mandrin : événements culturels et sportifs ;
- Louis Merle : finances ;
- René Vecchiato : boucles de randonnée, brigade animalière, fourrière et refuge animalier ;
- Jean-Luc Vincent : logement et prévention de la délinquance ;
- Jean-Luc Zanon : accueils de loisirs ;
- Joël Duc : aménagement économique et tourisme ;
- André-Bernard Orset-Buisson : culture ;
- Henri Fauqué : développement économique et énergie.
Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce des compétences exercées par les communes membres. Au moment de la transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération, les compétences étaient les suivantes[1] :
Compétences obligatoires
[modifier | modifier le code]En matière de développement économique :
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ;
- actions de développement économique d'intérêt communautaire.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
- schémas de cohérence territoriale et de secteur ;
- création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
- organisation des transports urbains.
En matière d'équilibre social de l'habitat :
- programme local de l'habitat ;
- politique du logement d'intérêt communautaire ;
- actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
- réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
- action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
En matière de politique de la ville dans la communauté :
- dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ;
- dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Compétences optionnelles
[modifier | modifier le code]En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
- lutte contre la pollution de l'air ;
- lutte contre les nuisances sonores ;
- soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
- assainissement.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire.
Autres compétences
[modifier | modifier le code]- Actions de développement et de promotion touristique d'intérêt communautaire
- Mise en place et gestion d'un système d'information géographique
- Aménagement, gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaire, et (y compris la création) des aires d'accueil des gens du voyage non sédentarisés
- Organisation d'animations culturelles et sportives d'intérêt communautaire
- Création, aménagement et gestion du refuge et de la fourrière animale et soutien aux associations gérant cette compétence
- Mise en œuvre, pour le compte des communes, d'un service pour la capture et le transport des animaux
- Politique en faveur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) présentant un intérêt communautaire.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération appliquait la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Procès-verbal du conseil communautaire du 11 février 2010 convoqué le 4 février 2010 à l'espace Mistral de Montélimar sous la présidence de M. Franck Reynier » [PDF] (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).