Communauté de communes du Pays des Sources

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Communauté de Communes
du Pays des Sources
Blason de Communauté de Communes du Pays des Sources
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Lassigny
Communes 48
Président René Mahet (LR)
Date de création
Code SIREN 246000855
Démographie
Population 22 038 hab. (2015)
Densité 64 hab./km2
Géographie
Superficie 343,42 km2
Localisation
Localisation de Communauté de Communesdu Pays des Sources
Liens
Site web cc-pays-sources.org
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays des Sources est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a été créée au 1er janvier 1997[1] par un arrêté préfectoral du [2].

Le 1er janvier 2012, la commune de Solente a quitté la communauté de communes du Pays Noyonnais pour rejoindre le Pays des Sources[3],[4], portant à 48 le nombre de communes associées dans cette intercommunalité.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupe l'ensemble des communes des anciens cantons de Lassigny et de Ressons-sur-Matz, ainsi que Ognolles et Solente[1].

Composition[modifier | modifier le code]

En 2018, la communauté de communes est composée des 48 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Lassigny
(siège)
60350 Lachenois 16,65 1 398 (2015) 84
Amy 60011 Amédéens 12,58 383 (2015) 30
Antheuil-Portes 60019 Antheuillais 10,73 412 (2015) 38
Avricourt 60035 7,01 254 (2015) 36
Baugy 60048 7,17 245 (2015) 34
Beaulieu-les-Fontaines 60053 Bellifontains 12,60 613 (2015) 49
Belloy 60061 2,98 94 (2015) 32
Biermont 60071 Biermontois 3,92 176 (2015) 45
Boulogne-la-Grasse 60093 9,41 480 (2015) 51
Braisnes 60099 2,60 171 (2015) 66
Candor 60124 Candoriens 8,95 292 (2015) 33
Cannectancourt 60126 Cannectancourtois 7,57 520 (2015) 69
Canny-sur-Matz 60127 Cannychons 6,89 384 (2015) 56
Conchy-les-Pots 60160 Conchyliens 9,67 696 (2015) 72
Coudun 60166 Coudunois 10,40 1 015 (2015) 98
Crapeaumesnil 60174 Crapeaumesnilois 4,82 199 (2015) 41
Cuvilly 60191 Cuvillois 8,61 627 (2015) 73
Cuy 60192 Cuyotrats 4,33 216 (2015) 50
Dives 60198 Divois 8,29 392 (2015) 47
Écuvilly 60204 Écuvillois 5,77 319 (2015) 55
Élincourt-Sainte-Marguerite 60206 Élincourtois 10,98 881 (2015) 80
Évricourt 60227 3,00 216 (2015) 72
Fresnières 60258 2,97 164 (2015) 55
Giraumont 60273 Giraumontois 3,55 534 (2015) 150
Gournay-sur-Aronde 60281 14,71 584 (2015) 40
Gury 60292 Gurichons 5,01 239 (2015) 48
Hainvillers 60294 2,96 80 (2015) 27
La Neuville-sur-Ressons 60459 2,68 220 (2015) 82
Laberlière 60329 Berladiers 3,49 195 (2015) 56
Lagny 60340 10,77 532 (2015) 49
Lataule 60351 7,37 111 (2015) 15
Mareuil-la-Motte 60379 9,17 653 (2015) 71
Margny-aux-Cerises 60381 Margnotins 4,55 254 (2015) 56
Margny-sur-Matz 60383 7,24 534 (2015) 74
Marquéglise 60386 Marquéglisiens 6,76 517 (2015) 76
Monchy-Humières 60408 Monchy-Humiérois 7,80 727 (2015) 93
Mortemer 60434 Mortemerois 6,56 221 (2015) 34
Neufvy-sur-Aronde 60449 7,31 280 (2015) 38
Ognolles 60474 Ognollais 6,67 298 (2015) 45
Orvillers-Sorel 60483 8,51 534 (2015) 63
Plessis-de-Roye 60499 6,20 234 (2015) 38
Ressons-sur-Matz 60533 Ressontois 9,23 1 704 (2015) 185
Ricquebourg 60538 Ricquebourgeois 5,09 275 (2015) 54
Roye-sur-Matz 60558 10,75 461 (2015) 43
Solente 60621 3,06 130 (2015) 42
Thiescourt 60632 Thiescourtois 13,03 754 (2015) 58
Vignemont 60675 Vignemontois 4,23 427 (2015) 101
Villers-sur-Coudun 60689 Villersois 6,39 1 393 (2015) 218

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2012 2014 2015
13 80613 41514 96516 90818 75120 96521 54521 91322 038
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[5])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité a son siège au Château de Lassigny[2].

