Communauté de communes du Pays de Marsanne

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Communauté de communes
du Pays de Marsanne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Cléon-d'Andran
Communes 11
Président Hervé Andéol
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242 600 468
Démographie
Population 8 884 hab. (2013)

La communauté de communes du Pays de Marsanne est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de la Drôme en région Rhône-Alpes (actuellement Auvergne-Rhône-Alpes).

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays de Marsanne a fusionné avec la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame ont fusionné pour former Montélimar-Agglomération au . Les dix communes (Manas exclue) qui la composaient appartiennent naturellement au « bassin de Montélimar ».

Seules deux communes ont refusé cette fusion : Malataverne et Donzère.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était située au sud du département de la Drôme.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupait les onze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cléon-d'Andran
(siège)
26095 Cléonnais 10,25 869 (2014) 85
Bonlieu-sur-Roubion 26052 Bonilociens 6,05 429 (2014) 71
Charols 26078 Charolais 7,31 891 (2014) 122
Condillac 26102 Condillacois 9,57 142 (2014) 15
La Laupie 26157 Laupiards 9,68 811 (2014) 84
Manas 26171 Manassons 1,91 189 (2014) 99
Marsanne 26176 Marsannais 34,29 1 282 (2014) 37
Roynac 26287 Régnaquains 17,06 482 (2014) 28
Saint-Gervais-sur-Roubion 26305 Saint-Gervaisiens 14,57 928 (2014) 64
Saint-Marcel-lès-Sauzet 26312 Saint-Marcelous 3,98 1 205 (2014) 303
Sauzet 26338 Sauzetiens 19,19 1 872 (2014) 98

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes siégeait à Cléon-d'Andran.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté
  • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
  • Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat, politique du logement social et action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

La communauté de communes appliquait la fiscalité professionnelle unique.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]