Toutefois, la communauté de communes a décidé en mars 2017 de quitter ce siège, qu'elle loue à la commune de Lassigny, pour emménager sur l'ancien site Sygenta dont elle se rend propriétaire[6].

Élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé, à compter de 2014, de 61 conseillers municipaux titulaires et 41 suppléants, représentant chaque commune membre et répartis sensiblement à proportion de leur population[7].

Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a réélu son président, René Mahet, maire de Lataule, et désigné ses cinq vice-présidents, qui sont :

  1. Alain de Paermentier, maire de Ressons-sur-Matz, chargé de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat et de la voirie ;
  2. Jean-Pierre Vrancken, maire de Monchy-Humières, chargé du développement économique et tourisme ;
  3. Yves Lemaire, maire de Conchy-les-Pots, chargé de l'environnement, gestion de l’eau et des déchets ménagers ;
  4. Sébastien Nancel, maire de Lagny, chargé des services à la population, animation, équipements sportifs, petite enfance ;
  5. Patrick Peyr, maire de Plessis-de-Roye, chargé de la communication et de la culture[8].

Le bureau communautaire, qui constitue l'exécutif de la communauté pour le mandat 2014-2020, est constitué du président, des cinq vice-présidents et de 15 autres membres[9].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001[10] en cours
(au 11 avril 2018)
René Mahet UMPLR Maire de Lataule (2001 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[11],[8]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Protection et la mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Voirie
  • Construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
  • Collèges
  • Animation du Pays des Sources et les services à la population
  • Transports
  • Identité, la promotion et la communication
  • Culture
  • Études, assistance et Conseil
  • Groupement de commandes
  • Tourisme
  • Très Haut Débit
  • SIG

Fiscalité et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Personnel[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2012, la communauté employait 26 agents, dont 22 fonctionnaires, 3 contractuels de droit public et 1 apprenti[13].

Organes de coopération[modifier | modifier le code]

En 2014, l'intercommunalité est membre du Pays de Sources et Vallées, créé en 2007 et qui regroupe également les communautés de communes des Deux Vallées et du Pays Noyonnais[14].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Rapport d'activité, doc. cité en liens externes, page 2.
  2. a b c et d « CC du Pays des Sources (N° SIREN : 246000855) », Fiche BANATIC, (consulté le 13 mai 2018).
  3. « Le Pays se recompose », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  4. « La commune rejoint le Pays des Sources », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  6. « Colère autour du départ du Pays des Sources du château de Lassigny », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  7. « Conseil de communauté », Pays des Sources, sur http://www.cc-pays-sources.org (consulté le 13 mai 2018).
  8. a et b Réélu pour le mandat 2014-2020 : Angélique Goyet, « La parité débattue lors des élections au Pays des sources : René Mahet a été réélu, mercredi soir à Laberlière (Oise), président de l’intercommunalité du Pays des sources. Les échanges ont tourné autour du manque de représentation féminine », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  9. « Fonctionnement de la communauté », sur http://www.cc-pays-sources.org (consulté le 12 octobre 2014).
  10. Rapport d'activité, doc. cité en liens externes, page 3.
  11. Réélu pour le mandat 2008-2014 : Laurent Gaquere, « René Mahet retrouve la présidence du Pays des sources », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « René Mahet, maire de Lataule et candidat malheureux aux dernières cantonales de Ressons-sur-Matz, a néanmoins retrouvé son siège de président face à Denis Mallet, maire de Marquéglise et ex-vice-président de la CCPS ».
  12. « Présentation », Pays des Sources, sur http://www.cc-pays-sources.org (consulté le 13 mai 2018).
  13. Rapport d'activité, doc. cité en liens externes, page 4.
  14. « Pays de Sources et Vallées » (consulté le 12 octobre 2014).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]